Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

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Les Cahiers de l'EIFR n°9 à Télécharger en PDF 

Actualités

  • 15/02/2021 | Identification des fonctions critiques des organismes d’assurance - ACPR

    I. CONTEXTE 

    La France est l’un des premiers États membres de l’Union Européenne à s’être doté d’un régime de rétablissement et de résolution des organismes d’assurance. Introduit par l’article 47-V de la loi 2016-1691 (dite loi Sapin 2) du 9 décembre 2016 et par l’Ordonnance n° 2017-1608 du 27 novembre 2017, ce régime s’applique :

    • aux entreprises d’assurance et de réassurance, mutuelles et instituts et unions de prévoyance soumis à Solvabilité II ;
    • aux sociétés de groupe d’assurance ;
    • aux entités d’un groupe d’assurance fournissant des services indispensables aux activités du groupe ;
    • aux organismes de retraite professionnelle.

    Le volet préventif du régime, qui emporte obligation pour les organismes de réaliser un plan préventif de rétablissement et, pour l’autorité de résolution, de réaliser un plan préventif de résolution, s’applique notamment aux organismes dont le total actif, évalué conformément aux dispositions du cadre Solvabilité II, a dépassé au moins une fois au cours des trois derniers exercices annuels le seuil de 50 milliards d’euros1 . Depuis 2019, 14 organismes sont concernés par ce volet préventif.

    Les objectifs de la résolution des assurances sont énoncés à l’article L.311-22 du code des assurances : « le collège de résolution veille à assurer la continuité des fonctions critiques résultant de l'activité de cette personne, à éviter ou à réduire les effets négatifs sur la stabilité financière, à protéger les ressources de l'État d'un recours à des aides financières publiques exceptionnelles ainsi qu'à la protection des droits des assurés, souscripteurs, adhérents, membres participants et bénéficiaires des garanties ». 

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  • 11/02/2021 | EBA launches public consultation on the draft technical standards on supervisory disclosure under the Investment Firms Directive - EBA En savoir plus...
  • 02/02/2021 | Fintech regulation: how to achieve a level playing field - BANK FOR INTERNATIONAL SETTLEMENTS

    Abstract

    How regulation should evolve to encourage fair competition between traditional banks and new fintech and big tech players is now being debated. Some advocate moving from an entity-based to an activitybased regulatory approach under the principle “same activity, same regulation”. However, there is only limited scope for further harmonising the requirements for different players in specific market segments without jeopardising higher-priority policy goals. In fact, there seems to be a strong case for relying more, and not less, on entity-based rules. The regulatory framework should incorporate entity-based requirements for big techs in areas such as competition and operational resilience that would address the risks stemming from the different activities they perform. This strategy would not only help regulation to achieve its primary objectives, but would also serve to mitigate competitive distortions.

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  • 02/02/2021 | Final Report on draft Regulatory Technical Standards - ESMA

    1. Executive Summary

    The European Supervisory Authorities (ESAs) have developed through the Joint Committee (JC) draft Regulatory Technical Standards (RTS) with regard to the content, methodologies and presentation of sustainability-related disclosures under empowerments Articles 2a, 4(6) and (7), 8(3), 9(5), 10(2) and 11(4) of Regulation (EU) 2019/2088 (hereinafter Sustainable Finance Disclosure Regulation “SFDR”). The draft RTS text and accompanying Annexes set out proposal in these areas. They reflect the responses to a Consultation Paper (JC 2020 16) published on 23 April 2020. The draft RTS also contain templates for pre-contractual and periodic product disclosures that were subject to an online public survey and to two consumer testing exercises conducted in the Netherlands and Poland. In line with the empowerment in Article 4(6) SFDR, the ESAs also sought input from the Joint Research Centre of the European Commission and the European Environment Agency as referred to in Article 4(6) SFDR. The draft RTS relate to several disclosure obligations under the SFDR regarding the publication of: 

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  • 02/02/2021 | ESAs publish final draft ITS on reporting templates for intra-group transactions and risk concentration under FICOD - EBA

    The European Supervisory Authorities - ESAs (the European Banking Authority, the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Securities and Markets Authority) submitted today to the European Commission the final Report on the draft Implementing Technical Standards (ITS) under the Financial Conglomerates Directive (FICOD) on reporting templates for intra-group transactions (IGT) and risk concentration (RC). The draft ITS aim at further increasing comparability amongst conglomerates of different EU Member States thereby improving supervisory consistency.

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Vidéos

  • 25/01/2021 | Replay - Guidelines EBA sur l’octroi et le suivi des prêts : quels impacts sur le modèle opérationnel des banques ?

