La BCE autorise un allègement temporaire du ratio de levier des banques

17/09/2020 | AGEFI

La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé jeudi que les banques de la zone euro sous sa supervision directe pourraient exclure les expositions en banque centrale du ratio de levier (LR). Cette décision, intervenue après le Conseil des gouverneurs du 10 septembre, vise à tenir compte des «circonstances exceptionnelles» dues à la crise liée au coronavirus et à faciliter la mise en œuvre de sa politique monétaire dans ce contexte.

Alors que la transposition européenne de Bâle 3 ne rend cette mesure contraignante qu’à partir de juin 2021, le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR) tel que modifié en juin par le Parlement, permet au Conseil de supervision, après consultation de la BCE, d'autoriser les banques à exclure temporairement de leur calcul du LR la détention d’espèces ainsi que les dépôts auprès de la banque centrale.

Les règles de Bâle 3 imposent un LR (fonds propres CET1 divisés par l’exposition totale) de 3% minimum, auquel les législateurs locaux ont ajouté des coussins selon la taille des banques - la moitié du coussin de solvabilité pour les banques systémiques globales (G-SIB) en Europe. «Sur la base des données à fin mars 2020, cette exclusion augmenterait le ratio de levier agrégé actuellement de 5,36% d'environ 0,3 point de pourcentage (autour de 5,66% ou quelque 73 milliards d'euros encore libérés, ndlr), indique le communiqué. L'exigence de ratio de levier de 3% deviendra contraignante le 28 juin 2021, mais les banques sont déjà tenues de divulguer leur ratio de levier actuel.»

C’est également important pour les banques G-SIB et filiales européennes de G-SIB étrangères, pour lesquelles la mesure prévoit en outre un allégement au titre de l'exigence de capacité totale d'absorption des pertes (TLAC) déjà contraignante.

Les banques pourront bénéficier de cette mesure jusqu'au 27 juin 2021. La supervision bancaire de la BCE devra prendre une nouvelle décision si elle souhaite prolonger davantage cette exclusion au-delà, ce qui pourrait nécessiter un recalibrage à la hausse de l'exigence de LR de 3%.