Small Banking Box vs Single Rule Book : quelle proportionnalité pour le secteur bancaire ?

Présentation

L’objectif des régulateurs de rendre les marchés financiers plus stables s’est traduit par l’adoption de règles communes à l’ensemble du secteur bancaire européen. Depuis la crise financière de 2008 et l’abandon du principe « too big to fail » ces règles ont été durcies pour tous les acteurs afin d’éviter tout risque systémique.

Dans le pilotage de la liquidité et de la solvabilité, toutes les banques doivent intégrer les dispositifs CRD IV / CRR, et bientôt CRD II / CRD V, avec notamment les dernières nouveautés règlementaires prudentielles : NSFR et ratios TLAC et MREL, qui ajoutent des contraintes pour tous, selon la règle « one size fits all ».

Face à ces contraintes, le débat porte aujourd’hui sur le niveau de proportionnalité à introduire dans la règlementation : les établissements font ils courir le même risque selon leur taille de bilan, leurs activités, leur gouvernance, et donc faut ’il appliquer un « single rule book » ? Ou bien faut-il considérer des profils de risques différents en fonction des établissements et mettre en œuvre un « small banking box » suggéré par le secteur bancaire allemand ? Dans cas existe-t-il un risque de fragmentation à l’intérieur de la zone européenne ? Ce débat est à mettre en perspective avec les seuils adoptés par la SEC aux USA, ou bien les règles qui gouvernent les entreprises (définition de PME).

Le cabinet Mazars rappellera les règles prudentielles qui encadrent l’activité des banques dans ce domaine et la Fédération Bancaire Européenne présentera un panorama des systèmes bancaires. Une table ronde avec les regards croisés d’acteurs français et européens du secteur bancaire permettra un dialogue sur un cadre réglementaire bancaire approprié, fondé sur de réelles pratiques et leçons tirées de l’expérience.

Public Visé

• Banques : Direction des risques, conformité, juridique, financière
• Régulateurs et Superviseurs
• Cabinets de conseil
• Agences de notation

 

Objectifs

• Avoir un panorama complet des risques et des modèles prudentiels
• Comparer deux approches différentes sur les règles de proportionnalité
• Tirer les leçons de l’expérience des banques françaises, européennes et américaines pour s’inspirer des meilleures pratiques 

Programme

8h30
Introduction
8h45
Règlements prudentiels, supervision, résolution, quels domaines d’application pour la proportionnalité
9h15
European and foreign banking sector overviews
9h45
Table ronde : quelle proportionnalité demain pour le secteur bancaire ?
10h45
Questions / Réponses / Conclusion