Etat des lieux, tendances de fond, parallèle France, autre pays (Europe, US, …)
Compte-rendu
Événement
La protection des données à caractère personnel dans le secteur financier
L’année 2016 sera marquée par le nouveau règlement européen en matière deprotection des données à caractère personnel, fruit de l’accord le 22 décembre dernier entre le Parlement Européen, le COREPER et la Commission européenne.
Présentation
Ce règlement, accompagné d’une nouvelle directive, porte sur les données à caractère personnel et à la libre circulation des données des personnes physiques, et sera le nouveau cadre réglementaire applicable à tous les acteurs économiques ou administratifs. Il va modifier la gouvernance des données, la chaîne des responsabilités et les risques associés. Dans le secteur financier, l’utilisation quotidienne de FICOBA, FICP, FNCI, FCC, FIBEN, combinée aux obligations de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le terrorisme, dans un contexte de cloud computing, nécessitent d’être vigilant sur le respect des obligations réglementaires en la matière.
Sous l’impulsion de la CNIL, un « Pack Conformité» a été adopté en novembre 2014 par le secteur de l’assurance. Un travail d’élaboration d’un Pack pour le secteur bancaire est en cours. L’adoption ou non d’une fonction dédiée de « Correspondant à la protection des données personnelles » témoigne de l’intérêt des professionnels du secteur financier de se doter d’outils d’optimisation de mise en œuvre de ces nouvelles obligations.
Objectifs
- Analyser le nouveau cadre réglementaire : obligations, contrôles, sanctions
- Anticiper la mise en place d’un Pack Conformité dans le secteur bancaire
- Echanger sur les bonnes pratiques d’organisation au sein des établissements
Programme
| 8h30 |
Introduction
Intervenants:
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| 8h40 |
MISE EN PERSPECTIVE
Intervenants:
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| 9h05 |
1. LE CADRE REGLEMENTAIRE FRANÇAIS ET EUROPEEN : EVOLUTION ET NOUVELLES APPROCHES
Intervenants:
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| 10h05 |
2. CADRE JURIDIQUE / PORTEE DES OBLIGATIONS ACTUELLES
Intervenants:
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| 10h35 |
Pause
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| 10h50 |
3. L’APPLICATION AU SECTEUR FINANCIER
Intervenants:
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| 11h40 |
4. MISE EN ŒUVRE PRATIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS
Intervenants:
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| 12h40 |
QUESTIONS - REPONSES
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| 12h55 |
Conclusion
Intervenants:
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