Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

Euronext CNP Assurances Ordre des Avocats de Paris Covea Ordre des Avocats de Paris Société Générale HSBC La Banque Postale Crédit Agricole Arkea Paris Europlace Caisse des Dépôts Groupe Dexia

Prochains événements

Contentieux de la conformité : les procédures de sanctions

Atelier
15/09/2020

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Organismes de financement spécialisés (OFS) : apport déterminant pour le financement des entreprises ?

Atelier
18/09/2020

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Le secret bancaire - Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris

Matinale
24/09/2020

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Gestion des réclamations et médiation : vers une meilleure efficacité de la résolution des litiges avec la clientèle

Séminaire
02/10/2020

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EBA Regulatory roadmap to accompany European growth with José Manuel CAMPA, Chairman of European Banking Authority

Matinale
06/10/2020

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Green Bonds, Green Loans, comment la réglementation peut-elle stimuler la finance verte ?

Séminaire
08/10/2020

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Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 17ème édition

Séminaire
10/12/2020

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Titres négociables (NEU CP et NEU MTM) : cadre, usages et innovations

Séminaire
15/12/2020

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Les Cahiers de l'EIFR n°9 à Télécharger en PDF 

Actualités

  • 28/07/2020 | Résumé Légifi – Accord de composition administrative conclu le 8 avril 2020 avec M. JEROME DARVEY - Legifi En savoir plus...
  • 27/07/2020 | Choisir une finance verte au service de l’Accord de Paris - EIFR

    Évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d’organisation des places financières dans l’Union européenne

    Cette année, nos vies ont été bouleversées. Aux quatre coins de notre pays, à Copenhague, à New-York et sur cinq continents, l’humanité s’est calfeutrée. Cloîtrés par la propagation d’un virus inconnu de tous il y a un an, nous avons été témoins d’un drame dont les séquelles se feront ressentir durant les années à venir. La mobilisation de chacun permet aujourd’hui les retrouvailles avec nos vies d’avant et la relance de nos économies, brutalement mises à l’arrêt pendant un temps. Nous nous devons et nous devons à nos enfants, à nos arrièrepetits-enfants et aux générations qui les suivent de tirer les enseignements du malheur qui nous a frappés.

    Relancer et reconstruire ! ...

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  • 24/07/2020 | Résumé Légifi – AMF Guide sur le gel des avoirs 0720 - Legifi En savoir plus...
  • 16/07/2020 | EBA - Final Report - Guidelines on loan origination and monitoring - EBA

    The European Banking Authority (EBA) developed the Guidelines on loan origination and monitoring in response to the Council of the European Union’s Action Plan on tackling the high level of non-performing exposures. The European Council, in its July 2017 Action Plan, invited the EBA to ‘issue detailed guidelines on banks’ loan origination, monitoring and internal governance which could in particular address issues such as transparency and borrower affordability assessment’.

    The objective of the guidelines is to improve institutions’ practices and associated governance arrangements, processes and mechanisms in relation to credit granting, in order to ensure that institutions have robust and prudent standards for credit risk taking, management and monitoring, and that newly originated loans are of high credit quality. The guidelines also aim to ensure that the institutions’ practices are aligned with consumer protection rules and respect fair treatment of consumers. Through these objectives, the EBA aims to improve the financial stability and resilience of the EU banking system.

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  • 16/07/2020 | Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme liés au COVID- 19 - GAFI

    La pandémie de COVID-19 s’accompagne de défis, de souffrances humaines et de troubles économiques sans précédent dans le monde entier. Le présent document décrit les enjeux, les bonnes pratiques et les réponses politiques aux nouvelles menaces et vulnérabilités liées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme résultant de la crise du COVID-19. Il est établi sur la base de documents transmis les 7 et 23 avril au réseau mondial du GAFI composé des membres du GAFI et d’organismes régionaux de type GAFI (ORTG), qui représentent collectivement plus de 200 juridictions. Les auteurs tiennent à remercier les membres du GAFI, les observateurs, les secrétariats des ORTG ainsi que leurs membres pour leur contribution au rapport. Le présent rapport a été rédigé par Kristen Alma, Shana Krishnan, Colby Mangels et Mei-Lin Wang du Secrétariat du GAFI. Ce document est publié à titre indicatif et n’exprime pas la position officielle du GAFI. Il n’a pas vocation à induire ou constituer une quelconque modification des normes du GAFI. Les mesures citées, et prises par certaines autorités de membres du GAFI, n’ont été ni examinées ni étudiées par les membres du GAFI dans leur ensemble.

