Présentation M. MASSON

Intervenant

M. Masson David

avocat associé
Mazars Société d’Avocats

Biographie

David Masson est Avocat Associé au sein de Mazars Société d'Avocats. 

Ses domaines d'expertise couvrent notamment la structuration d'entités et véhicules régulés, l'assistance juridique lors de contrôles et enquêtes des autorités réglementaires ou la création et distribution de produits financiers. Il a également une activité fréquente de conseil en matière de réglementation bancaire et financière dans le cadre de problématiques de conformité survenant à l’occasion de la mise en oeuvre opérationnelle de nouvelles réglementations, de l'évolution de schémas de gouvernance ou encore d’opérations de restructuration.

David Masson conseille des établissements de crédit, entreprises d’investissement, sociétés de gestion et entreprises exerçant une activité d’assurance.

Il intervient régulièrement à l’occasion de travaux de Place.

Mise à jour le 09/01/2017

Événement

Les sociétés de gestion face au défi des rémunérations avec OPCVM V

Si la Directive OPCVM V s’aligne sur les dispositions de la Directive AIFM en matière de politique de rémunération, elle vient cependant ajouter des exigences supplémentaires sur le plan organisationnel et sur le plan de la transparence vis-à-vis des autorités compétentes et du grand public.

Présentation

Le principe de proportionnalité actuellement très débattu demeure à ce stade inscrit dans la Directive OPCVM V comme principe directeur applicable en matière de politiques de rémunération.

Enfin, pour l’EBA, les sociétés de gestion de portefeuille, filiales d’une banque, devraient appliquer les dispositions en matière de rémunérations de CRD IV, même si ces sociétés sont déjà soumises à des règles identiques en vertu d’OPCVM 5. Cette interprétation de la proportionnalité est contestée.

L’objectif de cet atelier est de décliner les alignements avec la directive AIFM, les différences notables avec AIFM et enfin de passer en revue les impacts à la fois organisationnels et comportementaux de cette directive et de sa transposition sur l’activité des sociétés de gestion de portefeuille.

Objectifs

Présenter les principales évolutions par rapport à la directive AIFM

Connaître les impacts sur les organisations  au-delà du comité de rémunération

Bénéficier des Best Practices d’un Asset Manager

Programme

8h15
Accueil Café
8h30
Introduction
8h45 - 9h15
Panorama des alignements et différences entre OPCVM 5 et AIFM
9h15 - 9h45
Revue des impacts métiers dans les sociétés de gestion
  1. Choix des structures de rémunération selon la population visée
  2. Analyse des critères de performance répondant aux exigences réglementaires
  3. Impacts documentaires de la nouvelle réglementation
9h45 - 10h00
Retour d’expérience d’une société de gestion de portefeuille
  1. Rôle de la fonction de conformité en matière de rémunération
  2. Illustration de quelques décisions internes 
1015 - 10h30
Questions / Réponses
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