Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) : Les aspects juridiques des réformes des indices de référence

Matinale EIFR - Labex ReFi


                                              

Présentation

Intervenants : Pierre MINOR, Directeur Juridique Groupe, Crédit Agricole SA, Andrew BERSTEIN, Avocat Associé, Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP

Le HCJP a constitué un groupe de travail chargé d’examiner les aspects juridiques des modifications des indices de référence de taux d’intérêt. En effet, à la suite d’évènements ayant affecté certains indices de référence tels le LIBOR et l’EURIBOR et portant atteinte à leur intégrité, différentes réflexions ont été engagées pour les réformer ou les remplacer et réduire dans toute la mesure du possible les vulnérabilités des indices existants. Le Groupe de travail du HCJP a publié en juillet son rapport d’analyses et de recommandations.

Après avoir noté que la réforme des indices en cours depuis 2012 a déjà positivement renforcé le cadre réglementaire, il cependant qu’il n’est pas assuré que les acteurs de marché disposeront d’un éventail d’indices adéquat pour assurer une transition ordonnée pour la date d’application du Règlement Benchmark au 1/1/2020 ou pour la disparition programmée du LIBOR à la fin 2021, qu’aucune solution n’a été identifiée pour définir de nouveaux indices à terme susceptibles de remplacer l’EURIBOR ou le LIBOR, que la majorité des contrats ne contiennent pas de clauses prévoyant la disparition d’un indice, et que le problème de la continuité des contrats en cours reste posé.

Face à cette situation, le groupe de travail présente par ailleurs diverses recommandations aux acteurs de marché (notamment l’inventaire des clauses contractuelles et l’aménagement des contrats), aux autorités et aux administrateurs des indices de référence.

Cette Matinale de l'EIFR permettra à Pierre Minor, Président du groupe de travail, et à Me Andrew Berstein d’expliquer dans le détail leurs analyses et recommandations, qui seront particulièrement précieuses pour les juristes et opérateurs des acteurs de marché.