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Vidéos

  • 16/07/2020 | Replay - Crise du coronavirus et régulation bancaire : cadre actuel, réponse des autorités et perspectives avec Martin MERLIN et Véronique ORMEZZANO
    • Martin MERLIN, Directeur Banques, Assurances et Criminalité Financière, DG FISMA, Commission Européenne
    • Véronique ORMEZZANO, Directrice des Affaires Réglementaires, BNP Paribas

    Il est clair que la crise économique engendrée par la situation sanitaire va avoir un impact majeur sur le secteur bancaire en raison de la forte montée des défaillances qui devrait résulter de la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie. Il est certain aussi la vague de régulation prudentielle des années 2010 permet aujourd’hui au secteur bancaire d’être mieux armé pour faire face à un choc économique de grande ampleur.

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  • 10/07/2020 | Replay - Réforme des indices de référence / Règlement Benchmarks : conséquences juridiques et opérationnelles

    Speakers : Andrew A. BERNSTEIN, avocat associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP​
    Membre du groupe de travail du HCJP sur les indices de référence​
    Marc VICTORY, Manager, Sia Partners 
    (www.sia-partners.com)

    Réponse législative européenne à la défiance apparue vis-à-vis des indices de référence,  le Règlement européen BMR (Benchmarks Regulation) de juin 2016 a généré des impacts juridiques et opérationnels majeurs pour tous les acteurs financiers.

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  • 09/07/2020 | Replay - Stratégie bancaire et réglementation - de la contrainte à l’opportunité avec Camille Baudouin

    « Stratégie bancaire et réglementation-de la contrainte à l’opportunité » est le titre de l’ouvrage, publié en février 2019, de Camille Baudouin, pour lequel elle a reçu le Prix Turgot du Jeune Talent au Ministère de l’économie et des finances le 12 mars 2020. Le prix Turgot récompense les plus grands auteurs de l’économie financière de l’année, sous le parrainage du Ministre de l’économie.

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  • 02/07/2020 | Replay - La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale : quelle portée pratique de la modification des art. 1833 et 1835 du Code civil sur l’intérêt social et la raison d’être des sociétés ? avec le HCJP

    Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris

    Intervenant : Me Didier Martin, Avocat associé, Cabinet Bredin Prat

    La responsabilité sociale des entreprises, initialement relevant du droit souple et basée sur des normes d’application volontaire, a fait progressivement l’objet, en France comme à l’étranger, d’un renforcement du cadre législatif et réglementaire : de nouvelles normes contraignantes ont été mises à la charge des sociétés, relatives notamment au reporting en matière de responsabilité sociale et environnementale. 

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  • 01/07/2020 | Replay - La situation du secteur bancaire européen dans le contexte de la crise du coronavirus avec Alain Laurin

    Intervenant : Alain LAURIN, Associate Managing Director,  Moody’s Investors Service

    La crise économique engendrée par la situation sanitaire va nécessairement avoir un impact majeur sur le secteur bancaire : la fragilisation brutale de presque tous les pans de l’économie touche très directement les établissements qui devront faire face à une forte montée des défaillances.

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Documentation

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    16/07/2020 Slides Véronique Ormezzano
    Evénement «Webinar - Crise du coronavirus et régulation bancaire : cadre actuel, réponse des autorités et perspectives avec Martin MERLIN et Véronique ORMEZZANO»
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    10/07/2020 Slides Marc Victory
    Evénement «Webinar - Réforme des indices de référence / Règlement Benchmarks : conséquences juridiques et opérationnelles»
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    09/07/2020 Rapport
    Evénement «Webinar - Réforme des indices de référence / Règlement Benchmarks : conséquences juridiques et opérationnelles»
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    09/07/2020 Slides Camille Baudouin
    Evénement «Webinar - Stratégie bancaire et réglementation - de la contrainte à l’opportunité avec Camille Baudouin»
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    08/07/2020 Rapport
    Evénement «Webinar avec le HCJP - La responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants en matière sociale et environnementale : quelle portée pratique de la modification des art. 1833 et 1835 du Code civil sur l’intérêt social et la raison d’être des sociétés»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

28/05/2020

FORUM ESG & IMPACT INVESTING

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26/05/2020

Les Assises du Patrimoine

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19/05/2020

Les Rencontres gestion d'actifs et innovation - 6ème édition

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28/04/2020

Gestion des risques climatiques

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28/04/2020

Les Rencontres Innovation For Finance - 2ème édition

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