Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

Prochains événements

Public Authority and Finance: What is the Relevant Scale and Scope of Deregulation and Re-Regulation?

Conférence
01/09/2017

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HCJP : BREXIT et contrats sur dérivés, impacts vs localisation CCP avec Alban Caillemer du Ferrage

Matinale
08/09/2017

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Liquidité & gestion du collatéral : défi compétitif

Séminaire
19/09/2017

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Le monde à taux zéro Épargne réglementée, assurance vie, prêts immobiliers, … : quelles réformes pour en sortir ? avec Vivien Levy Garboua

Matinale
28/09/2017

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Regtech et IA au service des contrôles opérationnels ? cas du dépositaire

Atelier
29/09/2017

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Contrôle sur place des établissements de crédit : les évolutions dans le cadre du MSU

Atelier
05/10/2017

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BCE & Data : vers un levier optimum du big data au service de tous ? avec Jean-Marc Israël et Marc Irubetagoyena

Matinale
09/10/2017

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L’Actionnariat Salarié sous ses différents aspects : -actionnaire de référence ; -ciment de la culture d’entreprise ; -partenaire financier de l’innovation et de la mutation industrielle

Conférence
05/12/2017

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Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition

Séminaire
14/12/2017

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Avril 2017

Actualités

  • 26/07/2017 | Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers - AMF

    Par décret du Président de la République en date du 24 juillet 2017, Robert Ophèle est nommé président de l’Autorité des marchés financiers à compter du 1er août 2017. Il succède à Gérard Rameix, dont le mandat arrive à son terme le 31 juillet.

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  • 25/07/2017 | EMIR: ESMA and Securities and Exchange Board of India sign MoU on CCPs - Clifford Chance En savoir plus...
  • 25/07/2017 | ESAs consult on credit assessments of ECAIs - Clifford Chance

    The European Supervisory Authorities (ESAs), comprising the European Banking Authority (EBA), European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA) and European Securities and Markets Authority (ESMA), have published consultation papers on the Implementing Regulations on the mapping of credit assessments of External Credit Assessment Institutions (ECAIs) for credit risk under the Capital Requirements Regulation (CRR) and the Solvency II Directive (Solvency II). The consultations address the recent recognition of five new credit rating agencies (CRAs) and the deregistration of one CRA.

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  • 25/07/2017 | EBA publishes draft technical standards on authorisation of credit institutions - Clifford Chance

    The EBA has published a final report setting out draft RTS and implementing technical standards (ITS) on information requirements for the authorisation of credit institutions under the Capital Requirements Directive (CRD 4). The EBA encourages the Commission to adopt the RTS and ITS at the earliest possible opportunity to support the consistent, efficient and rigorous assessment of any applications for authorisation submitted by entities seeking to relocate in the context of Brexit.

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  • 25/07/2017 | Financial conglomerates: EU Commission carries out analysis of regulatory framework - Clifford Chance

    The EU Commission has prepared a staff working document setting out an analysis of Directive 2002/87/EU on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerate (FICOD) and the FICOD amending Directive (2011/89/EU), as well as regulatory technical standards (RTS) that support the application of the FICOD rules. In particular, the paper draws conclusions on the continued fitness of FICOD in achieving its objectives and assesses whether FICOD remains fit for purpose.

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Vidéos

  • 30/11/2016 | Basel IV: Is Europe shooting itself in the foot ? with Gonzalo Gasós

    Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.

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  • 21/10/2016 | Credits « alternatifs » : Responsabilités ?

    Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ». 

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  • 05/10/2016 | EBA: Les défis d’une régulation prudentielle équilibrée avec Isabelle Vaillant

    La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle. 

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  • 05/10/2016 | Les sociétés de gestion face au défi des rémunérations avec OPCVM V

    Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.

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  • 28/09/2016 | Shadow Banking : constats et défis partagés Irlande-France avec Gérard Rameix et Cyril Roux

    Sous l’effet de la crise, la nouvelle régulation financière a conduit à un rééquilibrage des sources de financement de l’économie  entre le crédit bancaire et le financement par les marchés. Des acteurs non bancaires vont compléter le rôle des banques et assumer une nouvelle part de la prise de risques et du besoin de financement de la croissance. La finance parallèle ou "shadow banking" est déjà une réalité... encadrée par une régulation en cours de conception et de mise en œuvre.

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Documentation

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    27/07/2017 RAPPORT SUR LA PROBLÉMATIQUE DES TAUX D’INTÉRÊTS NÉGATIFS
    Evénement «Le monde à taux zéro Épargne réglementée, assurance vie, prêts immobiliers, … : quelles réformes pour en sortir ? avec Vivien Levy Garboua»
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    19/07/2017 Corporate Criminal Enforcement in the United States: Using Negotiated Settlements to Turn Corporate Criminals In to Corporate Cops
    Evénement «Corruption et Loi Sapin 2 : conditions pour un cercle vertueux ?»
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    13/07/2017 Compte-rendu du séminaire
    Evénement «Le défi du risque de Compliance : enjeux et solutions»
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    13/07/2017 Compte-rendu du séminaire
    Evénement «Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 10ème édition»
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    13/07/2017 Compte-rendu de l'atelier
    Evénement «L’IA dans le secteur financier : vers plus d’agilité en conformité ?»
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Travaux de Recherche

  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...
  • 22/05/2017 | Réglement Délégué 2017 / 653 du parlement sur Priips - Journal Officiel

    RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2017/653 DE LA COMMISSION du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) no 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP) par des normes techniques de réglementation concernant la présentation, le contenu, le réexamen et la révision des documents d'informations clés et les conditions à remplir pour répondre à l'obligation de fournir ces documents.

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Événements sélectionnés par l'EIFR

25/05/2018

Le RGPD, nouveau texte de référence européen, modifie les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles.

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17/11/2017

Formation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

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16/11/2017

RGPD : la mise en conformité d'un défi technologique

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14/11/2017

Les journées de l'AFTE l'événement incontournable des trésoriers et financiers d'entreprise.

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19/10/2017

Où en est-on de Bâle IV ? Quelles conséquences au niveau européen ?

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