La Commission européenne reporte la revue de Priips

28/09/2018 | AGEFI

De sources proches du dossier, la Commission européenne a décidé de reporter la révision du règlement Priips, qui encadre l'information des produits financiers vendus à des investisseurs non professionnels. Elle était initialement prévue d’ici la fin de cette année (article 33 du règlement). L’entrée en vigueur du texte ayant eu lieu en janvier dernier, avec un an de retard, l’exécutif juge prématuré de considérer des changements dès décembre 2018. «Nous avons besoin de plus de temps pour récolter des données sur le fonctionnement de ce cadre», résume une source de la Commission interrogée par L’Agefi.

La manœuvre reportera sans doute la révision après les élections européennes de mai 2019, ce qui permet à l’actuelle administration de ne pas avoir à rouvrir ce dossier explosif. Elle risque toutefois de faire une victime collatérale : les fonds OPCVM, qui bénéficient d’une exemption de Priips courant jusqu’à fin 2019 - exemption dont l’éventuelle prolongation devait être discutée dans le cadre de la révision de 2018. Sans modification du règlement, les OPCVM devraient automatiquement appliquer Priips au 1er janvier 2020.