La lutte contre la corruption dans les entreprises du secteur financier

Mardi 10 mai

La réglementation relative à la lutte contre la corruption fait partie des normes extra-financières s’appliquant aux établissements financiers comme aux autres entreprises. Le secteur financier n’est assurément pas celui qui a été le plus concerné jusqu’ici par ce corpus de règles : il ne semble pas y avoir à ce jour d’exemple d’établissement financier français condamné pour des pratiques illicites dans ce domaine. 

Présentation

La réglementation relative à la lutte contre la corruption fait partie des normes extra-financières s’appliquant aux établissements financiers comme aux autres entreprises. Le secteur financier n’est assurément pas celui qui a été le plus concerné jusqu’ici par ce corpus de règles : il ne semble pas y avoir à ce jour d’exemple d’établissement financier français condamné pour des pratiques illicites dans ce domaine. Pourtant, divers exemples d’implication d’entreprises étrangères du secteur financier dans des faits de corruption existent, et il n’est pas exclu qu’un établissement français puisse un jour trébucher sur la réglementation française ou étrangère. Cette dernière peut  d’ailleurs être extrêmement exigeante (FCPA américain, Bribery Act anglais, …) et présenter des éléments d’application extraterritoriale. 

Le « Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » présenté le 30 mars vise notamment à renforcer les règles encadrant la lutte contre la corruption, et à répondre ainsi aux critiques de l’OCDE et d’organisation non gouvernementales telles que Transparency International - qui classe la France au 23e rang sur 167 dans ce domaine - sur le caractère incomplet du dispositif français.

Ces nouvelles règles intègrent la création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption, et l’obligation pour les entreprises d’une certaine dimension (plus de 500 salariés et plus de 100M€ de CA) de mettre en place des procédures de prévention des faits de corruption ou de trafic d’influence, sous peine de sanctions. Cette réglementation s’appliquera naturellement aux grands acteurs du secteur financier, qui devront l’intégrer dans leurs cartographies des risques et leurs champs de contrôle interne, mais tous les établissements sont en fait concernés par ce sujet.

Dans ce nouveau contexte, il apparaît essentiel que ces acteurs s’approprient pleinement la réglementation, à intégrer dans le périmètre du contrôle interne. Philippe Montigny, Président de ETHIC Intelligence, agence de certification de dispositifs anti-corruption, détaillera les règles à connaître et les bonnes pratiques à instaurer.

Objectifs

  • Connaître les règles essentielles du dispositif français et certains droits étrangers
  • Identifier les composantes d’un plan de lutte anti-corruption
  • Connaître les bonnes pratiques : identification des risques, formation, contrôle 

Programme

8h30
Mot d’accueil
8h45
Présentation

Exemples récents / jurisprudence

Le cadre légal :

  • la Convention anti-corruption de l’OCDE
  • la transposition en droit français des conventions internationales
  • le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte anti-corruption et à la modernisation de la vie économique
  • l’extraterritorialité des dispositifs étrangers (anglais, américain, …)

Les principes directeurs d’un programme anti-corruption :

  • l’engagement au plus haut niveau de l’établissement
  • la formation
  • l’évaluation des risques et la mise en place des procédures adéquates
  • Le contrôle
10h00
Questions – réponses
10h25
Conclusion