Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'AMF applique deux orientations de l’Autorité bancaire européenne

Harmonisation de la supervision européenne

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a publié le 31 mars 2023 :

• des orientations (EBA/GL/2023/03) modifiant les orientations EBA/2021/02 sur les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et les facteurs que les établissements de crédit et les établissements financiers devraient prendre en considération lorsqu’ils évaluent le risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associé aux relations d’affaires individuelles et aux transactions conclues à titre occasionnel ;
• des orientations (EBA/GL/2023/04) sur les politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC/FT) lors de la fourniture d’un accès à des services financiers.

Ces orientations sont applicables à compter du 3 novembre 2023 : les premières orientations complètent les orientations sur les facteurs de risque de BC/FT par des dispositions portant spécifiquement sur la clientèle relevant de la qualification d’ « organisations à but non lucratif » (OBNL ). Les secondes orientations, relatives aux politiques et contrôles visant à la gestion efficace des risques de BC/FT lors de la fourniture d’un accès à des services financiers, visent en particulier à limiter les pratiques d’atténuation du risque via l’exclusion de certaines typologies de clients.

Mise en œuvre

Afin de prendre en compte ces deux orientations de l’EBA, l’AMF publie ce jour :

• Une version mise à jour de sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque ; 
• Une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’un accès à des services financiers.

Ces positions s’appliquent à l’ensemble des entités et acteurs mentionnés au 2° du I de l’article L. 561-36 du code monétaire et financier, qui relèvent de la supervision de l’AMF en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, notamment les sociétés de gestion de placements collectifs, les placements collectifs et les conseillers en investissements financiers.