Compte-rendu

Intervenant

M. MONTIGNY Philippe

Président
ETHIC Intelligence

Biographie

ETHIC Intelligence est, depuis 2006, une agence de certification des dispositifs anti-corruption mis en place par les entreprises.

Philippe Montigny intervient personnellement sur les questions liées à la corruption internationale depuis près de vingt ans :

  • Tout d’abord comme membre du cabinet du Secrétaire général de l’OCDE, où il a participé aux négociations ministérielles qui ont conduit à la signature de la Convention anti-corruption en 1997 ;
  • Depuis1998, il intervient auprès de dirigeants d’entreprises de tout secteur et sur tous les continents, sur les questions de prévention de la corruption et de lutte contre l’extorsion ;
  • Membre actif du Conseil français des investisseurs en Afrique, il en préside depuis 2002 la Commission anti-corruption pour le compte duquel il a rédigé en 2010 le guide pratique intitulé Résister aux sollicitations indues dans le domaine fiscal et douanier ;
  • Philippe Montigny est auditeur diplômé de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale (IHEDN), pour lequel il intervient sur les questions de corruption et d’intelligence économique. Il est membre de la Commission Finance de l’IHEDN. Il est également Conseiller du commerce extérieur de la France
  • En septembre 2006, Philippe Montigny a publié aux Editions Ellipses L’entreprise face à la corruption internationale, premier manuel de référence en langue française à l’intention des dirigeants d’entreprises.
  • Philippe Montigny a participé à l’élaboration du standard ISO 19600 sur la compliance et participe celle de l’ISO 37001 sur la compliance anti-corruption. 
Mise à jour le 10/05/2016

Événement

La lutte contre la corruption dans les entreprises du secteur financier

Mardi 10 mai

La réglementation relative à la lutte contre la corruption fait partie des normes extra-financières s’appliquant aux établissements financiers comme aux autres entreprises. Le secteur financier n’est assurément pas celui qui a été le plus concerné jusqu’ici par ce corpus de règles : il ne semble pas y avoir à ce jour d’exemple d’établissement financier français condamné pour des pratiques illicites dans ce domaine. 

Présentation

La réglementation relative à la lutte contre la corruption fait partie des normes extra-financières s’appliquant aux établissements financiers comme aux autres entreprises. Le secteur financier n’est assurément pas celui qui a été le plus concerné jusqu’ici par ce corpus de règles : il ne semble pas y avoir à ce jour d’exemple d’établissement financier français condamné pour des pratiques illicites dans ce domaine. Pourtant, divers exemples d’implication d’entreprises étrangères du secteur financier dans des faits de corruption existent, et il n’est pas exclu qu’un établissement français puisse un jour trébucher sur la réglementation française ou étrangère. Cette dernière peut  d’ailleurs être extrêmement exigeante (FCPA américain, Bribery Act anglais, …) et présenter des éléments d’application extraterritoriale. 

Le « Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » présenté le 30 mars vise notamment à renforcer les règles encadrant la lutte contre la corruption, et à répondre ainsi aux critiques de l’OCDE et d’organisation non gouvernementales telles que Transparency International - qui classe la France au 23e rang sur 167 dans ce domaine - sur le caractère incomplet du dispositif français.

Ces nouvelles règles intègrent la création d’une Agence nationale de prévention et de détection de la corruption, et l’obligation pour les entreprises d’une certaine dimension (plus de 500 salariés et plus de 100M€ de CA) de mettre en place des procédures de prévention des faits de corruption ou de trafic d’influence, sous peine de sanctions. Cette réglementation s’appliquera naturellement aux grands acteurs du secteur financier, qui devront l’intégrer dans leurs cartographies des risques et leurs champs de contrôle interne, mais tous les établissements sont en fait concernés par ce sujet.

Dans ce nouveau contexte, il apparaît essentiel que ces acteurs s’approprient pleinement la réglementation, à intégrer dans le périmètre du contrôle interne. Philippe Montigny, Président de ETHIC Intelligence, agence de certification de dispositifs anti-corruption, détaillera les règles à connaître et les bonnes pratiques à instaurer.

Objectifs

  • Connaître les règles essentielles du dispositif français et certains droits étrangers
  • Identifier les composantes d’un plan de lutte anti-corruption
  • Connaître les bonnes pratiques : identification des risques, formation, contrôle 

Programme

8h30
Mot d’accueil
8h45
Présentation

Exemples récents / jurisprudence

Le cadre légal :

  • la Convention anti-corruption de l’OCDE
  • la transposition en droit français des conventions internationales
  • le Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte anti-corruption et à la modernisation de la vie économique
  • l’extraterritorialité des dispositifs étrangers (anglais, américain, …)

Les principes directeurs d’un programme anti-corruption :

  • l’engagement au plus haut niveau de l’établissement
  • la formation
  • l’évaluation des risques et la mise en place des procédures adéquates
  • Le contrôle
10h00
Questions – réponses
10h25
Conclusion
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