Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

Prochains événements

Small Banking Box vs Single Rule Book : quelle proportionnalité pour le secteur bancaire ?

Atelier
03/10/2018

S'inscrire
En savoir plus...

Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris : Les conséquences juridiques d’un « hard BREXIT » sur les activités financières en Europe

Matinale
05/10/2018

S'inscrire
En savoir plus...

Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) : Les aspects juridiques des réformes des indices de référence

Matinale
18/10/2018

S'inscrire
En savoir plus...

Actualités

  • 20/09/2018 | Compte-rendu du séminaire Reporting climatique et ESG : du modèle français (article 173) au plan d’action européen (rapport HLEG) - EIFR

    Michel Roux, Université Paris XIII

    Beaucoup de chemin a été parcouru en matière d’investissement socialement responsable (ISR) entre la publication, en 2005, de Finance Ethique, et celle, en 2018, de Finance responsable : en 2005, les encours étaient de l’ordre de 9 milliards d’euros seulement et l’on commençait timidement à s’interroger sur les performances financières des portefeuilles de titres sélectionnés dans un univers ISR.

    Cependant, ce champ de réflexion et d’action transdisciplinaire (économie, finance, droit, psycho-sociologie…) ne suscite que peu d’engouement dans le monde académique et est rarement enseigné. On est au début de la courbe d’apprentissage, période qui se caractérise par l’existence d’un déni important.

    Il s’agit, par ailleurs, d’une matière complexe, d’une nébuleuse où abondent les produits, les acteurs et les approches, et l’on ne dispose pas de définition universelle qui pourrait contribuer à lui donner une plus grande visibilité.

    A ce stade de son développement, l’ISR court le risque de n’être considéré que comme un simple supplément d’âme au système marchand.

    En savoir plus...
  • 19/09/2018 | Compte-rendu de la conférence - Régulation responsable et finance durable - EIFR

    Introduction Benoit de la Chapelle

    Il souligne l’importance de se mettre collectivement d’accord sur les enjeux. Il y a aujourd’hui une fenêtre d’opportunités règlementaires à saisir sur ces questions de durabilité, mais déplore l’opacité du Comité de Bâle et ses problèmes de gouvernance.

    Edouard-François de Lencquesaing

    La gouvernance de la régulation est au cœur de la mission de l’EIFR

    La durabilité est considérée à trois niveaux :

    - au niveau des acteurs qui doivent assurer leur pérennité, soulignant que dans le secteur financier le coût des capitaux propres est devenu supérieur à leur rentabilité.

    - au niveau de l’économie réelle via le financement.

    -celui de la planète à travers la régulation de l’investissement financier.

    La finance doit être au service du développement durable et de projets innovants.

    En savoir plus...
  • 18/09/2018 | Compte-rendu de l'atelier - Directive Distribution d’Assurances (DDA) : Quels enjeux pour les producteurs, distributeurs et investisseurs ? - EIFR

    Intervention de Bernard Delas, Vice-Président de l’ACPR, à l’Atelier EIFR du 3 juillet 2018

    La Directive Distribution d’Assurance est l’une des dernières de la quarantaine de directives du paquet réglementaire du Commissaire Barnier à entrer en application. Si jusqu’à la crise financière les régulateurs étaient chargés essentiellement du domaine prudentiel, ils se sont également depuis 2008, sous l’impulsion d’autorités internationales comme le FSB, orienté vers la protection du consommateur, devenue aussi centrale que les considérations prudentielles.  La DDA ainsi est un texte clairement orienté vers une meilleure information du client.

