Slides M. Philippon

Événement

Credits « alternatifs » : Responsabilités ?

Présentation

Le nouveau cadre prudentiel ainsi que les perspectives du Capital Market Union (CMU), impliquent un renforcement du financement « alternatif » des entreprises européennes en particulier dans l’octroi direct du crédit ou dans l’acquisition de créances bancaires non échues. En France des initiatives ont déjà été prises dans ce sens et le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) a récemment proposé des ajustements au cadre général du monopole bancaire. Jusqu’ici le risque crédit était clairement encadré, en France, par une régulation et des processus bancaires assez robustes autour de la logique des « comités de crédits ». L’élargissement des acteurs susceptibles de remplir des fonctions complémentaires ou similaires ne doit pas, à l’évidence » augmenter le risque général. Au-delà des nouvelles régulations ouvrant ces fonctions il est nécessaire d’évaluer les pratiques et les questions juridiques, particulièrement en termes de responsabilité, de nature à maîtriser ces risques par les nouveaux acteurs concernés. Il est nécessaire aussi d’analyser les synergies entre banques et non banques, d’une part pour éviter la duplication des fonctions d’analyses de risque (pour éviter des coûts inutiles) et d’autres part, pour dessiner un environnement compétitif équitable.

Ce séminaire a pour objectif de faire le point sur les pratiques comparées dans les grands pays et d’analyser, du point de vue des régulateurs, des banques et des non-banques, les conditions, limites, usages et bonnes pratiques à mettre en œuvre pour s’adapter à ce nouvel environnement.

Objectifs

  • Comprendre l’articulation juridique du crédit alternatif, ses responsabilités, les risques encourus
  • Tirer parti des modèles juridiques des autres pays
  • Rappeler les dernières innovations financières

Programme

8h30
Mot d'accueil
8h45
1. Innovation financière et enjeux de régulation
9h05
2. Financements alternatifs: leçons à tirer d'autres pays

- Gaps juridiques.

- Impacts sur investisseurs

10h00
3. ACPR: Régulation prudentielle et dissémination des risques crédits

- Cartographie des dispositifs prudentiels, mesures législatives

10h30
Pause
10h45
4. Organisation de la relation contractuelle entre acteurs vs cycle de vie d'un prêt

- Responsabilité des banques: leçons à tirer des EuroPP

- Formalisation, gestion des covenants

- Politique d'investissement de l'investisseur

- L'utilisation des nouveaux supports (ELTIF...)

11h45
5. Les responsabilités et risques en cas de défaut

- Gestion des sûretés

- Gestion du stress et du défaut

- Risque de soutien abusif

12h45
Conclusion
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