Présentation Silvestre Tandeau de Marsac

Intervenant

M. Tandeau de Marsac Silvestre

Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés

Biographie

Diplômé de l’Université de PARIS II (Diplôme d’Etudes Approfondies en Droit Privé Général et Maîtrise Droit des Affaires et Fiscalité), Silvestre Tandeau de Marsac a débuté sa carrière d’avocat en 1984 au sein du Cabinet Tandeau de Marsac, Serrero, Popineau & Associés dont il fut associé de 1985 à 1987.

Depuis 1987, il est associé co-fondateur du cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés au sein duquel il dirige le pôle Banque Finance International.

Silvestre Tandeau de Marsac intervient principalement en droit bancaire et financier et dans le règlement des litiges internes et internationaux.

Il accompagne les acteurs de la banque, de la finance, de la gestion, du conseil en gestion de patrimoine, les Fintech et les Regtech, les conseille dans les aspects juridiques, contractuels et réglementaires de leurs activités en France et à l’étranger, et les assiste dans le règlement de leurs différents par la voie de l’arbitrage, de la médiation ou devant les juridictions étatiques.

Premier secrétaire de la conférence (1987).

Membre du Conseil de l’Ordre (2001-2003), de la formation disciplinaire du Barreau de Paris (2008-2011), Président de « l’Association des Médiateurs Européens » (AME 2008-2010), co-directeur de l’Ecole Internationale des Modes de Règlement des Différents (EIMA) du barreau de Paris et Président de l’AFIDU (Association des avocats fiduciaires) (depuis 2010).

Il enseigne le droit de la réglementation et de la responsabilité des conseils en gestion de patrimoine à l’Université de PARIS II Assas et intervient régulièrement dans des manifestations et conférences en droit bancaire et financier

Il est vice-Président de la Compagnie des Conseils et Experts Financiers (CCEF).

Auteur de « La responsabilité des conseils en gestion de patrimoine », Litec, Lexisnexis 2006, co-auteur du Memento Procédure Civile 2017-2018 (éditions Francis Lefevre) ainsi que de nombreuses publications en droit bancaire et financier, en droit international et en droit de la gestion de patrimoine.

Mise à jour le 20/06/2017

Événement

La fiducie, 10 ans d’expérience Des applications innovantes pour le financement ?

mercredi 5 juillet 2017

Présentation

Introduite en droit français en 2007, la fiducie est selon l’art. 2011 du Code civil un contrat par lequel un constituant transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire, qui les gère selon un but déterminé pour le compte d’un bénéficiaire.

Inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie peut prendre deux formes : la fiducie-gestion consiste à transférer des biens au fiduciaire avec mission d’en assurer la gestion pour le compte du constituant ou d’un bénéficiaire tiers, tandis que la fiducie-sûreté, la plus répandue, permet au débiteur de transférer des biens au fiduciaire en garantie du paiement d’une dette. Elle vise ainsi soit à la gestion d’un patrimoine (fiducie-gestion), soit à la gestion d’une créance (fiducie-sûreté).

Le recours à la fiducie a connu un démarrage prudent en raison d’un cadre d’application initial étroit. Différentes évolutions, comme l’extension du statut de constituant - aux personnes morales - et de l’activité fiduciaire - aux avocats, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance-, le rechargement de la fiducie-sûreté, et certains éclaircissements fiscaux ont toutefois progressivement élargi le champ d’application. Aujourd’hui, ce sont ainsi plus de 400 contrats de fiducie, portant sur des actifs supérieurs à 10 milliards d’€, qui ont été signés.

Innovation juridique majeure, la fiducie a ainsi maintenant affirmé une utilité pratique incontestable et une grande polyvalence. Pourtant, la fiducie demeure un instrument dont les applications demeurent assez méconnues, voire confidentielles, alors que la variété des domaines d’utilisation est très grande : procédures collectives et restructurations d’entreprises, cession de blocs de titres, … 

Les financements fiduciaires adossés à des actifs constituent également une solution innovante et prometteuse pour des emprunteurs devant élargir la gamme de leurs ressources financières.

Ce séminaire vise à démontrer que la fiducie est devenue en 10 ans d’existence un instrument juridique parfaitement crédible, relativement simple d’utilisation, et aux champs d’application très divers, particulièrement comme financement alternatif.

Objectifs

  • Connaître les fondamentaux d’une opération de fiducie
  • Identifier les différents usages, illustrés par des cas réels
  • Analyser les solutions innovantes, notamment dans le domaine du financement
  • Bénéficier d’un transfert d’expérience et échanger sur les bonnes pratiques

Programme

8 h 15
Accueil Café
8 h 30
Introduction
8 h 45
LE CADRE JURIDIQUE DE LA FIDUCIE
  • l’objet du contrat de fiducie, la rédaction du contrat, la mission du fiduciaire
  • les évolutions du cadre législatif
  • les points d’attention dans la mise en place d’une fiducie
9 h 15
LES DOMAINES D’APPLICATION

Des cas d’usage bien éprouvés pour des étapes essentielles de la vie des entreprises : Restructurations d’entreprises et mouvements de titres - Illustrations pratiques

- les restructurations :

  • financières et opérationnelles : fiducie sur actifs, sécurisation des droits sociaux (sécurisation des financements, retraite, PSE)
  • financières : fiducie-sûreté du financement des entreprises en difficulté (new money ou financement de la période d’observation ou du Plan)

- Private Equity et M&A

  • garantie d’actif-passif, clauses de complément de prix
  • pacte d’actionnaires
  • fiducie sur titres cotés
09 h 45
LES DOMAINES D’APPLICATION

Les prêts fiduciaires : des avancées innovantes pour le financement des entreprises 

  • le refinancement et la monétisation d’actifs
  • le financement via un fonds de prêts à l’économie :

modalités : type de créances, nature des actifs fiduciaires, sur-collatéralisation, …

avantages : gestion dynamique du taux de recouvrement, traitement prudentiel privilégié, ..

 

 

10 h 15
UN RETOUR D'EXPERIENCE DE FINANCEMENT DE STOCK D'ACTIFS IMMOBILIERS
10 h 35
LE TEMOIGNAGE D'UN INVESTISSEUR
11 h 00
UNE VARIETE D'AUTRES CHAMPS D'APPLICATION
  • domaine patrimonial
  • opérations immobilières
  • droit de l’environnement
  • propriété intellectuelle 
11 h 30
Conclusion
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