Slides Valérie Pozzo di Borgo - EY Société d'Avocats

Intervenant

Mme Pozzo di Borgo Valérie

Partner
EY

Biographie

Valérie est docteur en droit financier et Directeur associée au sein d’EY société d’avocats. Valérie est spécialisée dans les questions réglementaires applicables aux acteurs financiers, plus particulièrement dans les domaines des services de paiement et de la data protection. Valérie assiste ses clients tant sur les aspects de conseil que contentieux.

Mise à jour le 10/04/2018

Événement

Transposition de la 5éme Directive LCB-FT : Dernières avancées

   COMPLET   

Présentation

Adoptée le 30 mai 2018 par le Parlement Européen et le Conseil, la 5éme Directive anti-blanchiment est en cours de transposition, les Etats membres ayant jusqu’au 10 janvier 2020 pour se conformer au nouveau dispositif. La France est particulièrement attentive à l’adoption et au respect de ces nouvelles règles, son dispositif de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme fera l’objet d’une évaluation du GAFI (Groupe d’Action Financière) entre 2020 et 2021.

La 5éme Directive répond à l’objectif de prévenir les activités criminelles et d’assurer la solidité, l’intégrité et la stabilité du système économique et financier. Le système bancaire scandinave a été ébranlé par le non-respect de la législation anti-blanchiment, qui s’est traduit par des amendes infligées aux banques et la remise à plat des dispositifs de surveillance.

Dans ce contexte la transposition de la Directive apporte de nouvelles règles, notamment en matière d’identification de la clientèle, de registre des bénéficiaires effectifs, de régime applicable aux opérations avec des pays tiers à haut risque. Elles peuvent constituer les prémices d’un mécanisme européen de supervision.

La DG Trésor évoquera les travaux de transposition de la 5ème Directive et leur finalité, EY Société d’Avocats présentera un panorama des dernières avancées règlementaires et L’ACPR fera un focus sur les points d’attention du régulateur. La responsable juridique de la sécurité financière de BNP Paribas et le Dirigeant d’une Fintech feront un retour d’expérience sur la mise en conformité de leur dispositif LCB-FT.

Public visé

  • Banques, Assurances, Sociétés de gestion
  • Direction des risques, conformité, juridique
  • Direction des systèmes d’information
  • Régulateurs et Superviseurs
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Fintechs

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les dernières évolutions de la règlementation LCB-FT
  • Appréhender les risques de non-conformité LCB-FT
  • S’inspirer des meilleures approches en matière de lutte anti-blanchiment

Compétences visées

  • Conformité
  • Règles LCB-FT
  • Appréhension des risques

Prérequis

  • Aucun

Moyens pédagogiques

  • Livret d’accueil
  • Supports de présentation (PowerPoint, documents de référence)
  • Echanges avec la salle et les intervenants
  • Formation présentielle

Programme

8h30
Introduction
8h40
Transposition de la 5éme directive en France et en Europe, lignes directrices
9h00
Panorama des nouvelles règles de la 5éme Directive
  • Derniers textes publiés (y compris les dernières lignes directrices de l’AMF) 
  • Dernières sanctions
  • Principaux constats et points de vigilances concernant les dispositions récemment entrées en application
9h30
Les points d’attention du régulateur
10h00
Les défis opérationnels d’implementation de la 5éme Directive au sein d’une grande banque
10h25
La mise en œuvre de la règlementation LCB-FT sur une plate-forme d’échange
10h50
Conclusion / Questions / Réponses / Echanges avec la salle
Retour à la liste