Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

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24/01/2018

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Juillet 2017

 

 

Actualités

  • 18/01/2018 | Compte-rendu - Abus de marché Impact de la règlementation MAD/MAR sur la chaîne des contrôles - 7 décembre - EIFR

    Pauline Laurent, Directrice de la Conformité, AMAFI

    L’Association française des marchés financiers (Amafi) représente les acteurs de marchés financiers installés en France. En association avec la Fédération bancaire française elle publie depuis 2005 un guide, « Dispositifs de lutte contre les abus de marché », actualisé pour la dernière fois en 2017 à la lumière du règlement européen sur les abus de marché entré en application en juillet 2016. Ce document, accessible sur le site de l’Amafi, comporte deux parties : organisation (dispositif interne) et typologie des abus de marché.

    Dispositif interne

    La surveillance repose avant tout sur la capacité des salariés à détecter les anomalies. La vigilance des collaborateurs de l’entreprise nécessite qu’ils soient formés ; le règlement européen donne des indications sur l’obligation de formation.

    Mais la dimension humaine n’est pas suffisante : il semble difficile de se passer d’outils automatisés de détection, même si ce recours ne constitue pas une obligation au sens du règlement. Ces outils doivent être calibrés finement (en fonction de la clientèle, des instruments financiers concernés, de la liquidité…), de manière à obtenir un nombre d’alertes raisonnable et exploitable.

    Il convient d’organiser les circuits de remontée des alertes, humaines ou automatiques, et de désigner explicitement des responsables.

    Dans quelles conditions l’alerte est-elle pertinente (l’abus de marché est constitué) ? L’analyse doit se fonder sur un faisceau d’indices : informations sur le client, évolution du cours de l’instrument financier…. Une fois le soupçon confirmé, le cas doit être transmis à l’Autorité des marchés financiers (AMF) par une personne indépendante. A noter : il faut garder des traces des analyses négatives (absence d’abus de marché).

    La déclaration de transactions et d’ordres suspects, dont on trouve un modèle sur le site de l’AMF, doit être transmise « sans retard » (à compter du moment où l’analyse des soupçons a été effectuée). Doivent être aussi transmis au superviseur les éléments complémentaires recueillis après la déclaration initiale.

    L’organisation (« gouvernance ») du dispositif constitue une nouveauté réglementaire. Les textes décrivent par exemple la façon dont la surveillance doit être déléguée (mais la délégation ne saurait exonérer la responsabilité du prestataire de services d’investissement).

    Dans les entreprises où cohabitent plusieurs activités, la surveillance centralisée n’est probablement pas la plus indiquée.

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  • 18/01/2018 | Compte-rendu du séminaire : Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition du 14 décembre - EIFR

    Geoffroy Cailloux – DG Trésor

    Union des marchés de capitaux

    Le Brexit conduit à s’interroger sur le statut des pays tiers tel qu’il est appréhendé dans de nombreuses législations récentes (directive révisée sur les marchés d’instruments financiers ou MIF 2, règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ou Emir…). L’équivalence au sens de MIF 2 constitue l’un des dossiers prioritaires de la direction générale du Trésor.

    Le nouveau règlement sur les produits dérivés de gré à gré (Emir) comportera un volet sur la supervision des chambres de compensation, qui sont, en Europe, en situation d’oligopole.

    La réforme en cours des autorités de contrôle européennes (Autorité européenne des marchés financiers, Autorité bancaire européenne, Autorité européenne des assurances et des pensions) va dans le bon sens, mais pas suffisamment loin. Ce n’est en tout cas pas le big bang dont parlent certains opposants à cette réforme.

    La France est favorable à une plus grande convergence dans l’Union européenne en matière de supervision et à un renforcement des pouvoirs de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), pouvoirs qui sont exercés au sein de l’union mais aussi dans les relations avec les pays tiers, rendues plus sensibles par le Brexit. Il est faux de penser que doter l’AEMF de pouvoirs directs et indirects étendus revient à affaiblir les autorités de contrôle nationales.

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  • 18/01/2018 | MOMENTUM FOR FURTHER EUROPEAN BANKING INTEGRATION - EIFR

    FOREWORD
    This report was initiated by Oliver Wyman’s French
    financial services team. It addresses the prospects
    for consolidation in the European banking market,
    as occurred in the US following the financial crisis.
    It looks at what banks and legislators can do to
    promote this goal. In preparing this report, we met
    with senior bank executives and with French and
    EU officials. We would like to thank them for their
    valuable insights.


