Déroulement des négociations Brexit

27/10/2017 | EIFR

Nouvelles d’Outre-Manche
25 septembre – 17 octobre 2017


Déroulement des négociations Brexit


4ème et 5ème cycles de négociations de sortie : la question financière dans l’impasse
Les 4ème et 5ème cycles de négociations se sont tenus respectivement du 25 au 28 septembre et du 9 au 12 octobre. S’exprimant devant la presse lors de la clôture de la 5ème session, Michel Barnier, le négociateur en chef pour l’Union européenne, a déclaré que le travail s’était fait « dans un esprit constructif », que certains points avaient été « clarifiés » mais sans « grand pas en avant. » Il a ensuite fait le bilan de l’avancée des négociations par thématiques :


• Sur les droits des citoyens : L’Union européenne et le Royaume-Uni partagent deux objectifs communs, que l'accord de retrait ait un effet direct, ce qui est essentiel pour garantir dans la durée les droits de tous les citoyens, et que l'interprétation de ces droits soit réellement cohérente entre l'Union et le Royaume-Uni. Les deux Parties travaillent toujours sur les instruments et les mécanismes précis qui permettront de traduire ces principes dans les faits, ce qui implique de côté européen la Cour de Justice de l’Union européenne. Des divergences existent toujours sur la possibilité, souhaitée par l’Union, de regroupement familial et sur l’exportation des prestations sociales post-Brexit. Le Royaume-Uni a l’intention de mettre en place une procédure simplifiée pour permettre aux citoyens concernés de faire valoir leurs droits. Celle-ci sera étudiée avec attention par les négociateurs européens.
• Sur l’Irlande : Les deux Parties ont avancé sur les principes communs pour la continuation de la Zone de voyage commune. Elles ont continué à travailler sur l’identification des domaines de coopération qui opèrent sur l’île sur une base Nord-Sud et sont convenues que les six principes proposés en Septembre par l’Union européenne guideraient le travail sur l’Accord du Vendredi Saint.
• Sur le règlement financier : le Royaume-Uni n’étant toujours pas préparé à préciser ses engagements, aucune négociation n’a eu lieu sur le sujet, seulement des discussions techniques. La question est « dans une impasse » « extrêmement préoccupante ».
Sur cette base, Michel Barnier estime « ne pas [être] en mesure, dans l'état actuel des choses, de proposer au Conseil européen [des 19et 20 octobre] d'ouvrir les discussions sur la future relation. » Pour conclure, il observe qu’il n’était pas question dans ces négociations de faire des « concessions » mais de trouver « des solutions partagées ».
Un diner pour sortir de l’impasse ?
La Première ministre britannique, Theresa May, et son ministre au Brexit, David Davis, se sont rendus le 16 octobre à Bruxelles pour dîner avec le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker et Michel Barnier. A cette occasion, la Première ministre espérait sortir les négociations sur les trois sujets initiaux (droits des citoyens, Irlande, règlement financier) de l’impasse et tenter ainsi d’influer sur le résultat du Conseil du 20 octobre..


Projet de conclusions du Conseil européen du 20 octobre : réévaluation des progrès en décembre
Les Chefs d’Etat ou de gouvernement des Vingt-Sept se réuniront le 20 octobre pour évaluer les progrès faits dans les négociations Brexit et déterminer s’ils ont été « suffisants » pour ouvrir les discussions sur la future relation et une éventuelle période de transition. Selon l’avant- projet fuité de conclusions (ci-joint), le Conseil européen devrait :


• Saluer les progrès faits au regard des droits des citoyens et inviter les négociateurs à construire sur la convergence atteinte ;
• Reconnaître qu’il y a eu des progrès au regard de l’Irlande concernant la convergence sur les principes et objectifs pour la protection de l’Accord du Vendredi Saint et le maintien de la Zone de voyage commune et inviter les négociateurs à continuer à raffiner ces principes ;
• Noter que, bien que le Royaume-Uni ait déclaré qu’il honorerait ses obligations financières, cela n’a pas encore été traduit dans un engagement ferme et concret ;
• Appeler à la continuation du travail pour consolider la convergence atteinte et poursuivre les négociations afin de commencer la seconde phase des négociations aussi tôt que possible ;
• Déclarer que le Conseil européen de décembre réévaluera l’avancée des progrès pour déterminer si des progrès suffisants ont été faits et, si tel est le cas, adopter des lignes directrices additionnelles en relation avec le cadre de la future relation et les possibles arrangements transitionnels ;
• Inviter le Conseil des ministres Article 50 et le négociateur de l’Union à commencer les discussions internes préparatoires sur la future relation et les possibles arrangements transitoires.


