Les missions de l'EIFR

Créé en 2008 en pleine tourmente financière, l'EIFR est une structure de formation, d'échange et de réflexion autour de la régulation financière et des problématiques qui s'y rapportent.

L'EIFR a pour objectif de contribuer à une meilleure compréhension mutuelle entre régulateurs et régulés. Pour ce faire, la formation et les manifestations de l'EIFR répondent à deux besoins : nourrir une réflexion concrète sur des thèmes clefs de la régulation européenne et présenter des cas pratiques de mise en œuvre de la régulation dans une double perspective régulateurs et régulés.

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Prochains événements

Webinar - Security tokens : quel cadre réglementaire mettre en place pour favoriser leur développement ?

Atelier
09/12/2020

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Webinar - Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité - 17ème édition

Séminaire
10/12/2020

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Webinar - Rouages institutionnels européens et régulation financière : bien comprendre pour pouvoir agir

Séminaire
15/12/2020

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Révision de Solvency 2 : Quels progrès pour l’investissement long terme des assureurs ?

Atelier
14/01/2021

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Titres négociables (NEU CP et NEU MTM) : cadre, usages et innovations

Séminaire
09/02/2021

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Les Cahiers de l'EIFR n°9 à Télécharger en PDF 

Actualités

  • 20/11/2020 | RAPPORT - Pour un droit européen de la compliance - Le club des juristes

    Groupe de travail présidé par Bernard CAZENEUVE, Ancien Premier ministre, Avocat associé, August Debouzy

    Rapporteur : Antoine GAUDEMET, Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas

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  • 20/11/2020 | SUMMARY - THE EUROFI FINANCIAL FORUM 2020 - EUROFI

    EDITORIAL

    The Eurofi Financial Forum 2020 took place in Berlin in a hybrid format on the eve of the informal Ecofin meeting.
    More than 180 speakers from the EU public authorities and the financial industry participated in the 30 sessions of this Forum, which were followed by more than 500 participants.
    The challenges and conditions for relaunching growth in the Covid context and the main regulatory and supervisory developments in the financial sector at the European and global levels were discussed during this Forum, as well as major on-going trends such as digitalisation and the development of sustainable finance.
    In the following pages you will find the summaries of all the panel discussions that took place during this international Forum and the transcripts of the speeches and exchanges of views.
    We hope you enjoy reading this report which provides a detailed account of the views expressed by the public and private sector representatives who took part in this event on the economic and financial stability challenges that the EU is facing and the policy priorities for the EU financial sector going forward.

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  • 20/11/2020 | Global Banks 2020 Outlook - The Unrelenting Hunt For Returns - S&P

    Contents

    Key Takeaways
    BICRAs, Ratings, and Outlooks
    Low For Longer
    Fintechs – Disruption
    Emerging Markets
    Regulation – Resolution
    Brexit
    Market Liquidity
    Climate Change
    North America
    Europe
    Asia-Pacific
    Latin America
    Related Research
    Analytical Contacts

    Key Takeaways
    – Credit conditions remain broadly supportive of banks' asset quality even if the economy is slowing down.
    – Trade and geopolitical tensions remain elevated and undermine confidence.
    – Central banks' responses to counter the slowdown are positive for banks' funding conditions but increasingly call into question their business models.
    – The pressure on profitability is mounting, especially in Europe and Japan.
    – The vast majority of outlooks on banks is stable globally, supported by low credit losses and high capitalization.
    – Technology is disrupting retail banking across the globe.

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  • 13/11/2020 | Implementation and Effects of the G20 Financial Regulatory Reforms 2020 Annual Report - FSB En savoir plus...
  • 12/11/2020 | Compte-rendu Séminaire EIFR du 8 octobre 2020 : Green Bonds, Green Loans, comment la réglementation peut-elle stimuler la finance verte ? - EIFR

    La taxonomie comme pilier du développement de la finance durable

    Charlotte Gardes - Deputy Head of Unit, Sustainable Finance & ESG Expert, Direction Générale du Trésor

    La taxonomie européenne des activités durables constitue la colonne vertébrale du Plan d’action pour la finance durable. L’objectif poursuivi est de verdir le système financier, ce qui passe par plusieurs actions. La création d’un langage commun pour tous acteurs est la première d’entre elles, mais cela doit également s’accompagner d’une standardisation des critères de labellisation des produits financiers et d’une mise à disposition par les entreprises d’une information pertinente et comparable. Il faut, de plus, supprimer les obstacles qui demeurent pour la mise en œuvre d’un « Green deal », au cœur de la relance européenne.

    Le règlement « Taxonomie » a été publié au JOUE en juin dernier et ne doit pas être confondu avec le rapport publié par le TEG (Technical Expert Group) en mars. Ce dernier a fourni une première base de classification et de travail, qui est désormais transmise à la « Plateforme ». 

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Vidéos

  • 05/11/2020 | Replay - Le contrat-cadre ISDA de droit français : atouts et perspectives (et pertinence du droit français en matière financière) Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris

    Alban CAILLEMER DU FERRAGE, Avocat associé, Jones Day, Professeur des Universités associé à l’Université Paris II - Assas

    En juin 2018, l’International Swaps and Derivatives Association (ISDA) a décidé de compléter son offre de conventions types par un nouveau contrat-cadre de droit civil (Droit français) et d’un nouveau contrat-cadre de common law (Droit irlandais), à destination du marché européen. Depuis 1985, date de création de l’ISDA, le contrat-cadre ISDA n’avait connu que trois versions, toutes régies par des droits de common law. Parmi toutes les juridictions de tradition civiliste disponibles dans l’Union, l’ISDA a ainsi choisi le Droit français. C’est très certainement une reconnaissance du dynamisme de la Place et de ses acteurs, mais également une reconnaissance de la modernité du Droit français, de la solidité du régime de netting (résiliation-compensation) et de la fiabilité du système judiciaire français.

