Replay - Réforme des indices de référence / Règlement Benchmarks : conséquences juridiques et opérationnelles

10/07/2020 | EIFR

Speakers : Andrew A. BERNSTEIN, avocat associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP​
Membre du groupe de travail du HCJP sur les indices de référence​
Marc VICTORY, Manager, Sia Partners 
(www.sia-partners.com)

Réponse législative européenne à la défiance apparue vis-à-vis des indices de référence,  le Règlement européen BMR (Benchmarks Regulation) de juin 2016 a généré des impacts juridiques et opérationnels majeurs pour tous les acteurs financiers.

Dans un rapport complémentaire à celui de 2018, le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) formule de nouvelles recommandations pour une bonne gestion de la transition : l’adoption d’un acte législatif de niveau 1, qui permettrait de faciliter ou d’éviter la renégociation des contrats en cours et de réduire ainsi les risques opérationnels engendrés par une renégociation de grande ampleur (« repapering ») au succès incertain,  la poursuite par tous les utilisateurs d’indices - institutions financières et emprunteurs – de la préparation des différentes étapes visant à remplacer les indices amenés à disparaître par des indices de référence de substitution, la modification dès que possible des contrats faisant référence aux indices devant disparaître (notamment l’EONIA et le LIBOR) afin de prévoir leur substitution par un indice de référence alternatif, et l’arrêt de l’utilisation des anciens indices dans les nouveaux contrats.  

Les utilisateurs d’indices ont bien évidemment déjà initié des actions en ce sens. Le cabinet Sia Partners (www.sia-partners.com), après avoir rappelé la trajectoire de la réforme, partagera son expérience opérationnelle d’accompagnement de ces actions d’adaptation et de transformation. Il détaillera en particulier les points d’attention dans les projets de transition, et soulignera les impacts immédiats de la crise du Covid-19 sur la mise en œuvre de la réforme.

Cet atelier s’adresse ainsi à tous les acteurs financiers concernés par l’utilisation des indices, qui ont encore besoin de précisions sur les actions à mener pour s’adapter à ce bouleversement des pratiques financières, contractuelles et opérationnelles.