Présentation Jérôme Schmidt

Intervenant

M. SCHMIDT Jérôme

Délégué au Contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
ACPR

Biographie

Entré à la Banque de France en 1982 comme adjoint de direction, Jérôme Schmidt, Inspecteur général de la Banque de France, a fait l’essentiel de sa carrière dans le contrôle sur place des établissements de crédit. Inspecteur de la Banque de France depuis 1988, il a été chargé de mission à la Direction du Trésor (1991-1993) puis conseiller technique du ministre délégué aux affaires européennes (1993-1995) avant de rejoindre la Banque de France comme chef de mission à la Délégation au Contrôle sur place auprès de la Commission Bancaire (devenue ACP puis ACPR), fonction qu’il a exercée jusqu’en 2016. Au cours de cette période, il a également passé deux ans à Varsovie comme conseiller pré-adhésion auprès de la Banque Nationale de Pologne (2001-2003) et effectué un certain nombre de missions pour le compte du Fonds Monétaire International.  Il a été nommé Délégué au Contrôle sur Place auprès de l’ACPR à compter du 1er décembre 2016, unité qui regroupe l’ensemble des personnels qui effectuent des contrôles sur place dans les établissements du secteur bancaire pour le compte de la Banque Centrale Européenne, l’ACPR et de la Banque de France.

Mise à jour le 10/10/2017

Événement

Contrôle sur place des établissements de crédit : les évolutions dans le cadre du MSU

jeudi 5 octobre 2017

Présentation

Depuis la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique (MSU) en novembre 2014, la surveillance permanente des organismes du secteur bancaire en France fait l’objet d’une répartition des responsabilités : tandis que la BCE assure avec l’aide de l’ACPR la surveillance directe des établissements bancaires reconnus comme « importants », l’ACPR exerce la responsabilité de la surveillance directe des banques d’importance moindre.

L’ACPR conduit ainsi, en support de la BCE ou directement, la surveillance des établissements, au travers du contrôle permanent et du contrôle sur place. Ce dernier permet d’assurer au moyen d’enquêtes approfondies, thématiques ou générales, la vérification de la situation financière, des principaux indicateurs prudentiels et des dispositifs de contrôle interne. 

Le cadre d’exercice du contrôle sur place s’est trouvé fortement modifié par le MSU, et le déroulement d’une mission a significativement évolué. Les établissements ont, de leur côté, dû s’adapter au nouveau contexte et aux nouvelles pratiques. Des évolutions sont en fait encore à prévoir.

L’objectif de cet atelier est de permettre aux acteurs concernés de bien appréhender les évolutions récentes pour s’y adapter, en bénéficiant d’indications complètes de l’ACPR et d’un retour d’expérience d’un établissement important.

   PUBLIC VISE   

  • Directoires, conseils d’administration des établissements de crédit
  • Responsables et collaborateurs des fonctions conformité et risques
  • Responsables du Secrétariat général et de la fonction juridique
  • Responsables des fonctions finance et commerciale

Objectifs

  • Comprendre l’organisation de la surveillance bancaire dans le cadre du MSU
  • Comprendre les évolutions du contrôle sur place intervenues et encore à venir
  • Bénéficier du retour d’expérience d’un groupe bancaire

 

 

 

Programme

8 h 15
Accueil Café
8 h 30
Introduction
8 h 45
La conduite du contrôle sur place de l’ACPR : quelles évolutions avec le MSU ?
  • Le cadre MSU des contrôles
  • Les règles générales de déroulement d’un contrôle sur place
  • Les évolutions et similitudes des contrôles sur place MSU par rapport aux contrôles sur place ACPR
  • Les évolutions intervenues dans le contrôle sur place MSU depuis son lancement, et les évolutions encore à venir
9 h 30
Un retour d’expérience d’un groupe bancaire : comment s’adapter aux évolutions ?
  • L’adaptation d’un groupe bancaire « important » au cadre MSU des contrôles
  • Le dispositif opérationnel à mettre en œuvre et les règles de conduite à adopter par l’établissement faisant l’objet d’un contrôle sur place
10 h 00
Questions / Réponses
10 h 30
Fin des échanges
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