Bercy - Création d'un label de qualité pour les produits structurés

18/01/2010 | MINEFE

Les intervenants de marché, banques et investisseurs ont présenté le 18 janvier dernier à Christine LAGARDE le résultat de travaux engagés mi-2009 pour faire émerger un « label de qualité » pour des produits structurés présentant un haut niveau de sécurité, de transparence et de liquidité au service du refinancement de l'économie (financement de prêts immobiliers, de crédits automobiles, aux PME ou à la consommation). Les principaux acteurs de la place sont en discussion avec les intervenants européens sur ces marchés et les autorités monétaires européennes pour proposer la diffusion de ce label au niveau européen. Christine LAGARDE soutient cette initiative.Création des « obligations à l'habitat » Dans le cadre du projet de loi de régulation bancaire et financière qu'elle défendra au Parlement en 2010, Christine LAGARDE proposera la création des « obligations à l'habitat », nouveau régime d'obligations sécuriséesinspiré des obligations foncières, dont la sécurité sera également renforcée. Les établissements bancaires ont apporté leur soutien à cette initiative en soulignant que ce régime est un nouveau moyen qui rendra plus facile et moins coûteux le refinancement par les réseaux bancaires des prêts à l'habitat distribués aux particuliers, ce qui favorisera l'accroissement de leur offre de crédit aux ménages.Télécharger le communiqué de presse
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