Le Parlement européen recommande de ne pas ouvrir la seconde phase des négociations tant que des progrès suffisants n’auront pas été faits
Dans une résolution adoptée le 3 octobre par 557 voix pour, 92 contre et 29 abstentions, le Parlement européen affirme que les chefs de gouvernement des 27 États membres devraient reporter leur évaluation du Brexit le 20 octobre prochain, « des progrès suffisants » n’ayant pas pu être observés sur les trois priorités de l’Union européenne. Même si le Parlement européen salue les clarifications de la Première ministre Theresa May lors de son récent discours à Florence, les députés attendent du gouvernement britannique qu’il présente sans délai des propositions précises afin de : protéger l’ensemble des droits dont bénéficient actuellement 4,5 millions de citoyens britanniques et de l’Union européenne ; honorer pleinement les obligations financières du Royaume-Uni envers l’Union européenne ; et résoudre la question de la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, en pleine conformité avec l’accord du Vendredi Saint. La garantie que la législation de l’Union sera respectée jusqu’au retrait officiel du Royaume-Uni est une condition supplémentaire pour parvenir à conclure la première phase des négociations. Le texte complet de la résolution est joint à cette édition des Nouvelles d’Outre-Manche.


Contenu des négociations Brexit
Le gouvernement présente son Livre Blanc sur la future politique commerciale
Le 9 octobre, le gouvernement britannique a publié son Livre Blanc sur la future politique commerciale du Royaume-Uni après le Brexit. Ce document explore l’approche en cours d’élaboration concernant l’un des objectifs stratégiques du Royaume-Uni : établir une politique commerciale indépendante. Dans une première partie, il s’intéresse au monde dans lequel le Royaume-Uni commerce et au rôle du commerce dans une économie qui profite à tous. Dans une seconde partie, il souligne les principes de base qui définiront le futur cadre d’échange et l’approche en cours de développement sur la politique commerciale. Ces principes s’articulent en 5 composantes clefs :
• Un commerce transparent et inclusif. Le gouvernement s’engage par conséquent à respecter le rôle du Parlement, à demander la contribution des administrations décentralisées, des régions, et de toutes les autres parties prenantes et à chercher à comprendre leurs intérêts, attitudes et inquiétudes. La Stratégie industrielle sera également placée au coeur de la politique commerciale.
• Soutenir un environnement mondial d’échange basé sur les règles. Le Royaume-Uni continuera à soutenir l’OMC dans son rôle central pour la libéralisation et la gouvernance du commerce international et y jouera un rôle plus important en dehors de l’Union européenne (mais en ligne avec ses partenaires). Le Royaume-Uni est prêt à participer aux arrangements plurilatéraux de l’OMC tels que l’Accord sur les marchés publics, l’Accord sur les biens environnementaux, l’Accord sur le commerce des services. Enfin, le Royaume-Uni souhaite devenir le porte-drapeau du libre-échange au niveau mondial.
• Stimuler les relations commerciales. Le document précise notamment que le Royaume-Uni cherchera à convenir avec l’Union européenne d’une période de mise en oeuvre limitée dans le temps durant laquelle l’accès au marché de chacun continuera dans les termes actuels. Le Royaume-Uni entend lancer de nouvelles négociations avec d’autres partenaires pendant cette période, puisqu’il aura formellement quitté l’Union européenne, mais ne mettra en oeuvre aucun arrangement avec un pays tiers qui ne serait pas cohérent avec les termes de l’accord sur la période de mise en oeuvre. Le Royaume-Uni cherchera également à faire la transition de tous les accords de commerce et arrangements préférentiels existants de l’Union européenne, à améliorer ses relations commerciales bilatérales, à approfondir les liens commerciaux et à promouvoir les normes ;
• Soutenir les pays en développement pour réduire la pauvreté. Le gouvernement appelle par ailleurs aux avis pour la conception d’un système de préférence commerciale unilatérale britannique ambitieux ;
• Assurer un level playing field avec le développement d’un cadre britannique pour la résolution des différends et les recours commerciaux. Ce dernier sera conçu en suivant les principes suivants : impartialité, proportionnalité, efficacité et transparence. Le Royaume-Uni entend également faire la transition des mesures de recours commerciaux actuellement en cours dans l’Union européenne.
Le Royaume-Uni publie son Livre Blanc sur le projet de Loi sur les Douanes
