Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

Prochains événements

Garantir la pertinence et la qualité de l’information extra-financière des entreprises avec Patrick de Cambourg

Matinale
17/09/2019

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Epargne retraite – Apports de la loi PACTE et projet de PEPP

Atelier
24/09/2019

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Actualités

  • 15/07/2019 | Compte-rendu de séminaire Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité (14ème édition) du 20 juin 2019 - EIFR

    Hubert de VAUPLANE, Avocat Associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

    La réglementation des crypto-actifs a été récemment enrichie. Au plan mondial, le Groupe d’action financière (Gafi), saisi par le G 20 en mars 2018, recommande l’assujettissement à la réglementation anti-blanchiment des virtual asset service providers. En conséquence, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité bancaire européenne (ABE) recommandent d’adapter la cinquième directive européenne antiblanchiment de 2018 car elle ne vise que les plates-formes d’échange fiat-crypto et les fournisseurs de services de garde et de conservation.

    En Europe, il faut se reporter à un rapport conjoint de l’AEMF et de l’EBA sur les crypto-actifs et les Initial coin offerings (ICO) publié en janvier 2019. L’AEMF, qui y analyse les ICOs sur la base des définitions de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), est sceptique quant à l’intérêt de réglementer les crypto-actifs non qualifiés d’instruments financiers à ce stade. L’ABE, de son côté, travaille à partir de cas d’usage en se demandant, au cas par cas, dans quelle mesure cela relève de règles existantes.

    De nombreux textes européens comportent désormais des lacunes, ayant été établis avant l’émergence de certaines innovations comme la blockchain. Il faudra ainsi adapter les textes, ce qui constitue un chantier d’envergure pour la nouvelle commission.

    En France, la loi dite Pacte du 22 mai 2019 s’intéresse aux ICOs et aux actifs numériques (articles 55 à 58). Il y est question du visa optionnel de l’Autorité des marchés financiers à l’occasion d’une ICO, de l’agrément optionnel pour les prestataires de services sur actifs électroniques (l’agrément ouvrant la possibilité d’avoir recours au démarchage), de l’assujettissement aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux (il ressort de ces dispositions une volonté délibérer de ne pas surtransposer la cinquième directive européenne anti-blanchiment), et d’accès facilité aux comptes bancaires.

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  • 11/07/2019 | Compte-rendu de l'Atelier EIFR du 23 mai 2019 : L’impact du RGPD dans le secteur financier après un an d’application - EIFR

    Sophie Nerbonne, Directrice chargée de co-régulation économique, CNIL

    Après un an d’application, le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne tourne pas à la catastrophe annoncée, même si certains secteurs ont découvert la protection des données personnelles à cette occasion (cela en dépit de l’existence de la loi informatique et libertés de 1978).

    Au cours de l’année 2018, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), constituée de 200 personnes, dont 44 % sont des juristes (leur nombre relatif tend à baisser), a enregistré plus de 11 000 plaintes, soit un tiers de plus que l’année précédente, ce qui s’explique notamment par le fait que les particuliers sont désormais plus enclins à exercer leurs droits. La commission a renforcé son rôle d’accompagnement, en intervenant notamment par des rappels pédagogiques dans le domaine du consentement. Quelque 310 contrôles, dont 204 sur place, ont été effectués, et ont donné lieu à onze sanctions, ce qui est très peu.

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  • 11/07/2019 | French DPAs—First CJIP Guidelines Published - EIFR En savoir plus...
  • 02/07/2019 | Résolution bancaire : 2019, le calme avant la tempête ? - AGEFI En savoir plus...
  • 02/07/2019 | SIFMA Comment on Proposals Revising Applicability of Enhanced Prudential Standards for Foreign Banking Organizations - EIFR En savoir plus...

Vidéos

  • 29/06/2018 | 10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire

    10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable

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  • 23/10/2017 | Colloque annuel de l’AFGE - Comportement éthique et Code de bonne conduite

    L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.

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  • 30/11/2016 | Basel IV: Is Europe shooting itself in the foot ? with Gonzalo Gasós

    Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.

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  • 21/10/2016 | Credits « alternatifs » : Responsabilités ?

    Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ». 

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  • 05/10/2016 | EBA: Les défis d’une régulation prudentielle équilibrée avec Isabelle Vaillant

    La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle. 

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Documentation

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    05/07/2019 Slides Dejan Draguljevic - Pradeo
    Evénement «Cybersécurité, quelles protections pour les établissements financiers ?»
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    05/07/2019 Slides Nicolas Bonnefous - VAADATA
    Evénement «Cybersécurité, quelles protections pour les établissements financiers ?»
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    05/07/2019 Slides Gilles Mawas - BNP Paribas Securities Services
    Evénement «Cybersécurité, quelles protections pour les établissements financiers ?»
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    05/07/2019 Slides Romain Eliot - Credit Agricole SA
    Evénement «Cybersécurité, quelles protections pour les établissements financiers ?»
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    05/07/2019 Slides Samuel Janin - Mazars
    Evénement «Cybersécurité, quelles protections pour les établissements financiers ?»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

25/06/2019

Un monde judiciaire augmenté par l'intelligence artificielle ?

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09/06/2019

Paris International Financial Forum

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21/05/2019

WOMEN IN SCIENCE: AN INTERNATIONAL INSTITUT LOUIS BACHELIER CONFERENCE

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15/05/2019

Colloque : Oser le long terme ?

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18/04/2019

Comment s’appuyer sur une l’Open Banking pour créer un avantage compétitif

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