Présentation Stéphan Catoire

Intervenant

M. CATOIRE Stéphan

Président
Equitis

Biographie

Stéphan Catoire est Président de la société de gestion Equitis Gestion qu’il a cofondée en 1999.

Pionnier de la fiducie dès son introduction en 2007, Stéphan Catoire a participé en tant que Fiduciaire à plus de 200 opérations de fiducies gestion et sûreté.

Equitis gère à ce jour plus de 5 Mds d’euros d’actifs fiduciaires au travers de plus d’une centaine de fiducies.

Président de l’Association Française des Fiduciaires, il est également membre de l’Association pour le Retournement des Entreprises (ARE).

Stéphan est diplômé de l’IEP, titulaire d’un D.E.A de Sciences Po, d’une Maîtrise de la Faculté de droit et d’un MBA de l’EM Lyon.

Mise à jour le 26/06/2017

Événement

La fiducie, 10 ans d’expérience Des applications innovantes pour le financement ?

mercredi 5 juillet 2017

Présentation

Introduite en droit français en 2007, la fiducie est selon l’art. 2011 du Code civil un contrat par lequel un constituant transfère des droits patrimoniaux à un fiduciaire, qui les gère selon un but déterminé pour le compte d’un bénéficiaire.

Inspirée du trust anglo-saxon, la fiducie peut prendre deux formes : la fiducie-gestion consiste à transférer des biens au fiduciaire avec mission d’en assurer la gestion pour le compte du constituant ou d’un bénéficiaire tiers, tandis que la fiducie-sûreté, la plus répandue, permet au débiteur de transférer des biens au fiduciaire en garantie du paiement d’une dette. Elle vise ainsi soit à la gestion d’un patrimoine (fiducie-gestion), soit à la gestion d’une créance (fiducie-sûreté).

Le recours à la fiducie a connu un démarrage prudent en raison d’un cadre d’application initial étroit. Différentes évolutions, comme l’extension du statut de constituant - aux personnes morales - et de l’activité fiduciaire - aux avocats, entreprises d’investissement et entreprises d’assurance-, le rechargement de la fiducie-sûreté, et certains éclaircissements fiscaux ont toutefois progressivement élargi le champ d’application. Aujourd’hui, ce sont ainsi plus de 400 contrats de fiducie, portant sur des actifs supérieurs à 10 milliards d’€, qui ont été signés.

Innovation juridique majeure, la fiducie a ainsi maintenant affirmé une utilité pratique incontestable et une grande polyvalence. Pourtant, la fiducie demeure un instrument dont les applications demeurent assez méconnues, voire confidentielles, alors que la variété des domaines d’utilisation est très grande : procédures collectives et restructurations d’entreprises, cession de blocs de titres, … 

Les financements fiduciaires adossés à des actifs constituent également une solution innovante et prometteuse pour des emprunteurs devant élargir la gamme de leurs ressources financières.

Ce séminaire vise à démontrer que la fiducie est devenue en 10 ans d’existence un instrument juridique parfaitement crédible, relativement simple d’utilisation, et aux champs d’application très divers, particulièrement comme financement alternatif.

Objectifs

  • Connaître les fondamentaux d’une opération de fiducie
  • Identifier les différents usages, illustrés par des cas réels
  • Analyser les solutions innovantes, notamment dans le domaine du financement
  • Bénéficier d’un transfert d’expérience et échanger sur les bonnes pratiques

Programme

8 h 15
Accueil Café
8 h 30
Introduction
8 h 45
LE CADRE JURIDIQUE DE LA FIDUCIE
  • l’objet du contrat de fiducie, la rédaction du contrat, la mission du fiduciaire
  • les évolutions du cadre législatif
  • les points d’attention dans la mise en place d’une fiducie
9 h 15
LES DOMAINES D’APPLICATION

Des cas d’usage bien éprouvés pour des étapes essentielles de la vie des entreprises : Restructurations d’entreprises et mouvements de titres - Illustrations pratiques

- les restructurations :

  • financières et opérationnelles : fiducie sur actifs, sécurisation des droits sociaux (sécurisation des financements, retraite, PSE)
  • financières : fiducie-sûreté du financement des entreprises en difficulté (new money ou financement de la période d’observation ou du Plan)

- Private Equity et M&A

  • garantie d’actif-passif, clauses de complément de prix
  • pacte d’actionnaires
  • fiducie sur titres cotés
09 h 45
LES DOMAINES D’APPLICATION

Les prêts fiduciaires : des avancées innovantes pour le financement des entreprises 

  • le refinancement et la monétisation d’actifs
  • le financement via un fonds de prêts à l’économie :

modalités : type de créances, nature des actifs fiduciaires, sur-collatéralisation, …

avantages : gestion dynamique du taux de recouvrement, traitement prudentiel privilégié, ..

 

 

10 h 15
UN RETOUR D'EXPERIENCE DE FINANCEMENT DE STOCK D'ACTIFS IMMOBILIERS
10 h 35
LE TEMOIGNAGE D'UN INVESTISSEUR
11 h 00
UNE VARIETE D'AUTRES CHAMPS D'APPLICATION
  • domaine patrimonial
  • opérations immobilières
  • droit de l’environnement
  • propriété intellectuelle 
11 h 30
Conclusion
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