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  • 04/11/2020 | Replay - Banking supervision in Europe: a US perspective with Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank

    Elizabeth McCaul, Member of the Supervisory Board of the European Central Bank

    The ECB, in cooperation with the national supervisory authorities of the participating countries, is responsible for ensuring the effective and consistent functioning of European banking supervision within the Single Supervisory Mechanism (SSM). The main aims of European banking supervision, which is one of the two pillars of the EU banking union along with the Single Resolution Mechanism, are clearly to ensure the safety and soundness of the European banking system, increase financial integration and stability, and ensure consistent supervision.

     

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  • 06/10/2020 | Replay - EBA’s regulatory roadmap to accompany European recovery and future growth with José Manuel CAMPA, Chairman of European Banking Authority
    • José Manuel CAMPA, Chairman of European Banking Authority

    Europe has been facing in recent years a dual challenge in the financial services area: increase resilience of the financial sector, namely the banking sector, while also harmonise regulation through a single rulebook in order to create a single, deep European financial market. To be efficient, this global market clearly needs a critical mass to facilitate adequate access to financial services and thus support growth and overall European competitiveness.

     
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  • 29/09/2020 | Replay - Webinar - Le secret bancaire - Rapport du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris avec Pierre MINOR & Guillaume RICHARD
    • Pierre MINOR, Directeur des Affaires Juridiques, Groupe Crédit Agricole
    • Guillaume RICHARD, Responsable juridique adjoint, Banque de détail, Protection des données et Veille, Groupe Crédit Agricole​

    Le devoir de discrétion du banquier vis-à-vis des affaires de son client est un principe ancien et majeur de la profession bancaire. Le banquier tient, dans ses relations avec son client, un rôle de « confident nécessaire » au regard des informations d’ordre financier et patrimonial, mais également personnel, qu’il est amené à connaître. Le secret constitue ainsi un élément essentiel de cette relation.

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  • 18/09/2020 | Replay - Organismes de financement spécialisés (OFS) : apport déterminant pour le financement des entreprises ?

    Le décret du 4 décembre 2019, qui précise les règles de fonctionnement des OFS en application de la Loi PACTE, finalise le dispositif sur les nouveaux véhicules de financement initié par la Loi Sapin 2 de 2016, et précisé par l’ordonnance d’octobre 2017, les décrets d’application de novembre 2018, et la récente une modification du RG AMF. A l’issue de cette évolution majeure du cadre juridique français de la gestion d’actifs et du financement par la dette, il existe désormais un dispositif complet de trois types de véhicules d’investissement (FIA) éligibles en droit français : Fonds professionnels spécialisés (FPS), Organismes de titrisation (OT) et Organismes de financement spécialisé (OFS), avec leur 2 déclinaisons : Fonds de financement spécialisé (FFS) et Société de financement spécialisé (SFS).

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Documentation

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    13/11/2020 Rapport HCJP
    Evénement «Webinar - Transposition de la Directive sur l’insolvabilité des entreprises : l’instauration de classes de créanciers - Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris»
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    13/11/2020 Rapport HCJP
    Evénement «Webinar - Le contrat-cadre ISDA de droit français : atouts et perspectives (et pertinence du droit français en matière financière) Rapport du Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris»
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    12/11/2020 Compte-rendu de l'événement
    Evénement «Green Bonds, Green Loans, comment la réglementation peut-elle stimuler la finance verte ?»
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    27/10/2020 Compte-rendu de l'événement
    Evénement «Webinar - Crise du coronavirus et régulation bancaire : cadre actuel, réponse des autorités et perspectives avec Martin MERLIN et Véronique ORMEZZANO»
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    27/10/2020 Compte-rendu de l'événement
    Evénement «Webinar - Compensation des dérivés post BREXIT : état des lieux»
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Travaux de Recherche

  • 31/08/2017 | L'impact des fintech sur les banques et les superviseurs - AGEFI

    Le Comité de Bâle a publié une consultation afin d'évaluer l'impact des fintech.

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  • 12/07/2017 | A Financial System That Creates Economic Opportunities Banks and Credit Unions - US Departement of the Treasury En savoir plus...
  • 28/06/2017 | Les différentes mises en oeuvre des coussins de capital contra-cycliques - AGEFI

    Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire a publié, le 22 juin 2017, un guide des "différentes pratiques dans la mise en oeuvre de la politique des coussins de capital contra-cycliques". Ce document examine comment une série de juridictions ont mis en oeuvre ces coussins contracycliques (CCyB).

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  • 06/06/2017 | Rapport d'activité 2016 du Pôle Assurance Banque Epargne (AMF-ACPR) - AMF

    Le Pôle commun à l’AMF et à l’ACPR poursuit un objectif de protection des clients des secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier Fliche, directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR, ont présenté à la presse le rapport d’activité du Pôle commun pour 2016. Parmi les réflexions menées cette année figurent le développement des innovations technologiques, la commercialisation à distance et la digitalisation des échanges entre les clients et les professionnels.

    Télécharger le rapport 

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  • 01/06/2017 | Rapport annuel de l'ACPR 2016 - ACPR En savoir plus...

Événements sélectionnés par l'EIFR

03/12/2020

Ajustements réglementaires et prudentiels post-covid

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01/12/2020

Instant Payment : enjeux et cas d'usage

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17/11/2020

La finance verte et le climat dans le secteur bancaire

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15/10/2020

DSP2 Quels impacts, quel bilan, quels enjeux ?

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08/10/2020

Évaluation du dispositif français de lutte contre le blanchiment - Impacts et enjeux

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