Les rouages européens : mieux comprendre pour pouvoir agir

MIF2, EMIR, CRD 4, Solvency 2, CMU … Tous les grands textes réglementaires ou grands projets stratégiques applicables au secteur financier sont aujourd’hui d’origine européenne, avant leur application directe ou leur transposition en droit national. Les règles gouvernant les secteurs de la banque, de l’assurance ou de la gestion d’actifs sont initiées, discutées, décidées et précisées par les différentes institutions européennes, politiques ou techniques, selon un processus très normé.

Présentation

MIF2, EMIR, CRD 4, Solvency 2, CMU … Tous les grands textes réglementaires ou grands projets stratégiques applicables au secteur financier sont aujourd’hui d’origine européenne, avant leur application directe ou leur transposition en droit national. Les règles gouvernant les secteurs de la banque, de l’assurance ou de la gestion d’actifs sont initiées, discutées, décidées et précisées par les différentes institutions européennes, politiques ou techniques, selon un processus très normé. 

Il est essentiel pour les professionnels du secteur financier de bien maîtriser la connaissance des acteurs et des étapes de la construction de ces règles :

  • non seulement pour comprendre la logique du cheminement et suivre l’actualité de d’un nouveau texte
  • mais aussi pour contribuer à l’élaboration des textes, tant en amont par une stratégie d’influence qu’en cours d’élaboration au travers des consultations proposées. 

L’EIFR, en association avec le cabinet Finance & Regulation et avec l’intervention de de la Représentation en France de la Commission Européenne, vous offre dans ce séminaire la possibilité de comprendre :

  • la façon dont les textes européens sont bâtis : institutions (pouvoir d’initiative, trilogue, …), nature des textes (règlement vs. directives, …), étapes (niveaux 1 à 4, standards techniques vs. actes délégués, ...)
  • la façon de se positionner sur ces textes.

 

Objectifs

  • Comprendre le rôle spécifique de chacun des acteurs institutionnels européens dans les mécanismes de construction de la réglementation financière européenne
  • Appréhender l’orientation et la logique de travail de la Commission Juncker
  • Comprendre comment se positionner sur les textes européens et devenir acteur de la réglementation européenne
  • Comprendre comment s’organiser dans son entreprise ou coopérer avec la Direction des Affaires Publiques
  • Obtenir une vue d’actualité des enjeux de l’avancement des principaux dossiers financiers européens actuels

Programme

8h30
Introduction

L’importance pour les professionnels du secteur financier de bien comprendre le processus décisionnel européen : s’informer et agir

8h45
Initiation aux rouages des institutions financières européennes

Les institutions : positionnement, rôle

  • Les institutions européennes
  • Les institutions du secteur financier

Les processus décisionnel

  • Le processus général de décision dans l’UE
  • Les règles propres au secteur financier

Les orientations de la Commission Juncker

10h15
Comment agir ?

Les attentes de la Commission Européenne :
        comment améliorer les échanges avec l’industrie financière

10h45
Pause
11h00

Les stratégies d’influence : le lobbying

  • Méthodologie
  • Exemples

La contribution des professionnels à l’élaboration des textes

  • Le travail des associations professionnelles
  • La réponse aux consultations
  • Comment s’organiser dans l’entreprise
12h00
Les principaux chantiers réglementaires en cours (banque, assurance et gestion d’actifs)
  • Enjeux de positionnement
  • Actualité et perspectives
12h45
Conclusion
13h00
Fin