Silvestre TANDEAU de MARSAC - FTMS Avocats

Intervenant

M. Tandeau de Marsac Silvestre

FTMS

Biographie

Diplômé de l’Université de PARIS II (Diplôme d’Etudes Approfondies en Droit Privé Général et Maîtrise Droit des Affaires et Fiscalité), Silvestre Tandeau de Marsac a débuté sa carrière d’avocat en 1984 au sein du Cabinet Tandeau de Marsac, Serrero, Popineau & Associés dont il fut associé de 1985 à 1987.

Depuis 1987, il est associé co-fondateur du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés au sein duquel il dirige le pôle Banque Finance International.

Silvestre Tandeau de Marsac intervient principalement en droit bancaire et financier et dans le règlement des litiges internes et internationaux.

Il accompagne les acteurs de la banque, de la finance, de la gestion, du conseil en gestion de patrimoine, les Fintech et les Regtech, les conseille dans les aspects juridiques, contractuels et réglementaires de leurs activités en France et à l’étranger, et les assiste dans le règlement de leurs différents par la voie de l’arbitrage, de la médiation ou devant les juridictions étatiques.

Premier secrétaire de la conférence (1987).

Membre du Conseil de l’Ordre (2001-2003), de la formation disciplinaire du Barreau de Paris (2008-2011), Président de « l’Association des Médiateurs Européens » (AME 2008-2010), co-directeur de l’Ecole Internationale des Modes de Règlement des Différents (EIMA) du barreau de Paris et Président de l’AFIDU (Association des avocats fiduciaires) (depuis 2010).

Il enseigne le droit de la réglementation et de la responsabilité des conseils en gestion de patrimoine à l’Université de PARIS II Assas et intervient régulièrement dans des manifestations et conférences en droit bancaire et financier

Il est vice-Président de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF).

Auteur de « La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine », Litec, Lexisnexis 2006, co-auteur du Memento Procédure Civile 2017-2018 (éditions Francis Lefevre) ainsi que de nombreuses publications en droit bancaire et financier, en droit international et en droit de la gestion de patrimoine.

Mise à jour le 14/06/2018

Événement

Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité (14ème édition)

Présentation

Le premier semestre de l’année 2019 a apporté un lot de nouvelles évolutions réglementaires ayant un impact très significatif sur les différents acteurs de la finance, tant au niveau européen avec notamment l’adoption du paquet bancaire, qui marque une étape importante vers l’achèvement des réformes réglementaires d’après crise, qu’au niveau national l’adoption de la loi PACTE.

Pour le secteur financier en Europe, l’année 2019 est à la fois une année de transition avec les premiers retours d’application des grands textes réglementaires mis en place en 2018 (MIF2, PRIIPS, RGPD, DDA ...), une année de renouvellement institutionnel (Parlement, Commission, instances dirigeantes de la BCE), et une année d’incertitude, particulièrement sur les modalités de sortie du Royaume Uni de l’UE (Brexit).

Dans ce contexte, ce séminaire semestriel offre un tour d’horizon complet des principaux enjeux réglementaires de la période, en termes stratégiques et opérationnels, et une analyse de la logique et des liens entre ces différentes évolutions réglementaires.

Après une introduction du Trésor pour un panorama national et européen, sera ainsi présentée par des experts (régulateur, conseils, avocat, association professionnelle, agence de notation, professionnels du secteur financier) une sélection de réformes règlementaires essentielles impactant à court terme les acteurs régulés de la banque, de l’assurance et de l’asset management : échéances, travaux de mise en œuvre, et prochaines étapes. 

Public visé

  • Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Affaires publiques, Métiers des :
    • Banques, PSI, sociétés financières
    • Assureurs et mutuelles
    • Sociétés de gestion
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Régulateurs et autorités publiques
  • Monde académique

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les avancées réglementaires récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée
  • Tirer parti de l’analyse complète de l’impact stratégique et opérationnel de ces évolutions sur les établissements financiers
  • Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels de la place

Programme

8h30
Introduction
8h45
MARCHES FINANCIERS

Priorités européennes et françaises parmi les grands chantiers réglementaires

9h15

Actualité réglementaire internationale

  • Travaux d IOSCO et FSB
  • Actualité des autorités européennes de supervision
9h40

Cryptoactifs

  • Actualité internationale : GAFI, commission européenne
  • Textes de transposition de la loi PACTE
10h10

Points d’attention spécifiques

  • Outsourcing : document final de l’Autorité Bancaire Européenne
  • Dernières évolutions LCB-FT
10h35

Intelligence artificielle, enjeux pour le secteur financier :

Faut-il et peut-on réglementer ?

10h55
Pause
11h05
BANQUE

Le paquet bancaire adopté en avril 2019 : les règles révisées sur les exigences de fonds propres (CRR II/CRD IV) et la résolution (BRRD / règlement MRU)

11h35

Les exigences en fonds propres et passifs éligibles  MREL/TLAC dans l’optique du bail in : les avancées BRRD2 (MREL) et CRR2 (TLAC) 

12h05
ASSURANCE

Bilan d’application de la Directive Distribution d’Assurance (DDA)

12h30
GESTION

L’impact de MIF 2 sur la recherche en Europe, un an après​

12h50
Conclusion
Questions Réponses / Echanges avec les intervenants
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