Contrôle sur place des établissements de crédit : les évolutions dans le cadre du MSU

jeudi 5 octobre 2017

Présentation

Depuis la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) en novembre 2014, la surveillance permanente des organismes du secteur bancaire en France fait l’objet d’une répartition des responsabilités : tandis que la BCE assure avec l’aide de l’ACPR la surveillance directe des établissements bancaires reconnus comme « importants », l’ACPR exerce la responsabilité de la surveillance directe des banques d’importance moindre.

L’ACPR conduit ainsi, en support de la BCE ou directement, la surveillance des établissements, au travers du contrôle permanent et du contrôle sur place. Ce dernier permet d’assurer au moyen d’enquêtes approfondies, thématiques ou générales, la vérification de la situation financière, des principaux indicateurs prudentiels et des dispositifs de contrôle interne. 

Le cadre d’exercice du contrôle sur place s’est trouvé fortement modifié par le MSU, et le déroulement d’une mission a significativement évolué. Les établissements ont, de leur côté, dû s’adapter au nouveau contexte et aux nouvelles pratiques. Des évolutions sont en fait encore à prévoir.

L’objectif de cet atelier est de permettre aux acteurs concernés de bien appréhender les évolutions récentes pour s’y adapter, en bénéficiant d’indications complètes de l’ACPR et d’un retour d’expérience d’un établissement important.

Objectifs

  • Comprendre l’organisation de la surveillance bancaire dans le cadre du MSU
  • Comprendre les évolutions du contrôle sur place intervenues et encore à venir
  • Bénéficier du retour d’expérience d’un groupe bancaire

   PUBLIC VISE   

  • Directoires, conseils d’administration des établissements de crédit
  • Responsables et collaborateurs des fonctions conformité et risques
  • Responsables du Secrétariat général et de la fonction juridique
  • Responsables des fonctions finance et commerciale

 

 

 

Programme

8 h 15
Accueil Café
8 h 30
Introduction
8 h 45
La conduite du contrôle sur place de l’ACPR : quelles évolutions avec le MSU ?
  • Le cadre MSU des contrôles
  • Les règles générales de déroulement d’un contrôle sur place
  • Les évolutions et similitudes des contrôles sur place MSU par rapport aux contrôles sur place ACPR
  • Les évolutions intervenues dans le contrôle sur place MSU depuis son lancement, et les évolutions encore à venir
9 h 30
Un retour d’expérience d’un groupe bancaire : comment s’adapter aux évolutions ?
  • L’adaptation d’un groupe bancaire « important » au cadre MSU des contrôles
  • Le dispositif opérationnel à mettre en œuvre et les règles de conduite à adopter par l’établissement faisant l’objet d’un contrôle sur place
10 h 00
Questions / Réponses
10 h 30
Fin des échanges