4e Directive anti-blanchiment et financement du terrorisme : quelles avancées ?

Qu’apportera la quatrième directive publiée en juin 2015 ?

Renforcement de l’approche par les risques, précisions sur l’identification des bénéficiaires effectifs, élargissement de la notion de Personnes Politiquement Exposées, nouvelles dispositions en matière de monnaie électronique : comment ce texte sera-t-il transposé en France pour juin 2017 ? 

Présentation

Les risques de blanchiment de capitaux s’étendent aux nouvelles formes d’activités financières : monnaie électronique, collecte de fonds via internet (financement participatif  notamment).

Le nombre croissant de déclarations de soupçon à Tracfin sur les 5 dernières années est positif, mais les  établissements financiers doivent résoudre un problème de calibrage des dispositifs d’alerte pour rendre les dispositifs plus efficaces.

Par ailleurs, les événements tragiques qui ont marqué l’année 2015 soulignent hélas l’importance de la lutte contre le terrorisme et la nécessité d’en prendre la pleine mesure. Comme exposé par Michel Sapin dans son discours au Conseil de sécurité de l’ONU le 17 décembre dernier, cette lutte passe par des actions visant à tarir l’argent qui finance le terrorisme. Or, les terroristes trouvent sans cesse de nouvelles manières de se financer, rendant la détection de ces flux de plus en plus difficile. C’est donc « toute la société qui doit se mobiliser » sur le sujet et faire preuve de vigilance.

La lutte contre le financement du terrorisme sera-t-elle véritablement améliorée par le nouveau texte ?

C’est un panorama complet de la régulation à venir et de l’impact pour les différentes activités du secteur financier que propose l’EIFR dans un séminaire rassemblant régulateurs et professionnels de la banque, de l’assurance et de la gestion.

Objectifs

  • Comprendre la portée de la 4e directive
  • Bénéficier des retours d’expériences de l’industrie financière

Programme

8h15
Accueil Café
8h30
Introduction
8h40
1. La 4ème Directive : bénéficiaires effectifs, Personnes Politiquement Exposées, approche par les risques : enjeux et limites
9h10
2. EBA : vers une classification des risques adaptée aux différents métiers et activités du monde financier
9h40
3. ACPR: les attentes pour la banque et l'assurance
10h10
4. AMF: les attentes pour la gestion d'actifs et les PSI
10h40
Pause
11h00
5. Retour d’expérience d’une banque : embargos, gel des avoirs et extra-territorialité : jusqu’où ?
11h30
6. Les impacts pour l’asset management
12h00
7. Retour d’expérience d’une société d’assurance
12h30
Conclusion
12H45
Les échanges se poursuivent