Slides David Masson &Thibault Jezequel - Racine

Intervenant

M. Masson David

avocat associé
Racine

Biographie

David Masson est associé du département « Banque - Finance – Assurance » du cabinet Racine.

Il conseille des établissements financiers (établissements de crédit, entreprises d’investissement, établissements de paiement, sociétés de gestion et entreprises d’assurance), français et étrangers, dans leurs problématiques juridiques, réglementaires et de conformité.

Son champ d’intervention couvre tant la structuration d’entités régulées (définition du périmètre d’activité, dispositifs de gouvernance et de contrôle interne) que la création et la distribution de produits financiers (fonds d’investissement, services bancaires, de paiement, d’investissement et produits d’assurance) à l’occasion notamment de nouveaux schémas de commercialisation, de repositionnements géographiques ou d’opérations de haut de bilan.

Il assiste ses clients lors de contentieux financiers tant disciplinaires (AMF, ACPR et BCE, en matière notamment de protection de la clientèle, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, d’abus de marché et d’interprétation des règles prudentielles) que judiciaires.

Il exerce également des activités de lobbying auprès des autorités européennes et françaises et des associations professionnelles.

Enfin, David a développé une expertise en matière de conformité et de programme anticorruption au bénéfice d’établissements financiers et d’entités industrielles (ex : mise en place de cartographies des risques, rédaction de codes de conduite, de procédures d’évaluation des tiers, préparation aux contrôles de l’AFA, mise en place de plans de remédiation).

David est avocat depuis 2006 et a rejoint Racine en 2019.

Mise à jour le 16/09/2020

Événement

Contentieux de la conformité : les procédures de sanctions

Présentation

   COMPLET   

Le secteur de la finance est de plus en plus impacté par la conformité et la régulation. Qu’elles soient d’origine française ou étrangère, avec des éléments d’application extraterritoriale ou non, les réglementations liées peuvent avoir des répercussions importantes en cas de non-application, en termes financiers et extra financier.

Corruption et trafic d’influence, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, abus de marchés, défauts de conformité sont autant de pratiques illicites donnant lieu à des contentieux nourris auprès des régulateurs, des juridictions administratives, civiles et pénales. Elles soulignent l’importance de la mise en place de dispositifs de prévention au sein des institutions financières et des entreprises notamment dans le cadre de la Loi Sapin II.

Ces contentieux font d’ailleurs l’objet de condamnations régulières devant les tribunaux et les commissions des sanctions. Parallèlement, on assiste ces dernières années à un essor des pratiques de transaction, illustrées par les accords de composition administrative et la convention judiciaire d’intérêt public.

Lauriane Bonnet de l’AMF présentera les procédures répressives devant l’AMF et l’ACPR puis David Masson et Thibault Jezequel du cabinet Racine aborderont les procédures de contrôle et de sanction de l’Agence française anticorruption. Julia Minkowski du cabinet Temime analysera la poursuite des infractions de droit pénal financier depuis la loi Sapin II et Blandine Cantrel de BNP Paribas évoquera la pratique du contentieux réglementaire d’un établissement financier dans un contexte international, qui interroge les fondements du droit de la défense.

Public visé :

  • Banques, assurances, sociétés de gestion, entreprises
  • Directions juridique,, conformité, risques, contrôle interne
  • Avocats et sociétés de conseil

Objectifs pédagogiques

  • Approfondir le contentieux de la conformité
  • Identifier les procédures de sanctions
  • Bénéficier du regard croisé du régulateur AMF, avocats, banque

Compétences visées

  • Conformité
  • Procédures de sanctions

Prérequis

Aucun

Moyens pédagogiques

  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation
  • Echanges avec la salle et les intervenants

Programme

8h30
Introduction
8h45
Les procédures répressives devant l’AMF et l’ACPR
9h15
La poursuite des infractions de droit pénal financier depuis la loi Sapin II
9h45
Les procédures de contrôles et de sanction de l’AFA
10h15
Le point de vue d’un établissement financier : la pratique du contentieux réglementaire dans un contexte international et son impact sur les fondements du droit de la défense
10h45
Conclusion
11h00
Questions / Réponses / Echanges avec la salle
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