Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

Prochains événements

Procédures de contrôle et de sanction de l’ACPR : préparation préalable et stratégies de défense

Atelier
18/04/2017

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Intended and unintended consequences of financial-market regulations with Raman Uppal

Matinale
01/06/2017

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Décembre 2016

Actualités

  • 22/03/2017 | Public consultation on the operations of the European Supervisory Authorities - EBA

    Objective of the consultation

    The purpose of the consultation is twofold:

    1. to gather evidence on the operations of the ESAs to evaluate their operations and to see whether they are delivering as expected considering their objectives to protect the public interest by contributing to the short, medium and long-term stability and effectiveness of the financial system, for the Union economy, its citizens and business;
    2. and to build a clearer overview of areas where going forward the effectiveness and efficiency of the ESAs can be strengthened and improved. The results should provide a basis for concrete and coherent action by way of a legislative initiative, if required.
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  • 22/03/2017 | Bruxelles avance une supervision financière à deux têtes - AGEFI

    Francfort abriterait une autorité couvrant banques et assurances, tandis que l’autorité des marchés à Paris verrait son rôle étendu à la protection des consommateurs.

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  • 15/03/2017 | RAPPORT SUR LES IMPLICATIONS DU BREXIT - HCJP

    Londres est indubitablement une place privilégiée pour la résolution des litiges commerciaux dans le monde1. La question se pose toutefois de la part que joue dans ce succès l’accès du Royaume-Uni (RU) à l’espace judiciaire commun mis en place par l’Union européenne (UE), c’est-à-dire au régime qui clarifie les règles de compétence judiciaire, détermine les règles applicables par les juridictions et facilite la circulation des jugements entre les États membres de UE. Au coeur de ce débat se trouve le sort des clauses contractuelles de choix du juge anglais ou du droit anglais dans les contrats commerciaux.
    Au RU, les avis des juristes sur le réel bénéfice de cet espace pour l’économie locale et ses services juridiques sont contrastés. Certains soutiennent hâtivement que le retrait du RU du système de coopération judiciaire actuellement en place serait sans effet sur l’attractivité globale de Londres ; il pourrait même être libératoire vis-à-vis de diverses contraintes imposées par le droit de l’UE. Avant de se prononcer dans un sens ou dans l’autre, il convient de mesurer l’impact de la cessation d’effet du régime actuel, à la fois du point de vue des juridictions du RU et de celles des États membres de l’UE. Dans cette analyse, il importe que tous les coûts soient pris en compte, y compris ceux qui sont susceptibles d’affecter les États membres de l’UE, par exemple le fait que l’accès des jugements de leurs juridictions au territoire du RU sera rendu probablement plus difficile.

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  • 15/03/2017 | L’analyse sell-side perdra 300 millions de dollars de revenus sous MIF 2 - AGEFI

    Selon Greenwich Associates, l’application de la directive, qui dissociera la recherche de l’exécution des ordres, sera coûteuse.

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  • 15/03/2017 | L’Autorité des marchés financiers annonce la désignation de Bernard Coupez à la présidence du Haut Conseil Certificateur de Place - AMF

    Le dispositif de vérification du niveau de connaissances des collaborateurs des prestataires de services d’investissement s’appuie sur les services de l’AMF et sur le Haut Conseil Certificateur de Place (HCCP). Ce dernier est désormais placé sous la présidence de Bernard Coupez.

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Vidéos

  • 30/11/2016 | Basel IV: Is Europe shooting itself in the foot ? with Gonzalo Gasós

    Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.

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  • 21/10/2016 | Credits « alternatifs » : Responsabilités ?

    Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ». 

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  • 05/10/2016 | EBA: Les défis d’une régulation prudentielle équilibrée avec Isabelle Vaillant

    La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle. 

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  • 05/10/2016 | Les sociétés de gestion face au défi des rémunérations avec OPCVM V

    Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.

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  • 28/09/2016 | Shadow Banking : constats et défis partagés Irlande-France avec Gérard Rameix et Cyril Roux

    Sous l’effet de la crise, la nouvelle régulation financière a conduit à un rééquilibrage des sources de financement de l’économie  entre le crédit bancaire et le financement par les marchés. Des acteurs non bancaires vont compléter le rôle des banques et assumer une nouvelle part de la prise de risques et du besoin de financement de la croissance. La finance parallèle ou "shadow banking" est déjà une réalité... encadrée par une régulation en cours de conception et de mise en œuvre.

