Remise du rapport Fleuriot sur la révision de MiFID

18/02/2010 | MINEFE

Le rapport dresse un constat plutôt négatif de la directive adoptée en 2004. Trois éléments sous-tendent les propositions formulées :

  • La qualité de l'information disponible n'a pas suivi l'évolution des marchés et s'est complexifiée. "Le principe de transparence ne suffit pas : la transparence doit s'organiser".
  • Le secteur et les marchés continueront de connaître des évolutions extrêmement rapides, il importe dont que le régulateur accompagne ce changement "par un dispositif réglementaire suffisamment flexible et adaptable (règles de niveau 3) pour garantir son efficacité".
  • Le marché pan-européen qui est en train de se créer appelle une autorité centrale de régulation disposant de véritables pouvoir. Le débat actuel sur la transformation des comités de niveau 3 en véritables autorités (directive "Omnibus") est essentiel pour s'assurer d'une harmonisation des règles et de leur interprétation.

    Dans ce contexte, le rapport formule 7 propositions:

  • Le renforcement de la transparence
  • l'harmonisation des conditions de concurrence
  • La clarification de l'obligation de "meilleure execution"
  • L'amélioration de la contribution des marchés au financement de l'économie
  • l'affirmation du rôle du régulateur européen
  • l'amélioration de la transparence du marché obligataire
  • l'harmonisation du post-marché européen.

    Lire le rapport (51 pages, .PDF)
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