Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

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Green Bonds : conditions pour la constitution d’une classe d’actifs

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13/09/2018

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Actualités

  • 05/07/2018 | L’encadrement réglementaire des FinTechs - EIFR

    DÉFINITION DE LA NOTION DE FINTECHS

    D’après une étude récente menée par le cabinet de conseil Deloitte, 83 % des Français ignorent ce qu’est une FinTech. Contraction des termes finance et technologie, la FinTech est définie par l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme « un ensemble d’initiatives technologiques innovantes qui ont eu lieu pour l’essentiel au cours des cinq dernières années dans le domaine financier ». En d’autres termes, il s’agit d’un groupe hétérogène d’entreprises ayant pour trait commun le recours à des modèles opérationnels, technologiques ou économiques innovants et disruptifs visant à traiter des problématiques existantes ou émergentes de l’industrie des services financiers.

    A ce jour, la majorité des FinTechs offrent des services financiers qui ne diffèrent pas substantiellement de ceux proposés par les prestataires traditionnels, la nouveauté résidant plutôt dans la réduction du coût issue de la rationalisation des procédures et la suppression des intermédiaires considérés comme inefficaces, rendue possible par l’accès direct aux clients via les plateformes digitales.

    Les FinTechs se répartissent sur le marché français dans les différents services financiers suivants :

    • Services de paiement et de monnaie électroniques :
       – 36 établissements de paiement et établissements
    de monnaies électroniques agréés,
       - 41 sociétés exemptées d’agrément.
    • Financement participatif :
       - 47 plateformes sous statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP),
       - 37 plateformes sous statut de conseil en investissement participatif (CIP),
       - 5 plateformes sous double statut.

    Parmi les FinTechs, il convient d’évoquer le cas particulier des RegTechs, qui se caractérisent par l’utilisation de nouvelles technologies afin d’automatiser un certain nombre de procédures. Elles ne sont donc pas perçues comme des prestataires de services financiers mais plutôt comme des auxiliaires de ces derniers. L’expression désigne également des entreprises d’ingénierie informatique proposant des logiciels à destination des acteurs régulés afin d’automatiser leur procédure de conformité réglementaire et, partant, réduire les coûts associés. Lire la suite (pdf) 

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  • 15/06/2018 | Compte rendu Atelier le 3 mai 2018 - Crypto monnaies, ICO : quels risques et quelles règles ? - EIFR

    Anne-Leslie Bini - Bearing Point

    D’importantes évolutions réglementaires et technologiques fournissent une multitude de clés de lecture, sur lesquelles il faut faire preuve d’ouverture. On est aujourd’hui dans un système web 2.0 comparable à un système de rentes tel que nous l’avons connu au XIXème siècle, avec 4 sociétés GAFA qui forment un oligopole. Les ICO marquent le passage au web 3.0, au croisement des financements participatifs, blockchain, IPO. Disruption majeure avec la nouvelle technologie blockchain décentralisée

    La blockchain a été créée en 2009 juste après la crise financière et face au développement des ICO les régulateurs n’ont pas une réponse homogène : interdits en Chine et Corée du Sud, régulés en Suisse. 51,3 % des ICO financent des projets d’infrastructures et les fonds d’investissement s’intéressent de près à ce mode de financement, qui peut entrainer une disruption majeure dans cette industrie.

    La bulle constatée sur les crypto monnaies est comparable à celle constatée sur la tulipe au 17ème siècle mais les bulles ont un effet positif car elles font avancer l’innovation. La bulle internet de 2000 a ainsi favorisé l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux business model comme Amazon. L’innovation est bonne mais ne doit pas conduire à trop de concentration, de rentes.

    La SEC est intervenue en février pour réguler les cryptomonnaies avec comme règle absolu la protection du public et des investisseurs, notamment en matière de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, en étant ouverte aux nouvelles innovations. Cela nécessite de multiples clés de lecture. Aujourd’hui circulent 66 bn USD de bitcoins, montant à relativiser par rapport aux autres actifs.

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  • 07/06/2018 | Discours du Président de la République à la Conférence sur la finance durable (Bruxelles) - EIFR

    Merci beaucoup Monsieur le Vice-Président. Merci à la fois pour vos mots et pour l’engagement de la Commission européenne sur cet enjeu du climat. Merci d’avoir organisé cette conférence sur la finance durable et merci à Mike BLOOMBERG une fois encore d’être ici présent pour porter cet engagement de longue date, comme nombre d’ailleurs de visages amis retrouvés dans cet amphithéâtre qui, depuis plusieurs années, bien avant d’ailleurs que d’autres ne s’engagent et que nous nous engagions, ont porté cette cause, cette préoccupation, cette détermination.

