Slides François-Regis Benois AMF

Intervenant

M. BENOIS François-Régis

Directeur de la division de la régulation des sociétés
AMF

Biographie

François-Régis BENOIS, 43 ans, diplômé de l’Ecole Supérieure de Commerce de Paris et de Sciences Po Paris et titulaire d’une maîtrise en droit des affaires de l’Université Panthéon-Assas, a été admis au concours d’administrateur des services du Sénat en avril 2000. Il y débute sa carrière au service de la trésorerie, comme responsable de la division des caisses de retraites (investissements et back-office), avant de rejoindre en septembre 2002 la commission des finances. En charge du suivi de plusieurs budgets ministériels et responsable, à compter de 2004, des pôles « banques, marchés et droit financiers » et « fiscalité des sociétés », il y contribue à l’ensemble des lois de finances et lois sur les marchés financiers de 2003 à 2011. En janvier 2012, François-Régis BENOIS est détaché auprès de l’AMF, à la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI), en qualité d’adjoint au directeur de la Division de la régulation des sociétés cotées, puis à compter de juillet 2012, de directeur de cette division.

Mise à jour le 23/02/2018

Événement

Réglementation et financements de marché : une dynamique favorable ?

Présentation

Les modalités de financement des entreprises ont énormément évolué dans les années récentes. Les contraintes prudentielles imposées au secteur bancaire et le deleveraging qui en a résulté ont stimulé le renforcement et l’élargissement d’une offre de financement sur les marchés. Le plan d’actions pour la mise en place d’une Union des Marchés de Capitaux s’inscrit clairement dans cette orientation de financement accru des entreprises par les marchés.

La palette de l’offre aux émetteurs s’est considérablement renforcée avec le développement de nouveaux supports (PP, FPE, …) complétant, tout au moins pour les sociétés de taille importante et les ETI, les instruments plus classiques de capital ou de dette. Dans le même temps, les investisseurs, à la recherche d’une diversité de maturités et de risques, ont élargi leur champ d’intervention.

La réglementation a également suivi des évolutions extrêmement marquantes pour les émetteurs, notamment sur la nature et les modalités de l’information à fournir : information financière (Directive Transparence, Règlement Prospectus, dispositif européen Abus de marché, Règlement SFTR, …), mais aussi extra-financière (Directive sur la publication d’informations non financières, reporting sur l’impact climat, …). Par ailleurs, la nouvelle directive européenne réglementation relative aux Droits des actionnaires introduit divers changements significatifs pour les émetteurs. 

La réglementation applicable aux émetteurs et aux financements de marché est-elle devenue facilitante ou constitue-t-elle un frein au développement des financements de marché ? Le législateur européen comme français souligne volontiers l’introduction de nombreux éléments de souplesse, tandis que les entreprises continuent à déplorer les lourdeurs de la réglementation. Quelle est la réalité, et de nouvelles avancées sont-elles nécessaires ?

Par ailleurs, les différentes évolutions de marché et réglementaires ont un impact significatif sur de nombreux métiers liés au financement : PSI, analyse financière, communication financière, .... Quel est le nouveau paysage de ces services liés aux financements de marché ?

Public visé

  • Banques : Directions Marché primaire, Financière, Conformité, Juridique, Risques
  • Emetteurs : Direction Financière/Trésorerie, Com. financière, Juridique, SG
  • Investisseurs : Direction Investissements
  • Sociétés de gestion : Direction Gestion, Analyse, Conformité
  • Avocats, conseils

Objectifs

  • Analyser les évolutions et actualité des modes de financement des entreprises
  • Connaître la réglementation actuellement applicable aux émetteurs
  • Mesurer l’impact des structures de financement sur les métiers

Programme

8h30
Introduction
8h40
La diversification des sources de financement à l’épreuve des faits

Philippe MESSAGER, Président, AFTE :

  • Critères de choix des entreprises pour le financement de leurs investissements

Un émetteur 

  • Retour d’expérience     

François HOUSSIN, Head Equity Capital Markets, KPMG Corporate Finance 

  • Financements bancaires / désintermédiation, quel équilibre ?

Eric FOREST, Président Enternext, Directeur Commercial Exécutif Listing France, Euronext                         

  • La Bourse est-elle toujours une solution de développement pour les ETI ?

Thibault de ST PRIEST, Associé Gérant, ACOFI                  

  • Comment concilier les attentes des investisseurs et les besoins des entreprises ?
10h30
Financements de marchés et réglementation : encore des défis ?

François-Régis BENOIS, Directeur de la Division de la régulation des sociétés cotées, AMF

Les avancées pour l’information des investisseurs :

  • information financière : Directive Transparence, Règlement Prospectus, dispositif européen Abus de marché (volet Emetteurs), Règlement SFTR (financement sur titres), Guidelines ESMA sur les APM (alternative performance measures), …
  • information extra-financière : Directive relative à la publication d’informations non financières, reporting issu de la Loi sur la transition énergétique 
11h15
Pause
11h30

Le Quang TRAN VAN, Director for Financial Affairs, AFEP - Association française des entreprises privée

  • Le point de vue des émetteurs sur l’information : transparence vs contraintes
  • Les droits des actionnaires et le gouvernement d’entreprise
12h00
Quelles évolutions pour les métiers d’accompagnement des émetteurs ?

Marie-Agnès NICOLET, Présidente, Regulation Partners

  • L’activité des PSI : l’impact opérationnel de la réglementation

Thierry GIAMI, Président, SFAF 

  • L’analyse financière après MIF2 : quel paysage, quelle évolution ?
12h55
Conclusion
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