    En savoir plus...
  • 05/07/2018 | L’encadrement réglementaire des FinTechs - EIFR

    DÉFINITION DE LA NOTION DE FINTECHS

    D’après une étude récente menée par le cabinet de conseil Deloitte, 83 % des Français ignorent ce qu’est une FinTech. Contraction des termes finance et technologie, la FinTech est définie par l’Autorité des marchés financiers (AMF) comme « un ensemble d’initiatives technologiques innovantes qui ont eu lieu pour l’essentiel au cours des cinq dernières années dans le domaine financier ». En d’autres termes, il s’agit d’un groupe hétérogène d’entreprises ayant pour trait commun le recours à des modèles opérationnels, technologiques ou économiques innovants et disruptifs visant à traiter des problématiques existantes ou émergentes de l’industrie des services financiers.

    A ce jour, la majorité des FinTechs offrent des services financiers qui ne diffèrent pas substantiellement de ceux proposés par les prestataires traditionnels, la nouveauté résidant plutôt dans la réduction du coût issue de la rationalisation des procédures et la suppression des intermédiaires considérés comme inefficaces, rendue possible par l’accès direct aux clients via les plateformes digitales.

    Les FinTechs se répartissent sur le marché français dans les différents services financiers suivants :

    • Services de paiement et de monnaie électroniques :
       – 36 établissements de paiement et établissements
    de monnaies électroniques agréés,
       - 41 sociétés exemptées d’agrément.
    • Financement participatif :
       - 47 plateformes sous statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP),
       - 37 plateformes sous statut de conseil en investissement participatif (CIP),
       - 5 plateformes sous double statut.

    Parmi les FinTechs, il convient d’évoquer le cas particulier des RegTechs, qui se caractérisent par l’utilisation de nouvelles technologies afin d’automatiser un certain nombre de procédures. Elles ne sont donc pas perçues comme des prestataires de services financiers mais plutôt comme des auxiliaires de ces derniers. L’expression désigne également des entreprises d’ingénierie informatique proposant des logiciels à destination des acteurs régulés afin d’automatiser leur procédure de conformité réglementaire et, partant, réduire les coûts associés. Lire la suite (pdf) 

    En savoir plus...
  • 15/06/2018 | Compte rendu Atelier le 3 mai 2018 - Crypto monnaies, ICO : quels risques et quelles règles ? - EIFR

    Anne-Leslie Bini - Bearing Point

    D’importantes évolutions réglementaires et technologiques fournissent une multitude de clés de lecture, sur lesquelles il faut faire preuve d’ouverture. On est aujourd’hui dans un système web 2.0 comparable à un système de rentes tel que nous l’avons connu au XIXème siècle, avec 4 sociétés GAFA qui forment un oligopole. Les ICO marquent le passage au web 3.0, au croisement des financements participatifs, blockchain, IPO. Disruption majeure avec la nouvelle technologie blockchain décentralisée

    La blockchain a été créée en 2009 juste après la crise financière et face au développement des ICO les régulateurs n’ont pas une réponse homogène : interdits en Chine et Corée du Sud, régulés en Suisse. 51,3 % des ICO financent des projets d’infrastructures et les fonds d’investissement s’intéressent de près à ce mode de financement, qui peut entrainer une disruption majeure dans cette industrie.

    La bulle constatée sur les crypto monnaies est comparable à celle constatée sur la tulipe au 17ème siècle mais les bulles ont un effet positif car elles font avancer l’innovation. La bulle internet de 2000 a ainsi favorisé l’émergence de nouvelles technologies et de nouveaux business model comme Amazon. L’innovation est bonne mais ne doit pas conduire à trop de concentration, de rentes.

    La SEC est intervenue en février pour réguler les cryptomonnaies avec comme règle absolu la protection du public et des investisseurs, notamment en matière de blanchiment d’argent et financement du terrorisme, en étant ouverte aux nouvelles innovations. Cela nécessite de multiples clés de lecture. Aujourd’hui circulent 66 bn USD de bitcoins, montant à relativiser par rapport aux autres actifs.

    En savoir plus...

