M. Juncker à la réunion du Conseil européen (article 50) sur le Brexit

11/04/2019 | Commission Européenne

Les dirigeants de l'UE à 27 conviennent de proroger l'article 50 jusqu'au 31 octobre 2019. Ils ont pris leur décision en accord avec le Royaume-Uni.​

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a participé hier au sommet extraordinaire du Conseil européen (article 50), au cours duquel les dirigeants de l'UE à 27 ont convenu de proroger l'article 50 jusqu'au 31 octobre 2019. Ils ont pris leur décision en accord avec le Royaume-Uni.

Les dirigeants de l'UE à 27 ont pris note de la lettre envoyée par la Première ministre Theresa May, dans laquelle elle demande une nouvelle prorogation du délai prévu à l'article 50. Ils se sont mis d'accord sur une prorogation afin de permettre la ratification de l'accord de retrait.

Lors de la conférence de presse, le président Juncker a déclaré: «[…] Nous avons rappelé à nos amis britanniques le principe de coopération loyale qu'il devait y avoir entre tous les États membres et nous sommes convaincus que le Royaume-Uni respectera ses obligations.

En juin, lorsque nous nous reverrons, nous ne renégocierions pas entre nous, ni avec le Royaume-Uni l’accord intervenu il y a des mois parce que l’accord de retrait, le ‘withdrawal agreement’ doit être respecté en entièreté. […] Il y aura donc probablement des élections européennes au Royaume-Uni, ce qui peut paraître curieux, mais les règles étant les règles, nous devons respecter la loi européenne. Dura lex, sed lex. Et nous verrons en octobre où nous en serons

Selon les conclusions du Conseil européen (article 50), «Une telle prorogation ne peut durer que le temps nécessaire et ne peut en aucun cas dépasser le 31 octobre. Si l'accord de retrait est ratifié par les deux parties avant cette date, le retrait aura lieu le premier jour du mois suivant.»

Les dirigeants de l'UE à 27 ont insisté sur le fait que le Royaume-Uni devra organiser des élections au Parlement européen s'il est toujours membre de l'UE entre le 23 et le 26 mai 2019. S'il ne respecte pas cette obligation, il devra quitter l'UE le 1er juin 2019.

Le Conseil européen (article 50) a rappelé qu'il ne pourrait pas y avoir de réouverture de l'accord.

Tout engagement, toute déclaration ou tout autre acte unilatéral du Royaume-Uni devrait être compatible avec la lettre et l'esprit de l'accord de retrait. Les dirigeants ont également souligné que la prorogation ne pourrait pas servir à entamer des négociations sur les relations futures. «Toutefois, si la position du Royaume-Uni venait à évoluer, le Conseil européen est disposé à reconsidérer la déclaration politique sur les relations futures», ont-ils déclaré.

Enfin, les chefs d'État et de gouvernement ont pris note de l'engagement du Royaume-Uni d'agir de manière constructive et responsable pendant cette période.

Les conclusions du Conseil européen (article 50) indiquent également que «le Royaume-Uni doit faciliter l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union, notamment dans le cadre de sa participation au processus décisionnel de l'Union.»

Le Conseil européen examinera les progrès accomplis lors de sa réunion en juin 2019.

Liens

Conclusions du Conseil européen (Art. 50), 10 avril 2019

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