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Événement

Les Rendez-vous de la régulation financière et de la conformité - 8ème édition

14 juin 2016

Présentation

Ce séminaire semestriel offre une vision globale sur l’agenda et l’actualité de la régulation financière. En une matinée, les régulateurs (Trésor, AMF, ACPR), les associations professionnelles du secteur financier (AFG, AMAFI, FBF) et des experts (conseil et avocat) présenteront leurs priorités. Notre sélection de sujets, en couvrant l’essentiel, vous aidera à accomplir votre mission de veille réglementaire et viendra enrichir votre compréhension des enjeux transverses pour les établissements financiers en France et en Europe.

Il abordera l’agenda européen et international pour chaque filière métier :

  • Marchés financiers
  • Investisseurs et gestion d’actifs
  • Prudentiel banque et assurance

Après l’introduction du Trésor sera présentée une sélection de réformes règlementaires en cours de discussion et impactant à court-terme les acteurs régulés (échéances, travaux de mise en œuvre, « plan de travail régulation-financière », prochaines étapes).

Objectifs

  • Ne manquez pas les dernières avancées réglementaires sur le semestre et bénéficiez d’une synthèse documentée
  • Tirez parti de l’analyse complète de l’impact opérationnel et stratégique sur les établissements financiers
  • Disposez d’un calendrier à jour des chantiers réglementaires en cours
  • Profitez de cette rencontre pour échanger avec des professionnels avertis

Programme

8h15
Accueil Café
8h30
Introduction
8h40
1. PRIORITES EUROPEENNES ET FRANÇAISES DE LA DIRECTION GENERALE DU TRESOR
9h15
2. MARCHES FINANCIERS
  • Capital Markets Union : où en est-on dans l’avancement du plan d’actions de la Commission européenne ?
  • Call for evidence de la Commission : quels retours ?
  • EMIR : quelles sont les dernières évolutions pour l’application du règlement ?
9h50
3. INVESTISSEURS ET GESTION D’ACTIFS
  • Abus de marché : quels impacts de l’entrée en vigueur du règlement ?
  • Comment mettre en œuvre les obligations d’information des clients issues de MIF 2 et PRIIPS : la gouvernance produits et le DICI
  • PRIIPs : quelles difficultés de mise en œuvre pour l’industrie de la gestion ? 
11h10
Pause
11h25

- Les fonds ELTIF : un démarrage prometteur ?

- La possibilité pour les fonds d’octroyer des prêts : un nouveau levier pour le crédit ?

- L’ordonnance sur les bons de caisse : quel potentiel pour les minibons ?

 

11h50
4. PRUDENTIEL BANQUES ET ASSURANCE

- Prudentiel : vers Bâle 4 ?

  Evolutions spécifiques PME et infrastructure

- Fonds Européen de Garantie des Dépôts : où en est-on ?

 

- Transposition de la Dir. sur le crédit hypothécaire

- La directive sur la distribution d’assurance : cadrage général

- Le régime français de résolution pour l’assurance

- Autres sujets d’actualité réglementaire

13h00
Conclusion
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