    L’Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 mai 2020 la version finale de ses orientations sur l’octroi et le suivi des prêts, pour une mise en oeuvre progressive : au 30 juin 2021 pour les nouveaux prêts octroyés à partir de cette date, au 30 juin 2022 pour les prêts en cours et nécessitant une renégociation des conditions avec l’emprunteur, et au 30 juin 2024 pour une application du dispositif global pour la totalité des portefeuilles.

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  • 05/11/2020 | Replay - Le contrat-cadre ISDA de droit français : atouts et perspectives (et pertinence du droit français en matière financière) Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris

    Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat associé, Jones Day, Professeur des Universités associé à l’Université Paris II - Assas

    En juin 2018, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a décidé de compléter son offre de conventions types par un nouveau contrat-cadre de droit civil (Droit français) et d’un nouveau contrat-cadre de common law (Droit irlandais), à destination du marché européen. Depuis 1985, date de création de l’ISDA, le contrat-cadre ISDA n’avait connu que trois versions, toutes régies par des droits de common law. Parmi toutes les juridictions de tradition civiliste disponibles dans l’Union, l’ISDA a ainsi choisi le Droit français. C’est très certainement une reconnaissance du dynamisme de la Place et de ses acteurs, mais également une reconnaissance de la modernité du Droit français, de la solidité du régime de netting (résiliation-compensation) et de la fiabilité du système judiciaire français.

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  • 04/11/2020 | Replay - Banking supervision in Europe: a US perspective with Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank

    Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank

    The ECB, in cooperation with the national supervisory authorities of the participating countries, is responsible for ensuring the effective and consistent functioning of European banking supervision within the Single Supervisory Mechanism (SSM). The main aims of European banking supervision, which is one of the two pillars of the EU banking union along with the Single Resolution Mechanism, are clearly to ensure the safety and soundness of the European banking system, increase financial integration and stability, and ensure consistent supervision.

     

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  • 06/10/2020 | Replay - EBA’s regulatory roadmap to accompany European recovery and future growth with José Manuel CAMPA, Chairman of European Banking Authority
    • José Manuel CAMPA, Chairman of European Banking Authority

    Europe has been facing in recent years a dual challenge in the financial services area: increase resilience of the financial sector, namely the banking sector, while also harmonise regulation through a single rulebook in order to create a single, deep European financial market. To be efficient, this global market clearly needs a critical mass to facilitate adequate access to financial services and thus support growth and overall European competitiveness.

     
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  • 29/09/2020 | Replay - Webinar - Le secret bancaire - Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris avec Pierre MINOR & Guillaume RICHARD
    • Pierre MINOR, Directeur des Affaires Juridiques, Groupe Crédit Agricole
    • Guillaume RICHARD, Responsable juridique adjoint, Banque de détail, Protection des données et Veille, Groupe Crédit Agricole​

    Le devoir de discrétion du banquier vis-à-vis des affaires de son client est un principe ancien et majeur de la profession bancaire. Le banquier tient, dans ses relations avec son client, un rôle de « confident nécessaire » au regard des informations d’ordre financier et patrimonial, mais également personnel, qu’il est amené à connaître. Le secret constitue ainsi un élément essentiel de cette relation.

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Documentation

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    05/02/2021 Slides Lisa Regan - Refinitiv
    Evénement «Webinar - Transition IBOR, FRTB : quelles réglementations pour les marchés ?»
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    05/02/2021 Slides Pauline Pelissier - Mazars UK
    Evénement «Webinar - Transition IBOR, FRTB : quelles réglementations pour les marchés ?»
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    05/02/2021 Slides Stephen Lecourt - ACPR
    Evénement «Webinar - Transition IBOR, FRTB : quelles réglementations pour les marchés ?»
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    20/01/2021 Slides Vincent LEFEVRE -Sopra Steria Next
    Evénement «Webinar - Guidelines EBA sur l’octroi et le suivi des prêts : quels impacts sur le modèle opérationnel des banques ?»
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    20/01/2021 Slides Philippe BERTHO - ACPR
    Evénement «Webinar - Guidelines EBA sur l’octroi et le suivi des prêts : quels impacts sur le modèle opérationnel des banques ?»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

03/12/2020

Ajustements réglementaires et prudentiels post-covid

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01/12/2020

Instant Payment : enjeux et cas d'usage

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17/11/2020

La finance verte et le climat dans le secteur bancaire

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15/10/2020

DSP2 Quels impacts, quel bilan, quels enjeux ?

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08/10/2020

Évaluation du dispositif français de lutte contre le blanchiment - Impacts et enjeux

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