    Lorsqu’il s’agit du climat, il y a une responsabilité absolue qui incombe aux dirigeants politiques, c’est de dire la vérité. C’est normalement une obligation pour tous les sujets mais pour celui-ci plus encore, d’abord, parce que ça nous engage non seulement nous-mêmes, mais toutes celles et tous ceux qui auront à nous suivre, et ensuite parce que nous ne pourrons plus dire que nous ne savions pas ou qu’il y avait des controverses ou que certains rapports disaient que ça n’était pas si sûr. Nous savons parfaitement, la chose est établie. Nous avons pris des engagements, les Accords de Paris en font partie et nous avons réaffirmé collectivement notre engagement derrière cet Accord. Et malgré tout, les choses continuent à se dégrader...

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  • 01/06/2018 | Nucléaire iranien : la souveraineté européenne au défi - EIFR

    "Désastreux". C’est le terme choisi par un Donald Trump toujours en verve pour qualifier l’accord nucléaire iranien et annoncer que son pays comptait en sortir. Cette décision devrait conduire les pays européens à s’unir pour ne pas en pâtir.

    La décision unilatérale des États-Unis de se retirer du traité international sur le nucléaire iranien, bien que largement contestable, est l’expression de leur souveraineté. Mais la menace de sanctions qu’elle entraîne sur les entreprises européennes qui, conformément au traité, poursuivraient des échanges économiques et commerciaux avec l’Iran, est une mise en cause inacceptable de la souveraineté de l’Union et des États membres.

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  • 18/04/2018 | Compte-rendu du Séminaire du 3 avril 2018 - DSP2 et sécurité de la chaîne de paiement : progrès ou nouveaux risques ? - EIFR

    Marie Agnès NICOLET - Regulation Partners

    La seconde directive sur les services de paiement consacre de nouveaux usages et des avancées techniques, rehausse les exigences de sécurité et crée de nouveaux acteurs : les prestataires de services d’information sur les comptes (PSIC) et les prestataires de services d’initiation de paiement (PSIP). Ces nouvelles prestations nécessitent d’avoir accès aux comptes bancaires, ce qui pose la question de la sécurité des opérations.

    Ces prestataires (PSP) sont soumis à des obligations, dont l’authentification forte du client. L’authentification est réputée forte quand deux éléments au moins appartenant aux catégories connaissance (mot de passe, code…), possession (token, téléphone portable...), inhérence (empreinte digitale…) sont réunis....

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Vidéos

  • 29/06/2018 | 10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire

    10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable

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  • 23/10/2017 | Colloque annuel de l’AFGE - Comportement éthique et Code de bonne conduite

    L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.

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  • 30/11/2016 | Basel IV: Is Europe shooting itself in the foot ? with Gonzalo Gasós

    Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.

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  • 21/10/2016 | Credits « alternatifs » : Responsabilités ?

    Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ». 

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  • 05/10/2016 | EBA: Les défis d’une régulation prudentielle équilibrée avec Isabelle Vaillant

    La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle. 

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Documentation

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    10/07/2018 Slides EY / EY Société d'Avocats
    Evénement «Directive distribution d’assurances : quels enjeux pour les producteurs, distributeurs et investisseurs ?»
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    04/07/2018 Slides Frédéric BURGUIERE
    Evénement «Les dettes publiques, source d’une nouvelle crise financière mondiale ? Quels leviers pour les régulateurs financiers ?»
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    04/07/2018 Slides Xavier Cognat BNP Paribas Cardif
    Evénement «Directive distribution d’assurances : quels enjeux pour les producteurs, distributeurs et investisseurs ?»
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    04/07/2018 Slides Angélique Sellier Allianz France
    Evénement «Directive distribution d’assurances : quels enjeux pour les producteurs, distributeurs et investisseurs ?»
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    22/06/2018 Slides Marie-Agnès Nicolet Regulation Partners
    Evénement «Les Rendez-vous de la Régulation Financière et de la Conformité - 12ème édition»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

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La lutte anti-corruption à l'heure de Sapin 2

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Les Assises de la Compliance

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Research Seminar, ReFi – Chendi Zhang – University of Warwick

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Les Actifs du Patrimoine 2018

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