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Documentation

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    23/03/2017 Book de l'événement
    Evénement «EIOPA’s Agenda : Insurances & Long-Term Investment in the Context of CMU with Patrick Hoedjes»
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    23/03/2017 Slides
    Evénement «EIOPA’s Agenda : Insurances & Long-Term Investment in the Context of CMU with Patrick Hoedjes»
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    03/02/2017 Présentation
    Evénement «Garantie des dépôts : Convergence en Union européenne ? avec Thierry Dissaux»
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    01/02/2017 Compte-rendu
    Evénement «Modèles internes : contribuer à la qualité des contrôles du risque avec Dominique Guégan et Bertrand Hassani»
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    17/01/2017 Présentation
    Evénement «Modèles internes : contribuer à la qualité des contrôles du risque avec Dominique Guégan et Bertrand Hassani»
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Travaux de Recherche

  • 15/03/2017 | RAPPORT SUR LES IMPLICATIONS DU BREXIT - HCJP

    Londres est indubitablement une place privilégiée pour la résolution des litiges commerciaux dans le monde1. La question se pose toutefois de la part que joue dans ce succès l’accès du Royaume-Uni (RU) à l’espace judiciaire commun mis en place par l’Union européenne (UE), c’est-à-dire au régime qui clarifie les règles de compétence judiciaire, détermine les règles applicables par les juridictions et facilite la circulation des jugements entre les États membres de UE. Au coeur de ce débat se trouve le sort des clauses contractuelles de choix du juge anglais ou du droit anglais dans les contrats commerciaux.
    Au RU, les avis des juristes sur le réel bénéfice de cet espace pour l’économie locale et ses services juridiques sont contrastés. Certains soutiennent hâtivement que le retrait du RU du système de coopération judiciaire actuellement en place serait sans effet sur l’attractivité globale de Londres ; il pourrait même être libératoire vis-à-vis de diverses contraintes imposées par le droit de l’UE. Avant de se prononcer dans un sens ou dans l’autre, il convient de mesurer l’impact de la cessation d’effet du régime actuel, à la fois du point de vue des juridictions du RU et de celles des États membres de l’UE. Dans cette analyse, il importe que tous les coûts soient pris en compte, y compris ceux qui sont susceptibles d’affecter les États membres de l’UE, par exemple le fait que l’accès des jugements de leurs juridictions au territoire du RU sera rendu probablement plus difficile.

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  • 13/03/2017 | LIVRE BLANC SUR L’AVENIR DE L’EUROPE - Commission Européenne

    1. Introduction
    Pendant des générations, l’Europe a toujours été synonyme d’avenir.
    Elle a pris son essor avec la vision d’Altiero Spinelli et Ernesto Rossi, prisonniers politiques détenus par une régime fasciste, sur l’île de Ventotene, pendant la seconde guerre mondiale. Leur «Manifeste pour une Europe libre et unie» décrivait un lieu où alliés et adversaires se rassembleraient pour éviter que les «vieilles absurdités» ne renaissent jamais en Europe.
    Il y a soixante ans, inspirés par ce rêve d’avenir partagé et pacifique, les membres fondateurs de l’UE ont entamé un parcours, unique et ambitieux, d’intégration européenne. Ils se sont mis d’accord pour régler leurs conflits autour d’une table plutôt que sur un champ de bataille. Ils ont remplacé le recours à la force armée par la force du droit. Ils ont ouvert la voie qui a permis à d’autres pays de participer au projet, contribuant ainsi à réunifier l’Europe et à nous rendre plus forts.

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  • 06/02/2017 | FUTURE UK TRADE AND INVESTMENT POLICY: THECITYUK SUBMISSION En savoir plus...
  • 06/02/2017 | The United Kingdom’s exit from and new partnership with the European Union

    “We do not approach these negotiations expecting failure, but anticipating success.
    Because we are a great, global nation with so much to offer Europe and so much to offer the world.
    One of the world’s largest and strongest economies. With the finest intelligence services, the bravest armed forces, the most effective hard and soft power, and friendships, partnerships and alliances in every continent.
    And another thing that’s important. The essential ingredient of our success. The strength and support of 65 million people willing us to make it happen.
    Because after all the division and discord, the country is coming together.

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  • 02/02/2017 | Research Handbook on Emissions Trading - Christian de Perthuis - Chaire Economique du Climat

    Christian de Perthuis, Fondateur de la Chaire d’Économie du Climat et Professeur à l'Université Paris-Dauphine et Raphael Trotignon, chercheur à la Chaire et responsable du pôle de recherche "Prix du CO2 et innovation bas-carbone", sont heureux de vous proposer leur nouvelle publication, "Allowance 'surplus' and governance implications", publiée dans le "Research handbook on Emissions Trading", édité par Stefan E. Weishaar.

     

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Événements sélectionnés par l'EIFR

11/10/2017

Journée annuelle des administrateurs 2017

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24/03/2017

Le risque de marche sous solvabilite II: Des incidences majeures sur Les gestions d’actifs assurantielles

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21/03/2017

Les organismes de titrisation

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21/03/2017

La 17e journée de formation des RCCI et des RCSI

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16/03/2017

Contrats dérivés non compensés: Savoir négocier ses contrats

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