Merrill Lynch écope de la première sanction Emir outre-Manche

24/10/2017 | AGEFI

Le régulateur financier britannique, la Financial Conduct Authority (FCA), a infligé une amende de 34,5 millions de livres (38,7 millions d’euros) à Merrill Lynch International (MLI), la branche de banque d’investissement de Bank of AmericaMerrill Lynch, pour n’avoir pas déclaré 68,5 millions de transactions d’instruments dérivés négociés en Bourse, entre février 2014 et février 2016.

« C’est la première action coercitive contre un établissement pour n’avoir pas déclaré des détails de négociations de dérivés, sous la réglementation Emir, et cela reflète de l’importance qu’accorde la FCA à ce type de reporting », selon un communiqué de l'autorité. Merrill Lynch International a accepté de passer un accord avec la FCA dès les débuts de l’enquête et a ainsi bénéficié d’une réduction de 30% sur son amende, qui aurait pu se monter à 49,3 millions de livres (55,3 millions d’euros).

« Une supervision efficace des marchés dépend d’un reporting exact et dans les temps, rappelle dans un communiqué Mark Steward, le directeur exécutif de la supervision des marchés et de la mise en application des règles à la FCA. Il est vital que les établissements s’assurent que leurs systèmes de reporting de transactions soient […] adaptés à leur objectif, dotés des ressources suffisantes, et montrant une performance adéquate. Il faut tracer une ligne à ne pas dépasser. Nous continuerons de prendre les mesures appropriées contre toute entreprise ne répondant pas à ces exigences ».