Hubert de VAUPLANE - Levin Naftalis & Frankel LLP

Intervenant

M. DE VAUPLANE Hubert

Avocat Associé
Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Biographie

Hubert de Vauplane intervient principalement dans les domaines suivants : Accompagnement du mouvement de désintermédiation bancaire : financement des entreprises, en particulier start-up, PME / ETI (émissions obligataires, contrats de crédit, crowdfunding, titrisation) / Gestion d‘actifs (Asset Management et banque privée) / Moyens de paiement et monnaie électronique Négociation d'opérations financières complexes - en particulier incluant des produits dérivés, notamment marchés de capitaux et M&A secteur financier Contentieux / commercial, disciplinaire (AMF / ACP / CNIL...) et pénal Réglementation bancaire et financière / banques, sociétés de gestion, entreprises d'investissement, assurance - en France et à l’étranger Expert auprès de la Commission européenne (Membre du Legal Certainty Group), de l’AMF (membre de la Commission consultative Organisation et fonctionnement du marché) de la Banque d’Angleterre (membre du Financial Market Law Committee), et ainsi ancien vice-President du European Financial Lawyers Market Group auprès de la Banque Centrale Européenne. Avant de rejoindre le cabinet Kramer Levin (2011), il était directeur Juridique et Conformité du Groupe Crédit Agricole, après d’autres postes notamment Directeur Juridique de BNP Paribas Corporate & Investment Banking. Il a aussi passé cinq années comme opérateur de salle de marché dans les Produits dérivés. Il est par ailleurs membre du P.R.I.M.E. (Panel of Recognized International Market Experts in Finance) et du Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris et enseigne le droit bancaire et financier international à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris. Langues: Français, Anglais, Espagnol. Il est membre du barreau de Paris

Mise à jour le 18/06/2019

Événement

Les Rendez-vous de la Régulation financière et de la Conformité (14ème édition)

Présentation

Le premier semestre de l’année 2019 a apporté un lot de nouvelles évolutions réglementaires ayant un impact très significatif sur les différents acteurs de la finance, tant au niveau européen avec notamment l’adoption du paquet bancaire, qui marque une étape importante vers l’achèvement des réformes réglementaires d’après crise, qu’au niveau national l’adoption de la loi PACTE.

Pour le secteur financier en Europe, l’année 2019 est à la fois une année de transition avec les premiers retours d’application des grands textes réglementaires mis en place en 2018 (MIF2, PRIIPS, RGPD, DDA ...), une année de renouvellement institutionnel (Parlement, Commission, instances dirigeantes de la BCE), et une année d’incertitude, particulièrement sur les modalités de sortie du Royaume Uni de l’UE (Brexit).

Dans ce contexte, ce séminaire semestriel offre un tour d’horizon complet des principaux enjeux réglementaires de la période, en termes stratégiques et opérationnels, et une analyse de la logique et des liens entre ces différentes évolutions réglementaires.

Après une introduction du Trésor pour un panorama national et européen, sera ainsi présentée par des experts (régulateur, conseils, avocat, association professionnelle, agence de notation, professionnels du secteur financier) une sélection de réformes règlementaires essentielles impactant à court terme les acteurs régulés de la banque, de l’assurance et de l’asset management : échéances, travaux de mise en œuvre, et prochaines étapes. 

Public visé

  • Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Affaires publiques, Métiers des :
    • Banques, PSI, sociétés financières
    • Assureurs et mutuelles
    • Sociétés de gestion
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Régulateurs et autorités publiques
  • Monde académique

Objectifs pédagogiques

  • Connaître les avancées réglementaires récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée
  • Tirer parti de l’analyse complète de l’impact stratégique et opérationnel de ces évolutions sur les établissements financiers
  • Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels de la place

Programme

8h30
Introduction
8h45
MARCHES FINANCIERS

Priorités européennes et françaises parmi les grands chantiers réglementaires

9h15

Actualité réglementaire internationale

  • Travaux d IOSCO et FSB
  • Actualité des autorités européennes de supervision
9h40

Cryptoactifs

  • Actualité internationale : GAFI, commission européenne
  • Textes de transposition de la loi PACTE
10h10

Points d’attention spécifiques

  • Outsourcing : document final de l’Autorité Bancaire Européenne
  • Dernières évolutions LCB-FT
10h35

Intelligence artificielle, enjeux pour le secteur financier :

Faut-il et peut-on réglementer ?

10h55
Pause
11h05
BANQUE

Le paquet bancaire adopté en avril 2019 : les règles révisées sur les exigences de fonds propres (CRR II/CRD IV) et la résolution (BRRD / règlement MRU)

11h35

Les exigences en fonds propres et passifs éligibles  MREL/TLAC dans l’optique du bail in : les avancées BRRD2 (MREL) et CRR2 (TLAC) 

12h05
ASSURANCE

Bilan d’application de la Directive Distribution d’Assurance (DDA)

12h30
GESTION

L’impact de MIF 2 sur la recherche en Europe, un an après​

12h50
Conclusion
Questions Réponses / Echanges avec les intervenants
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