Brexit et contrats avec Hubert de Vauplane

mercredi 14 juin 2017

Matinale EIFR - Labex ReFi


                                              

Présentation

Speaker : Hubert de Vauplane, membres du groupe de travail du HCJP

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) a publié un rapport début 2017 sur les implications du BREXIT dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale. Il montre notamment que les décisions des juridictions anglaises vont perdre, avec le BREXIT, la reconnaissance et l’exécution automatiques dans les pays de l’Union Européenne, obligeant les bénéficiaires de telles décisions à demander leur exequatur, procédure complexe et pouvant être longue. Cette situation nouvelle aura-t-elle des conséquences sur les pratiques du monde financier en matière de contrats-types comme les contrats ISDA, LMA, GMRA et autres ? Va-t-elle contraindre les opérateurs à modifier profondément leurs méthodes contractuelles, ou seulement à amender certaines clauses contractuelles ? Dans la deuxième hypothèse, lesquelles ? 

Ce rapport sera présenté conjointement par Alain Pietrancosta, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 et rapporteur des travaux du groupe du Haut Comité juridique de la Place de Paris qu’il a présidé et Hubert de Vauplane, Avocat Associé, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP.