Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

Prochains événements

HCJP : CMU & convergence du droit d’insolvabilité et seconde chance

Matinale
21/11/2017

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L’Actionnariat Salarié sous ses différents aspects : -actionnaire de référence ; -ciment de la culture d’entreprise ; -partenaire financier de l’innovation et de la mutation industrielle

Conférence
05/12/2017

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Les rendez-vous de la régulation financière et de la conformité 11ème édition

Séminaire
14/12/2017

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Juillet 2017

 

 

Actualités

  • 12/10/2017 | Liquidité et gestion du collatéral - EIFR

    Alexandre Gautier – Banque de France

    Selon les données recueillies par l’Eurosystème (reporting MMSR), les financements sécurisés ont connu récemment une forte progression, tandis que le volume des financements non sécurisés a diminué, quelles que soient les maturités. Ce mouvement est probablement structurel.

    Des ordres de grandeur (deuxième trimestre 2017) :

    Transactions sécurisées : 10 000 milliards d’euros ; transactions non sécurisées : moins de 2000 milliards d’euros.

    Dans les compartiments de marché où le Libor n’est plus pertinent, on a tendance à lui substituer une référence basée sur des financements sécurisés (on a affaire à une sorte d’Eonia sécurisé).

    Pour l’instant, les outils de marché sont peu sophistiqués : 30 % seulement des transactions sont effectués à partir de plates-formes ; le repo tripartite ne représente qu’entre 10 % et 15 % du marché du repo ; le repo tripartite compensé demeure d’usage limité, mais on constate une percée d’Euro GC + (repo tripartite avec Euroclear et LCH.Clearnet faisant intervenir un pool de titres). Par ailleurs, le marché demeure trop fragmenté entre le monde bancaire et le reste.

    Cependant, le marché a besoin de mécanismes plus sophistiqués : swaps de collatéral ou prêts de titres contre pensions par exemple......

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  • 12/10/2017 | Bruxelles appelle à une adoption rapide de son paquet bancaire - AGEFI

    La Commission européenne souhaite une adoption « aussi vite que possible » du paquet bancaire proposé en novembre 2016. « L'union bancaire doit être menée à son terme pour pouvoir donner sa pleine mesure en rendant l'Union économique et monétaire (UEM) plus stable et résistante aux chocs, tout en réduisant la nécessité d'un partage des risques avec le secteur public », explique la Commission qui rappelle que son président Jean-Claude Juncker a fixé à 2018 l’horizon de finalisation de l’Union bancaire.

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  • 10/10/2017 | RAPPORT du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) relatif à la proposition de directive du 22 novembre 2016 relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience d

    INTRODUCTION

    Le champ d’application de la proposition de directive du 22 novembre 2016 (ci-après « la Directive ») est défini à son article premier. Sont visées les procédures de restructuration préventive1 et les procédures ouvrant la voie à une remise des dettes contractées par des entrepreneurs surendettés, personnes physiques, leur permettant de recommencer une nouvelle activité (seconde chance)2 . Enfin, la Directive consacre un titre IV spécifique aux mesures visant à accroître l’efficacité des deux catégories de procédures précitées ainsi que des procédures d’insolvabilité. 

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  • 10/10/2017 | Tallinn Declaration on eGovernment at the ministerial meeting during Estonian Presidency of the Council of the EU on 6 October 2017 - EIFR

    We, the ministers1 in charge of eGovernment policy and coordination from 32 countries of the European Union (EU) and the European Free Trade Area (EFTA), have unanimously approved this declaration under the chairmanship of Minister Urve Palo, representing the Estonian Presidency of the Council of the EU, and in the presence of Vice President Andrus Ansip of the European Commission (hereinafter: Commission) in charge of the Digital Single Market.

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  • 10/10/2017 | La CNIL alerte l'OCBF sur les profondes modifications induites par la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données (RGPD) - OCBF

    Par un courrier du 20 septembre 2017, la CNIL alerte l'OCBF sur les profondes modifications induites par la mise en œuvre du règlement européen sur la protection des données (RGPD) en mai 2018 et des enjeux forts existant au regard de la législation informatique et libertés dans le secteur bancaire et notamment sur les 3 points suivants :

    1. Rappel des sanctions pécuniaires pouvant s’élever à 4% du CA annuel mondial ou 20 M€, le plafond le plus élevé étant retenu.
    2. Mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance interne de la protection des données qui reposera sur un acteur clé à désigner y compris en dehors des cas de désignation obligatoire. Il sera en charge de veiller à la démarche permanente de mise en conformité.
    3. Mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles et appropriées pour se conformer au nouveau règlement et à ses principes (code de bonne conduite, études d’impact sur la vie privée, ….)

    Courrier CNIL IFP 20 septembre 2017 surligne (Pdf, 0,15 Mo)

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Vidéos

  • 30/11/2016 | Basel IV: Is Europe shooting itself in the foot ? with Gonzalo Gasós

    Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.

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  • 21/10/2016 | Credits « alternatifs » : Responsabilités ?

    Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ». 

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  • 05/10/2016 | EBA: Les défis d’une régulation prudentielle équilibrée avec Isabelle Vaillant

    La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle. 

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  • 05/10/2016 | Les sociétés de gestion face au défi des rémunérations avec OPCVM V

    Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.

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  • 28/09/2016 | Shadow Banking : constats et défis partagés Irlande-France avec Gérard Rameix et Cyril Roux

    Sous l’effet de la crise, la nouvelle régulation financière a conduit à un rééquilibrage des sources de financement de l’économie  entre le crédit bancaire et le financement par les marchés. Des acteurs non bancaires vont compléter le rôle des banques et assumer une nouvelle part de la prise de risques et du besoin de financement de la croissance. La finance parallèle ou "shadow banking" est déjà une réalité... encadrée par une régulation en cours de conception et de mise en œuvre.

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Documentation

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    13/10/2017 Présentation Martina Duchonova - BP2S
    Evénement «Maîtrise des data et RGPD : technologies et nouveaux process»
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    13/10/2017 Présentation Julien Chamonal - Société Générale
    Evénement «Maîtrise des data et RGPD : technologies et nouveaux process»
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    13/10/2017 Présentation Xavier Leclerc - DPMS
    Evénement «Maîtrise des data et RGPD : technologies et nouveaux process»
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    12/10/2017 Compte-rendu du séminaire
    Evénement «Liquidité & gestion du collatéral : défi compétitif»
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    10/10/2017 Courrier CNIL IFP 20 septembre 2017
    Evénement «Maîtrise des data et RGPD : technologies et nouveaux process»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

25/05/2018

Le RGPD, nouveau texte de référence européen, modifie les obligations des entreprises en matière de protection des données personnelles.

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24/11/2017

Economic and Financial Regulation in the Era of Big Data

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17/11/2017

Formation sur la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

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16/11/2017

RGPD : la mise en conformité d'un défi technologique

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14/11/2017

LES JOURNÉES DE L'AFTE

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