M. BELLANCA Frédéric

Avocat et Associé
DS Avocats

Biographie

Frédéric Bellanca est associé au sein du département Banque & Finance de DS Avocats. Il est en charge de la pratique Services Financiers et anime une équipe spécialisée en matière de réglementation bancaire et financière intervenant tant en matière de conseil que de contentieux.

Il intervient dans le domaine bancaire, financier et boursier pour le compte d’établissements de crédit, de prestataires de services de paiement, d’établissements de monnaie électronique, de prestataires de services d’investissement, de sociétés de gestion, de fonds d’investissement, de compagnies d’assurance et plus généralement pour tous organismes financiers, français ou étrangers.

Il traite de toutes les questions relatives aux entités réglementées (constitution, organisation et fonctionnement, opérations d’acquisition et de restructuration, questions liées à la gouvernance, à la conformité et aux règles prudentielles), aux produits et services offerts par ces entités ainsi qu’à leur commercialisation, aux réseaux de distribution, aux règles et infrastructures de marché et aux organismes de placement collectif.

Outre ses activités de conseil, l’équipe intervient régulièrement devant les autorités administratives investies de pouvoirs disciplinaires, juridictionnels ou d’enquête ainsi que devant les juridictions civiles, commerciales et pénales, qu’il s’agisse de manquements aux règles professionnelles, d’infractions constitutives d’un abus de marché, d’actions en responsabilité intentées par des investisseurs ou des clients, de différends entre institutionnels, ou encore de fraude et détournements.

Mise à jour le 04/06/2018
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