Article DS Avocats

Intervenant

M. Verbiest Thibault

Avocat Associé
DS Avocats

Événement

Crypto-monnaies, ICO (Initial Coin Offerings) : quels risques et quelles règles

Présentation

L’émergence de nouvelles technologies et de services innovants conduit à de nouvelles formes de financement pour les entreprises, utilisées principalement par les acteurs de l’économie numérique. Les ICO ont ainsi connu une très forte croissance en 2017 avec un montant collecté qui dépasserait 3,5 Mds de US dollars.

Dans ce contexte de développement extrêmement dynamique, quels sont les risques pour les investisseurs et les émetteurs qui aujourd’hui opèrent en-dehors de toute régulation spécifique ? Quelles mesures les régulateurs pourraient-ils prendre pour encadrer ces pratiques, au niveau national et européen ?

L’Autorité des Marchés Financiers a réalisé fin 2017 une consultation sur les Initial Coin Offerings, qui ouvre vers plusieurs options de régulation pour protéger aussi bien les émetteurs que les investisseurs : guide de bonnes pratiques à droit constant, extension du champ des textes existants pour appréhender les ICO comme des offres de titres au public, ou nouvelle législation spécifique ? Parallèlement, en novembre 2017, l’ESMA a publié deux communiqués alertant sur les dangers relatifs aux ICO. Parmi ceux-ci, un encadrement restant à clarifier pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.  

Cet atelier vise à poser tout d’abord les éléments d’innovation des ICO comme modes de financement avec l’analyse de Bearing Point. Les problématiques juridiques seront détaillées par DS Avocats, avant que l’AMF détaille les conclusions de sa consultation et les perspectives d’encadrement réglementaire. Enfin, des acteurs ayant expérimenté le montage d’ICO (émetteur et intermédiaire) viendront partager leur expérience et qualifier les enjeux sur les plans juridique, financier et technologique.

   Public visé   

  • Brokers et investisseurs
  • Emetteurs
  • Securities Services
  • BFI
  • Régulateurs 
  • Avocats et sociétés de conseil
  • Fintechs, Regtechs

Objectifs

  • Appréhender les risques juridiques et opérationnels de la crypto-finance et particulièrement des ICO
  • Analyser la règlementation applicable et ses perspectives d’évolution
  • Obtenir le retour d’expérience d’acteurs impliqués dans ce nouveau mode de financement

Programme

8h30
Introduction
8h45
Cryptomonnaie, ICO et technologie blockchain : les innovations au service de nouveaux modes de financement
9h15
La crypto-finance nouvelle classe d’actifs : problématiques juridiques
9h45
Les évolutions de la crypto-finance : quelles suites à la consultation publique sur les ICO ?
10h15
Modes d’investissements : utility token vs security token
10h35
Le Retour d’expérience d’une ICO française : quels enseignements ? Objectifs, déroulement, investisseurs
10h50
Questions / Réponses
11h00
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