Do not follow this hidden link or you will be blocked from this website !

Actualités Réglementaires
date source titre
20/06/2023 AMF L'AMF accompagne les sociétés cotées dans la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire en matière d’informations de durabilité
19/06/2023 AMF L'AMF publie un papier de discussion sur la finance décentralisée (DeFi)
16/06/2023 ESMA ESMA published its Annual Report for 2022
16/06/2023 EBA EBA publishes its Report on money laundering and terrorist financing (ML/TF) risks associated with EU payment institutions
16/06/2023 ESMA ESMA launches a Call for Evidence (CfE) on integrating sustainability preferences into suitability assessment and product governance arrangements under MiFID II
15/06/2023 ESMA ESMA launches Data Strategy for the next five years
13/06/2023 Commission Européenne The EC puts forward a new package of measures to build on and strengthen the foundations of the EU sustainable finance framework
12/06/2023 EBA EBA publishes its Annual Report that sets out the activities and achievements in 2022 and provides an overview of the key priorities for 2023
12/06/2023 AMF L’AMF publie la synthèse des contrôles SPOT relative au respect des engagements extra-financiers contractuels des sociétés de gestion de portefeuille
09/06/2023 AMF Marchés de crypto-actifs : publication du règlement européen MiCA
09/06/2023 Banque de France La Banque de France lance sa plateforme dédiée à l’innovation pour renforcer sa collaboration avec les acteurs innovants
02/06/2023 AMF Evaluation de l'adéquation de la directive MIF 2 : l'AMF applique les orientations de l’ESMA mises à jour
01/06/2023 AMF Le Médiateur de l’AMF publie son rapport 2022
01/06/2023 ESMA The 3 ESAs publish their Progress Reports on Greenwashing in the financial sector.
26/05/2023 AMF L’AMF présente l’évolution du régime encadrant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN)
24/05/2023 Commission Européenne Union des marchés des capitaux : la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les investisseurs de détail de l'UE et leur donner plus de moyens d'agir en connaissance de cause.
28/04/2023 Federal Reserve Board Federal Reserve Board announces the results from the review of the supervision and regulation of Silicon Valley Bank, led by Vice Chair for Supervision Barr
27/04/2023 AMF Fourniture de données de marché : l'AMF constate des insuffisances dans le respect des exigences à l'occasion d'une série de contrôles SPOT
25/04/2023 Banque de France La BCE publie un rapport d’étape sur l’euro numérique et une étude sur les caractéristiques possibles d’un portefeuille numérique
25/04/2023 ESMA ESAs call for vigilance in the face of mounting financial risks
24/04/2023 EIOPA EIOPA and ECB call for increased uptake of climate catastrophe insurance
21/04/2023 Banque de France Selon un rapport de la BCE, les banques doivent continuer à améliorer leurs publications d’informations sur les risques climatiques avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de l’UE
20/04/2023 AMF Marchés de crypto-actifs : le règlement MiCA adopté par le Parlement européen
18/04/2023 Commission Européenne Union bancaire : la Commission propose une réforme du cadre pour la gestion des crises bancaires et l'assurance des dépôts
17/04/2023 Banque de France Communiqué de presse - La BCE salue les recommandations du groupe d’experts sur la supervision bancaire européenne
12/04/2023 Banque de France Comment les banques centrales doivent faire face à l’instabilité et à la fragmentation
12/04/2023 ESMA ESAs propose amendments to extend and simplify sustainability disclosures
12/04/2023 AMF Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
12/04/2023 Régime pilote : l’ACPR, la Banque de France et l’AMF précisent les conditions d’instruction des dossiers de projets d’infrastructures de marché DLT
11/04/2023 Pacte vert : le contre-la-montre accélère à Bruxelles