Le 9 octobre, le gouvernement britannique a présenté son Livre Blanc sur le projet de Loi sur les Douanes. Dans celui-ci, on apprend que le Royaume-Uni souhaiterait créer une législation autant que possible conforme au droit européen pour permettre la continuité des échanges. Il veut en revanche se dégager des marges de manoeuvre, notamment dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'accord avec l'Union européenne, y compris sur les aspects droits de douane. Concernant les relations avec l'Irlande, un document spécifique a d’ores et déjà été publié par le Royaume-Uni. Le document sur les douanes précise qu’une exemption pourrait être prévue pour les « petits opérateurs » pour lesquels il n’y aurait « aucune nouvelle obligation concernant les procédures douanières à la frontière terrestre ». Pour les autres opérateurs, d'autres solutions pourraient être développées, comme le principe des « opérateurs de confiance » qui signifierait moins d'obligations déclaratives et de paiements de droits périodiques. Pour ce qui est des litiges, la Cour de Justice de l’Union européenne n'aurait plus autorité au Royaume-Uni. Un document séparé sur le sujet a déjà été publié par le gouvernement britannique. Concernant l’accord de transition, le Royaume-Uni se prononce en faveur d'un accord régissant la transition entre la sortie du Royaume-Uni et l'entrée en vigueur d'un accord sur la future relation. Il parle d'un « modèle d'association étroite avec l'Union douanière européenne pour le temps limité de la période de mise en oeuvre ». Lorsque c'est approprié, le Royaume-Uni veut permettre dans sa législation de continuer les traitements existants aux opérateurs. De plus, le Royaume-Uni et l’Union pourraient partager, pendant la période de transition, les mêmes droits de douane extérieurs sans changer les procédures douanières ni imposer des droits de douanes entre eux. La durée d'une telle période de transition n’est pas explicitée. Enfin, le gouvernement britannique réfléchit à trois scénarii :
• L’accord très ambitieux. Celui-ci permettrait de négocier des facilitations ; une reconnaissance mutuelle des statuts ; le développement de technologies bilatérales pour les ports d'embarquement et de déchargement ; une coopération approfondie, une assistance mutuelle et un partage de données pour réduire les risques de sécurité et mieux cibler les contrôles ; une
auto évaluation permettant aux opérateurs de calculer eux-mêmes les droits de douane et d’agréger leurs déclarations ; et de réduire les délais des procédures.
• Un nouveau partenariat douanier. Pour celui-ci, le Royaume-Uni évoque des approches « innovantes » en évitant autant que possible les procédures douanières à la frontière. Il souhaite aligner son régime pour les importations sur celui de l’Union européenne en ce qui concerne les biens consommés en Europe et ce, même s'ils font partie de la chaîne d’approvisionnement britannique. Le Royaume-Uni devrait alors appliquer les mêmes droits de douane que l'Union et avoir le même traitement sur les règles d'origine pour les biens arrivant du Royaume-Uni et destinés à l'Union. Enfin, le Royaume-Uni pourrait s'assurer que les biens entrant dans l’Union via son territoire ont bien payé les droits de douane de l’Union pour éviter « d'introduire des procédures douanières entre Union européenne et Royaume-Uni ». Toutefois, le Royaume-Uni se réserve le droit d’appliquer sa propre politique commerciale et ses propres droits de douane vis à vis de pays tiers.
• Le scénario tenant compte des imprévus. Celui-ci ne voit pas de changement des procédures pour les importations hors Union européenne pour les opérateurs du Royaume-Uni (biens en provenance de pays tiers). Les opérateurs commerçant avec l'Union devront faire des déclarations douanières et seront soumis à des contrôles. Ils devront obtenir un « enregistrement d'opérateur économique » et un « numéro EORI ». Des droits de douane et des taxes seront appliqués sur les produits importés de l'Union. Des demandes de licences seront exigées pour certains biens, et les exportateurs britanniques exportant vers l'Union devront soumettre une déclaration d'exportation. Si aucun accord de transition n'est obtenu, les déclarations seront exigées dès la sortie du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni se préoccupe de la retenue de véhicules aux ports (il envisage une pré-notification des envois et une présentation « inland » autant que possible). Il précise vouloir se réserver des possibilités d'imposer des mesures unilatérales. Les transporteurs auront l'obligation de faire une déclaration de pré-arrivée en matière de sécurité et de sûreté pour les importations / exportations et les envois ferroviaires feront l'objet de déclarations avec une obligation de notification aux Douanes. Enfin, le gouvernement souhaite revoir les taxes sur les colis ainsi que les méthodes de collecte.
Document, dans sa version originale, ci-joint.


