Compte-rendu de l'atelier

Intervenant

M. Delas Bernard

Vice-président
ACPR

Biographie

Bernard Delas, 68 ans, économiste de formation, a exercé l’essentiel de son parcours professionnel dans le secteur de l’assurance. Après avoir débuté chez Samda, filiale des Assurances Mutuelles Agricoles, il rejoint Groupama Central en 1989 comme directeur chargé du développement avant d’être nommé en 1990, au poste de directeur général de Groupama Nord-Est. En 1993, il retourne chez Groupama Central en tant que directeur général assurances France puis il est nommé en 1995, au poste de directeur général de la Caisse centrale Groupama et de Groupama SA. En 1998, il devient président de Groupama-Gan, avant de rejoindre CNP Assurances en 2001, en tant que directeur général de CNP International. En 2004, il est nommé au sein du groupe Crédit agricole SA pour y prendre la direction générale des activités d’assurance à l’international, fonction qu’il occupera jusqu’à son départ en retraite fin 2009.

Parallèlement à ses fonctions, il a également été président de la Fédération française des sociétés d’assurances mutuelles (FFSAM) et vice-président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA). Il crée en 2010 un cabinet de conseil stratégique qu’il dirige jusqu’à la date de sa nomination à la Vice-présidence de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il est également membre du Conseil général de la Banque de France et membre du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF).

Mise à jour le 06/02/2017

Événement

Directive distribution d’assurances : quels enjeux pour les producteurs, distributeurs et investisseurs ?

Présentation

La DDA concerne tous les acteurs du secteur financier : assureurs, réseaux bancaires, sociétés de gestion, conseillers indépendants. Elle va entrer en application le 1er octobre 2018, après avoir été transposée en droit français par l’ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018. Elle s’inscrit dans le prolongement de MIFID 2 et PRIIPS entrés en vigueur en début d’année, dans le but d’assurer une information plus transparente et une meilleure protection des investisseurs Elle introduit en particulier des exigences supplémentaires pour les produits d’investissement fondés sur l’assurance. 
Le report de la mise en application de la directive, initialement envisagée en février 2018, traduit la difficulté pour les entreprises d’assurance et les intermédiaires de s’adapter à cette règlementation structurante et d’en appréhender tous les aspects.

Les nouvelles règles d’information des clients sur les coûts et frais, et sur le type de conseil à fournir vont introduire des changements dans la chaîne de distribution des produits d’assurance-vie, de capitalisation et de dommages. La DDA présente également des champs communs avec MIF 2 et PRIIPS (marché cible, gouvernance produit, document d’information) 

Les regards croisés du régulateur ACPR, d’un cabinet ayant accompagné les professionnels de la banque et de l’assurance dans le déploiement de la règlementation, et le point de vue de deux importants acteurs du marché devraient permettre un état des lieux complet du nouveau cadre règlementaire.

Public visé

  • Compagnies d’Assurances, Banques, Sociétés de gestion : Directions de la Conformité/RCCI / RCSI, des Risques, Marketing / Commerciale, Juridique
  • CIF, CGPI
  • Banquiers privés
  • Avocats et Sociétés de conseil

Objectifs

  • Analyser les impacts de la mise en place de la DDA sur la distribution des produits d’assurance, produits d’assurance-vie et de capitalisation, en recueillant la vision des acteurs de marché, du régulateur, d’une société de conseil.
  • Analyser la future règlementation à appliquer et ses convergences avec MIF 2 / PRIIPS.
  • Obtenir les meilleures pratiques d’acteurs impliqués dans la production et la distribution. 

Programme

8h30
Introduction
8h45
Les aspects novateurs de la DDA
9h15
Transposition de la directive et mise en œuvre opérationnelle, convergences avec PRIIPS et MIFID 2
9h45
Quelle adaptation pour les producteurs et distributeurs, le point de vue d’un acteur de l’assurance
10h15
Quelle organisation et quels enjeux avec les réseaux de distribution, le point de vue d’un bancassureur
10h45
Questions / Réponses / Conclusion
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