Mieux légiférer en droit financier Rapport final

Événement

Mieux légiférer en droit financier: propositions du Haut Comité Juridique de la Place de Paris avec Alain Piétrancosta

25 novembre 2016

Présentation

Le Haut Comité Juridique de la Place Financière de Paris (HCJP) créé en 2015 à l’initiative de l’AMF, de l’ACPR, de la Banque de France et du Trésor, sous la présidence de Michel Prada, a mis en place un groupe de travail sur «mieux légiférer en droit financier». Défi connu depuis longtemps mais qui, dans le contexte de l’avalanche législative européenne et française suite à la crise de 2007, prend une dimension encore plus structurelle avec un impact évident sur la compétitivité de la Place financière de Paris. Le rapport analyse les défauts structurels du processus normatif et explique le pourquoi d’un droit financier comme  terre d’élection  du «mieux légiférer». Ses recommandations portent sur des actions concrètes de court terme, propres au domaine économique et financier,   mais aussi, de manière plus ambitieuse, sur des changements d’approche dans le processus législatif lui-même.

Seront ainsi abordés des thèmes comme : la consultation obligatoire dans certains cas des autorités publiques, des analyses d’impact règlementaire, des analyses de cohérence avec corrections des disparités de vocabulaire, l’évolution du rescrit en s’inspirant de la pratique des « no action letters » des US, l’articulation des normes européennes dans le droit français en complément de la construction d’une doctrine français en droit financier… et tout cela à travers une politique de simplification et de réévaluation des normes en s’appuyant sur des évaluations ex post…

Alain Piétrancosta, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 et rapporteur des travaux du groupe qu’il a présidé, présentera les résultats les recommandations.

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