Abus de marché : Retour sur deux décisions récentes de la Commission des sanction de l'AMF

06/12/2017 | EIFR

La Commission des sanctions de l'AMF a rendu récemment deux décisions qui méritent l'attention dans le domaine des abus de marché.

Deux enseignements peuvent être tirés de ces décisions :

> Les dispositions sur les manipulations de marché du règlement UE n°596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché (le "Règlement MAR") se sont substituées à l'article 223-1 du règlement général de l'AMF (le "RGAMF") en tant que fondement d'un manquement à la qualité de l'information communiquée par les émetteurs, et ce même pour des faits antérieurs au 3 juillet 2016, date d'application du Règlement MAR.

> La connaissance de la dégradation du résultat opérationnel d'une société cotée ne constitue pas toujours une information privilégiée.

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