Avis de la BCE sur la proposition de directive modifiant les formalités de prospectus

11/01/2010 | BCE

La BCE accueille favorablement l'objectif de renforcer la protection des investisseurs en rendant l'information contenue par les prospectus plus simple et plus facile à lire. En particulier, pour les titres moins standardisés, tels que les ABS ou les obligations collatérisées (covered bonds), un résumé prédéfini qui inclurait des informations clés sur les titres ainsi que sur les parties concernées et un régime de responsabilité étendu concernant l'information contenue dans les résumés seront utiles pour les investisseurs et les régulateurs. La BCE demande cependant que, afin de faciliter les opérations des Banques Centrales, notamment en tant de crise, les informations sur les prêts accordés par ces institutions soient tenus confidentiels.
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Voir la page de la Commission Européenne consacrée à la Directive Prospectus
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