Slides Patrick Starkman Cabinet Samman

Intervenant

M. STARKMAN Patrick

Avocat
Cabinet Samman

Biographie

Chargé des relations européennes et internationales de l’Autorité Européenne des Marchés Financiers (ESMA) jusqu’en janvier 2016, Patrick avait rejoint le régulateur européen en 2012 pour mettre en place sa stratégie et ses relations politiques au niveau européen et international. Lui a été confiée la mission de défendre les intérêts et positions de l’ESMA, auprès des institutions européennes, organisations et forums internationaux. Pendant 4 ans, il conseille le président de l’ESMA à l’occasion de toutes les réunions informelles des ministres européens des finances (ECOFIN) et lors des réunions politiques de haut niveau avec le Parlement Européen, et la Commission Européenne.

En charge des relations internationales de l’ESMA, il met en place et facilite le dialogue entre l’Autorité européenne et les autorités compétentes des Etats-Unis, du Brésil, de Hong-Kong, d’Israël, du Japon, de la Russie et de la Suisse pour les questions de coopération en matière de régulation et supervision des marchés financiers. Patrick participe également aux réunions du Comité des Présidents et du Board de l’International Organization of Securities Commissions (IOSCO), et devient membre de son Comité Régional Européen, ainsi que du Groupe de travail de IOSCO traitant des problèmes de régulation transfrontalière.

Patrick commence sa carrière dans le secteur privé, en travaillant jusqu’en 2003 pour le Groupement Européen des Caisses d’Epargne (ESBG) et le l’Institut Mondial des Caisses d’Epargne (WSBI) à Bruxelles. Il a par la suite été recruté par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) à Paris pour représenter ses intérêts auprès des institutions européennes. Patrick est notamment chargé du développement et de la coordination des stratégies de réglementation en lien avec le Ministère français de l’Economie et des Finances ainsi qu’avec l’industrie financière française. Il est membre, à cette époque, du Comité européen de Paris-Europlace.

De 2005 à 2007, il est détaché au Parlement européen, auprès du Comité des Affaires Economiques et Monétaires (ECON). En qualité d’expert national, il contribue à l’ébauche de tous les rapports parlementaires, et toutes les initiatives concernant la législation des marchés financiers (MiFID, UCITS, Prospectus, Transparence des entreprises d’investissement, etc.). Patrick participera aussi aux travaux de l’Inter-Institutional Monitoring Group (comité conjoint du Parlement, du Conseil et de la Commission) sur l’évaluation des procédures législatives (Lamfalussy) au niveau européen.

En 2006, Patrick est élu Vice-Président du Comité de Liaison des Experts Nationaux Détachés (CLENAD) qui représente plus de 1000 experts nationaux européens, nommés par les Etats Membres européens dans les institutions européennes.

Patrick, avocat au Barreau de Paris, est diplômé en droit des affaires et droit international économique de la faculté de droit de Paris I – Panthéon Sorbonne

Mise à jour le 13/06/2018

Événement

Les Rendez-vous de la Régulation Financière et de la Conformité - 12ème édition

Présentation

Le début de l’année 2018 a été un moment clé pour tous les acteurs de la finance, avec l’entrée en vigueur de toute une série de réglemen-tations longuement discutées : MIF2, PRIIPs, DSP2, RGPD. Les prochains mois devraient apporter un important lot complémentaire de réglementations structurantes : Directive sur la distribution d’assurances, transposition des règles Bâle 3 … avec en toile de fond les diverses initiatives de la Commission européenne pour la finalisation de l’Union des Marchés de Capitaux.

Ce séminaire semestriel offre un tour d’horizon des principaux enjeux opérationnels de la période et des liens entre ces différentes évolutions réglementaires. En une matinée, le Trésor, les régulateurs, les associations professionnelles du secteur financier et des experts (conseil et avocats) présenteront leurs travaux actuels et priorités. Notre sélection de sujets permet à la fois d’être alerté sur les sujets essentiels à ne pas manquer, et de mieux comprendre la cohérence d’ensemble des réformes.

Il abordera l’agenda français, européen et international pour 2018 en matière de protection des données, évolutions technologiques et opérationnelles (crypto-monnaies et ICO), règles prudentielles bancaires, distribution de produits financiers (gestion et assurances). Après l’introduction du Trésor et un panorama européen, sera ainsi présentée une sélection de réformes règlementaires impactant à court terme les acteurs régulés de la banque, de l’assurance et de l’asset management (échéances, travaux de mise en œuvre, prochaines étapes).

Public visé

- Fonctions Conformité, Risques, Juridique, Métiers des

  •   Banques, PSI, sociétés financières
  •   Assureurs et mutuelles
  •   Sociétés de gestion
- Avocats et sociétés de conseil
- Monde académique

Objectifs

  • Connaître les réglementations récentes et à venir, disposer d’un calendrier des chantiers réglementaires, et bénéficier d’une synthèse documentée 
  • Tirer parti de l’analyse complète de l’impact opérationnel et stratégique sur les établissements financiers
  • Profiter de cette rencontre pour échanger avec les régulateurs et des professionnels de la place

Programme

8h30
Introduction
8h40
1. PRIORITES EUROPEENNES ET FRANÇAISES DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR
9h10
2. MARCHES FINANCIERS

Actualité européenne 

  • Avancées et prochaines étapes de la CMU
9h30

Actualité réglementaire internationale

  • Panorama des travaux de l’OICV / IOSCO : gestion d’actifs (ETF, effet de levier), titrisation, transparence sur les marchés obligataires, …)
9h50

Points d’attention prioritaires

  • LAB-FT : décrets d’application 4e Directive 
  • DSP2 : points résiduels
  • RGPD : rappel et actualité
10h20
  • Organismes de financement spécialisés : 1er bilan
  • Brexit : panorama des conséquences juridiques
  • Blockchain : développements récents
  • Crypto-monnaies et ICOs
10h55
Pause
11h10
3. PRUDENTIEL

Banque

  • La mise en œuvre de Bâle 3 en Europe
  • Les règles de mesure des risques de marché
11h35

Fintechs

  • L’encadrement réglementaire des FinTechs
11h55

Assurance

  • Point d’étape sur les revues de Solvabilité II
12h15
4. INVESTISSEURS DISTRIBUTION DE PRODUITS FINANCIERS

Directive Distribution d’Assurance : enjeux pour les distributeurs et investisseurs en produits d’assurance

12h25

MIF2 :

  • Retour d’expérience d’un acteur international
12h45
Conclusion
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