Présentation Mme de Pellegars

Intervenant

Mme DE PELLEGARS LAETITIA

Founder
Pellegars Legal

Biographie

Laetitia de Pellegars a plus de 15 ans d’expérience en droit financier exercés chez Paribas, La Compagnie Financière Edmond de Rothschild, puis Lombard Odier en qualité de Secrétaire Générale adjointe. Elle a successivement participé depuis 1996 au Comité juridique de la FBF, l’AMAFI, l’OCBF et l’AFEPAME. Avocate au barreau de Paris depuis 2011, Laetitia a accompagné plus de trente sociétés en vue de l’obtention d’un agrément auprès des autorités françaises et européennes dans le secteur des FINTECHs.  Elle exerce son activité en matière de régulation essentiellement dans les secteurs financiers suivants: moyens de paiement, blockchain, crédit à la consommation, épargne et gestion d’actifs. Elle est accompagnée sur les problématiques de financement de PME et de crédit immobilier par l’équipe de David Blondel et sur les aspects corporate par les équipes de Magali Masson. Elle enseigne la gestion d’actifs à l’Université Paris IX Dauphine, est co-auteur d’un livre sur le « Paiement : effusion profusion confusion » pour l’ACSEL, et a rédigé l’étude « Contrats financiers : produits dérivés » du Dictionnaire Permanent Instruments Financiers aux Editions Législatives ainsi que de nombreux articles dans la Revue Banque.

Mise à jour le 18/02/2016

Événement

Shadow Payment : défi, rupture et nouveaux acteurs

Depuis la transposition (2009) de la Directive sur les Services de Paiement (« DSP1 »), les nouvelles technologies n’ont cessé de révolutionner le secteur du paiement permettant le développement de nouveaux usages et l’émergence de nouveaux acteurs. Une vingtaine d’établissements de paiement ont, ainsi, émergé en France dont les règles prudentielles sont très différentes de celles des banques. Elles reposent sur une protection à 100 % des actifs des clients par une garantie, une assurance ou un cantonnement. Cette licence favorise de nouveaux « business models » en permettant à ces nouveaux acteurs d’exercer des activités commerciales.

Présentation

La DSP2, votée le 8 octobre 2015 par le Parlement européen,( transposition  avant fin 2017) vise à favoriser et à sécuriser la digitalisation du paiement pour soutenir le commerce dans l'Union Européenne. La nouveauté majeure réside dans la dissociation entre le teneur de compte et l'émetteur de l'instrument de paiement d’une part, et entre le teneur de compte et le prestataire exécutant l’ordre de paiement, d’autre part. Cette mutation  suscite de nouveaux métiers et donc de nouveaux enjeux réglementaires et sécuritaires.

 

Le législateur européen poursuit son objectif de supervision du « shadow payment » dans la continuité de la position de la Banque des Règlements Internationaux. Ce séminaire a pour objet d’analyser les défis et enjeux entrepreneuriaux dans la chaîne des paiements et la réponse des banques

Objectifs

  • Comprendre et anticiper les évolutions législatives DSP2
  • Comprendre l’impact stratégique sur les modèles de marché
  • Comprendre et expliquer la logique des nouvelles plateformes
  • Présenter des cas concrets

Programme

8h15
Accueil Café
8h30
Introduction
8H45
Table ronde animée par :

DSP2 et  nouveaux métiers

10h00
Stratégie nationale sur les moyens de paiements et enjeux européens : nos priorités
10h30
PAUSE
10h40
Paiements et innovation : défis et priorités
11h00
Risques et interaction avec les monnaies virtuelles ?
11h30
Table ronde animée par :

Défis compétitifs pour la Place française :
enjeux et initiatives

  • Autres initiatives européennes
    (UK, Allemagne)
  • Expériences françaises
 

 

12h45
Conclusion
13h00
Poursuivre des échanges
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