Vidéos

  • 29/06/2018 | 10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire

    10 ans de l'EIFR avec Brune POIRSON, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre d’Etat, Ministre de la Transition écologique et solidaire pour la conférence : Régulation responsable et finance durable

    En savoir plus...
  • 23/10/2017 | Colloque annuel de l’AFGE - Comportement éthique et Code de bonne conduite

    L’objet du colloque annuel de l’AFGE est de favoriser le dialogue et de permettre un échange fructueux entre les entreprises, les émetteurs et les investisseurs institutionnels, leurs actionnaires de référence sur ce thème d’actualité : « Comportement éthique et code de bonne conduite ». Nous avons réuni deux panels de 6 orateurs chacun, respectant la parité, des experts, ainsi que des responsables d’entreprise et de fonds d’investissement. L’AFGE a présenté dans les dernières Lettres trimestrielles des analyses et des propositions recommandant aux entreprises d’effectuer cette nécessaire mutation et un changement de comportement des dirigeants et des collaborateurs, afin de faire face aux nouveaux défis et aux nombreux risques souvent imprévisibles.

    En savoir plus...
  • 30/11/2016 | Basel IV: Is Europe shooting itself in the foot ? with Gonzalo Gasós

    Mostly considered by regulators as just a finalisation of Basel III and by banking risk professionals as the implementation of a largely new Basel IV framework, the new prudential measures being considered by the Basel Committee will undoubtly have a huge impact on the European banking sector. Quite a lot had already been done with Basel III to impove financial stability in Europe.

    En savoir plus...
  • 21/10/2016 | Credits « alternatifs » : Responsabilités ?

    Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ». 

    En savoir plus...
  • 05/10/2016 | EBA: Les défis d’une régulation prudentielle équilibrée avec Isabelle Vaillant

    La stratégie prudentielle de l’Europe est un sujet clef en lien avec celle conditionnant le financement de l’économie, la croissance et l’emploi, Elle impacte le modèle de l’industrie financière, l’équilibre entre crédits et marchés et secteurs régulés vs non régulés (ou régulé « autrement »). Les axes sont fixés par les textes européens de niveau 1 (inspirés par G20 et Bâle). L’EBA a un rôle fondamental dans la déclinaison opérationnelle de ces textes (niveau 2). L’ajustement et la recherche du bon équilibre de cette régulation est donc essentielle. 

    En savoir plus...

Documentation

  •  
     

    20/09/2018 Compte-rendu du séminaire
    Evénement «Reporting ESG et climatique : du modèle français (art. 173 de la LTEE) au plan d’action européen sur la finance durable»
    En savoir plus...
  •  
     

    19/09/2018 Compte-rendu de la conférence
    Evénement «10 ans de l'EIFR > Régulation responsable et finance durable»
    En savoir plus...
  •  
     

    18/09/2018 Compte-rendu de l'atelier
    Evénement «Directive distribution d’assurances : quels enjeux pour les producteurs, distributeurs et investisseurs ?»
    En savoir plus...
  •  
     

    13/09/2018 Présentation Julien Laroche & Caroline Duruel AMF
    Evénement «Green Bonds : conditions pour la constitution d’une classe d’actifs»
    En savoir plus...
  •  
     

    13/09/2018 Présentation Brice Javaux KPMG
    Evénement «Green Bonds : conditions pour la constitution d’une classe d’actifs»
    En savoir plus...

Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

    En savoir plus...
  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

    En savoir plus...
  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

    En savoir plus...
  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

13/12/2018

La lutte anti-corruption à l'heure de Sapin 2

En savoir plus...
29/11/2018

LUTTE ANTI-BLANCHIMENT ET FRAUDE FISCALE 2018

En savoir plus...
23/11/2018

RGPD, 6 MOIS APRÈS

En savoir plus...
23/11/2018

LE NOUVEAU MARCHÉ DE LA DETTE 2018

En savoir plus...
20/11/2018

La revue des modèles internes par la BCE (TRIM) - Où en est-on ?

En savoir plus...

Membres fondateurs

Nos partenaires au sein du réseau Paris EUROPLACE