Slides Blandine Cantrel - BNP Paribas

Intervenant

Mme Cantrel Blandine

Head of Legal Financial Security
BNP Paribas

Biographie

Blandine CANTREL est responsable de l’équipe Legal Financial Security - Head Office au sein de la direction juridique de BNP PARIBAS. Elle est en charge pour le groupe des sujets relatifs à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, à la lutte contre la corruption et aux sanctions économiques. Elle intervient à la fois en conseil et au contentieux.

Au préalable, pendant 15 ans, elle a conseillé en tant qu’avocate chez Gide puis au sein de la Banque d’affaires de BNP Paribas sur les aspects réglementaires et transactionnels d’un large spectre d’opérations financières stratégiques (financements internationaux, financements structurés, financement de participations ou d’opérations de haut de bilan, produits dérivés). Elle a l’expérience des marchés émergents comme des marchés matures.

Blandine a exercé à Paris, Londres, Hong Kong et Pékin. Elle est Solicitor of England and Wales et a été avocate au barreau de Paris. Elle est diplômée de Sciences-Po Paris et est titulaire d’un DESS en Droit bancaire et financier de l’université de Paris-Assas.

Mise à jour le 28/01/2020

Événement

Contentieux de la conformité : les procédures de sanctions

Présentation

   COMPLET   

Le secteur de la finance est de plus en plus impacté par la conformité et la régulation. Qu’elles soient d’origine française ou étrangère, avec des éléments d’application extraterritoriale ou non, les réglementations liées peuvent avoir des répercussions importantes en cas de non-application, en termes financiers et extra financier.

Corruption et trafic d’influence, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, abus de marchés, défauts de conformité sont autant de pratiques illicites donnant lieu à des contentieux nourris auprès des régulateurs, des juridictions administratives, civiles et pénales. Elles soulignent l’importance de la mise en place de dispositifs de prévention au sein des institutions financières et des entreprises notamment dans le cadre de la Loi Sapin II.

Ces contentieux font d’ailleurs l’objet de condamnations régulières devant les tribunaux et les commissions des sanctions. Parallèlement, on assiste ces dernières années à un essor des pratiques de transaction, illustrées par les accords de composition administrative et la convention judiciaire d’intérêt public.

Lauriane Bonnet de l’AMF présentera les procédures répressives devant l’AMF et l’ACPR puis David Masson et Thibault Jezequel du cabinet Racine aborderont les procédures de contrôle et de sanction de l’Agence française anticorruption. Julia Minkowski du cabinet Temime analysera la poursuite des infractions de droit pénal financier depuis la loi Sapin II et Blandine Cantrel de BNP Paribas évoquera la pratique du contentieux réglementaire d’un établissement financier dans un contexte international, qui interroge les fondements du droit de la défense.

Public visé :

  • Banques, assurances, sociétés de gestion, entreprises
  • Directions juridique,, conformité, risques, contrôle interne
  • Avocats et sociétés de conseil

Objectifs pédagogiques

  • Approfondir le contentieux de la conformité
  • Identifier les procédures de sanctions
  • Bénéficier du regard croisé du régulateur AMF, avocats, banque

Compétences visées

  • Conformité
  • Procédures de sanctions

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques

  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation
  • Echanges avec la salle et les intervenants

Programme

8h30
Introduction
8h45
Les procédures répressives devant l’AMF et l’ACPR
9h15
La poursuite des infractions de droit pénal financier depuis la loi Sapin II
9h45
Les procédures de contrôles et de sanction de l’AFA
10h15
Le point de vue d’un établissement financier : la pratique du contentieux réglementaire dans un contexte international et son impact sur les fondements du droit de la défense
10h45
Conclusion
11h00
Questions / Réponses / Echanges avec la salle
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