Publication de l'instruction de l'Autorité des marchés financiers et d'une nouvelle série de questions-réponses

30/03/2010 | AMF

Le contenu du dossier type à déposer doit comprendre notamment :- des informations sur le profil de l'organisme requérant ;- des informations plus détaillées sur les modalités de conception, organisation et mise à jour desexamens ;- des engagements de respecter les conditions fixées dans le dossier et d'accepter les vérificationsultérieures sur place ou sur pièces de l'AMF.

Par ailleurs, afin de guider les professionnels dans la mise en place de ce nouveau dispositif, l'AMF a complété la liste de questions-réponses publiée le 17 juillet 2009 par une nouvelle série de questions-réponses.

Télécharger L'instruction n° 2010-01

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