Le Brexit, et après ?
L'Union européenne et le Royaume-Uni clarifient leurs intentions vis-à-vis de l'OMC
Le 11 octobre, le Représentant permanent de l'Union européenne auprès de l'OMC et le Représentant permanent du Royaume-Uni auprès des Organisations internationales à Genève ont adressé une lettre aux Représentants permanents auprès de l'OMC. (Ci-jointe). L’Union européenne et le Royaume-Uni entendent clarifier leurs intentions au regard des implications de la sortie du Royaume-Uni de l'Union au sein de l'OMC. La lettre rappelle ainsi que la liste d'engagements de l'Union européenne contient des engagements également applicables au Royaume-Uni de par l'appartenance de celui-ci à l'OMC. Les engagements listés pour les biens, services et les marchés publics resteront applicables au territoire de l'Union, néanmoins, les engagements quantitatifs existants de l'Union dans le domaine des biens requerront certains ajustements pour refléter la sortie du Royaume-Uni. Le Royaume-Uni, quant à lui, restera membre de l'OMC et aura ses propres listes d'engagements pour les biens et services à prise d'effet immédiate après sa sortie de l'Union. Dans celles-ci, le Royaume-Uni entend cependant reproduire autant que possible ses obligations dans le cadre des engagements actuels de l'Union. La lettre précise également que le Royaume-Uni et l'Union européenne entendent maintenir les niveaux existants d'accès au marché disponibles pour les autres membres de l'OMC. A cette fin, les engagements quantitatifs de la future Union et du Royaume-Uni sous la forme de contingents tarifaires
seront obtenus par répartition des engagements existants de l'Union, basée sur les flux commerciaux pour chaque contingent tarifaire. De même, les niveaux d'engagement consolidés annuels et finaux de l'Union européenne spécifiés pour le soutien à l'agriculture domestique seront répartis entre la future Union européenne et le Royaume-Uni sur la base d'une méthodologie objective. L'Union européenne demeurera membre de l'Accord sur les marchés publics et travaillera de concert avec le Royaume-Uni pour qu'il puisse en faire autant. Enfin, l'Union européenne et le Royaume-Uni demeureront complètement engagés dans l'agenda pour le commerce et le développement. Une approche coopérative et transparente sera suivie avec les membres de l'OMC.
Le gouvernement britannique présente au Parlement son projet de loi sur les garanties nucléaires
En prévision de la sortie du Royaume-Uni d'Euratom (le Brexatom), le gouvernement britannique a présenté le 11 octobre son projet de loi sur les garanties nucléaires. Cette Nuclear Safeguards Bill vise à établir un régime national de garanties nucléaires aux normes équivalentes à celles de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Les rôles et responsabilités du régulateur britannique pour le nucléaire, l'Office for Nuclear Regulation, seront renforcés une fois que le Royaume-Uni aura quitté Euratom. Le Royaume-Uni continuera à être membre de l'Agence internationale pour l'énergie atomique (AIEA) et des travaux sont en cours sur des nouveaux accords avec les Parties internationales pour assurer que le Royaume-Uni continue à remplir les standards internationaux pertinents. Vous trouverez ce projet de loi, dans sa version originale, ci-joint.
Le gouvernement britannique se prépare au « no deal » mais n’y consacrera des financements qu’au dernier moment