    By design, the report concentrates on the role that
    French banks might play in the consolidation of the
    European market. Of course, some banks from other
    European countries may also be well positioned to
    lead cross border consolidation, but they are not the
    concern of this report. Despite this French focus,
    we are also publishing in English because many of
    the issues raised are important for banks and policy
    makers across the entire European banking market.

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  • 18/01/2018 | FINAL REPORT ON GUIDELINES ON UNIFORM DISCLOSURE OF IFRS 9 TRANSITIONAL ARRANGEMENTS - EBA

    Executive summary

    On 22 November 2016, the International Financial Reporting Standard 9, ‘Financial Instruments’ (IFRS 9), was adopted in the EU to replace the previous accounting standard, i.e. International Accounting Standard 39, ‘Financial Instruments: Recognition and Measurement’ (IAS 39). On 12 December 2017, the EU adopted Regulation (EU) No 2017/2395 of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 575/2013 as regards transitional arrangements for mitigating the impact of the introduction of IFRS 9 on own funds and for the large exposures treatment of certain public sector exposures denominated in the domestic currency of any Member State (the ‘new Regulation’). The new Regulation inserts a new Article 473a in the CRR, which includes provisions on transitional arrangements for the introduction of IFRS 9 and IFRS 9-like expected credit loss models (analogous ECLs1), in order to mitigate the impact of the impairment requirements resulting from IFRS 9 on capital and leverage ratios.


    Article 473a of the CRR requires institutions that apply transitional arrangements for IFRS 9 and analogous ECLs to disclose the effect of these transitional arrangements on own funds, risk-based-capital ratio and leverage ratio. In particular, these institutions are required to disclose the amount of own funds, the amount of Common Equity Tier 1 capital, the amount of Tier 1 capital, the Common Equity Tier 1 capital ratio, the Tier 1 capital ratio, the total capital ratio and the leverage ratio with and without the application of the transitional arrangements.


    Finally, paragraph 10 of Article 473a of the CRR also includes a mandate for the EBA to issue guidelines on disclosure requirements in relation to transitional arrangements for IFRS 9 or analogous ECLs. It is on the basis of this mandate that the EBA has drafted these guidelines, which specify a uniform disclosure format for the institutions’ disclosure requirements on transitional arrangements for IFRS 9 or analogous ECLs, with the aim of achieving consistent and comparable disclosure among institutions.

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  • 20/12/2017 | La blockchain entre dans la loi française - AGEFI

    Le gouvernement se pose en précurseur mondial en inscrivant la technologie sous-jacente au bitcoin dans le Code monétaire et financier.

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Vidéos

  • 23/10/2017 | Colloque annuel de l’AFGE - Comportement éthique et Code de bonne conduite

    L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.

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  • 30/11/2016 | Basel IV: Is Europe shooting itself in the foot ? with Gonzalo Gasós

    Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.

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  • 21/10/2016 | Credits « alternatifs » : Responsabilités ?

    Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ». 

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  • 05/10/2016 | EBA: Les défis d’une régulation prudentielle équilibrée avec Isabelle Vaillant

    La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle. 

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  • 05/10/2016 | Les sociétés de gestion face au défi des rémunérations avec OPCVM V

    Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.

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Documentation

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    18/01/2018 Compte-rendu du séminaire
    Evénement «Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition»
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    13/12/2017 Présentation Virginie Gaborit
    Evénement «Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition»
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    13/12/2017 Présentation Françoise Costinesco
    Evénement «Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition»
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    13/12/2017 Présentation Bertrand Lussigny
    Evénement «Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition»
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    13/12/2017 Présentation Hubert de Vauplane
    Evénement «Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

25/05/2018

Le RGPD, nouveau texte de référence européen, modifie les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles.

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30/01/2018

Paris Fintech Forum

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29/01/2018

Résolution : les leçons à tirer des 4 exemples de 2017 et les enjeux sur la supervision

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12/01/2018

Cybersécurité & Fraude un risque majeur pour l’industrie financière

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11/12/2017

Climate Finance Day 2017

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