S’exprimant devant la Chambre des Communes le 11 octobre, le Ministre des Finances Philip Hammond a confirmé que le gouvernement se prépare à l’absence d’un accord et à tous les autres résultats possibles. Il a néanmoins précisé qu’il ne prendrait pas maintenant de l’argent d’autres domaines, comme la santé et l’éducation, uniquement « pour envoyer un message » à l’Union européenne. « Nous sommes préparés à dépenser quand nous aurons besoin de dépenser pour les conséquences d’un résultat « absence d’accord ». Je suis clair, nous devons être prêts pour un scénario « absence d’accord » à moins et tant que nous n’avons pas de preuve évidente que ce n’est pas là que nous aboutirons. Ce que je ne suis pas prêt à faire, c’est allouer des fonds aux ministères en amont de la nécessité de dépenser. Chaque Livre que nous dépensons en préparations de contingence pour une frontière douanière dure est une Livre que nous ne dépensons pas dans la NHS (système de santé), la protection sociale ou l’éducation. Je ne pense pas que nous devrions faire des dépenses potentiellement futiles jusqu’au tout dernier moment, quand nous aurons besoin de les faire. » Un supplément de 412 millions £ a déjà été alloué aux ministères pour préparer le Brexit pendant les quatre prochaines années. Selon le Trésor, des fonds supplémentaires pourraient être dégagés si les négociations venaient à échouer. Cet état d’esprit est partagé par Theresa May qui a également précisé que « où l’argent devra être dépensé, il sera dépensé. » Selon un porte-parole du gouvernement, 250 millions £ supplémentaires pourraient être allouées cette année pour la préparation de la sortie de l’Union européenne.
Economie et entreprises
La Banque d’Angleterre appelle à un Accord de transition d’ici Noël
Le 4 octobre, le vice-gouverneur de la Banque d’Angleterre, Sam Woods, a mis en garde contre le déclenchement des plans de contingence par les banques si aucun accord de transition n’était convenu d’ici à Noël. « La planification de contingence est une échelle variable d’engagements augmentés, d’investissement et de vitesse au travers du temps. Elle est bien plus prudente et prosaïque que rôder autour du bouton relocalisation ou courir vers la porte de sortie. » Néanmoins, si dans leur première phase les plans de contingence auront un impact relativement modeste sur les emplois, « la restructuration des firmes augmentera en général leur complexité. »
Produits agricoles : vers une envolée des prix au Royaume-Uni ?
Selon le British Retail Consortium, un Brexit sans accord pourrait abouti en une augmentation des droits de douane moyenne de 22% sur les produits alimentaires. Cela pourrait se traduire en une augmentation minimum de 9% du coût des tomates, 5% du cheddar et 5% du boeuf, avec des prix possiblement bien plus élevés. Selon le British Retail Consortium, maintenir un commerce sans frais de douane pendant la période de transition post-Brexit est vital pour éviter au Royaume-Uni de faire soudainement face à des droits de douane potentiels allant jusqu’à 40% sur certains produits laitiers et bovins sous les règles OMC. Le British Retail Consortium prévient qu’il y a également un risque que les producteurs nationaux décident d’augmenter leurs prix pour améliorer leur compétitivité. Si tel était le cas, le coût des tomates pourrait augmenter de 18%, celui des brocolis de 10%, celui du boeuf de 29% et celui du cheddar de 32%. Les produits agricoles constituent un des postes d’exportation les plus important du Royaume-Uni, dans le même temps, près de 70% des importations britanniques de ce type de produits viennent de l’Union européenne. Certains s’inquiètent du risque pour les produits frais à la frontière s’il venait à y avoir des contrôles frontaliers durs ou une interruption des chaînes d’approvisionnement.

European Council (Art. 50) (20 October 2017) - Draft conclusions (PDF)

European Parliament resolution of 3 October 2017 on the state of play of negotiations with the United Kingdom

Preparing for our future UK trade policy

Customs Bill: legislating for the UK’s future customs, VAT and excise regimes

Letter-from-the-eu-and-the-uk-permanent-representatives-to-the-wto-11-10-2017-en-pdf

Nuclear Safeguards Bill